Loi électorale -chronogramme des élections et des reformes : La transition fixe le cap !

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Publié le lundi 4 juillet 2022 | L’aube

© aBamako.com par MS
Rencontre entre le gouvernement, la classe politique et la Société civile sur le chronogramme de sortie de crise
Bamako, le 28 juin 2022. Le gouvernement a rencontré la classe politique et société civile sur le chronogramme des élections au Centre de formation des collectivités territoriales .

Promulgation de la loi électorale, publication des chronogrammes des scrutins électoraux, établissement du dialogue entre le gouvernement et la classe politique… La semaine dernière aura été riche en actes dans la marche de la transition. Le cap est désormais fixé par le gouvernement pour l’organisation des élections à partir de mars 2023…

En effet, un premier calendrier pour les élections au Mali a été discuté mardi 28 juin dernier, lors d’une réunion de représentants des partis politiques avec le ministre de l’Administration territoriale, colonel Abdoulaye Maïga, le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, Mme Fatoumata Sékou Dicko.

Dans ce projet de chronogramme, le référendum constitutionnel est prévu en mars 2023, l’élection des conseillers des collectivités territoriales est prévue en juin 2023, l’élection législative doit se tenir en octobre 2023 et l’élection présidentielle est prévue en février 2024. En termes de reformes, le gouvernement promet l’achèvement de la réorganisation territoriale : les élections devant être organisées sur la base des circonscriptions issues de la nouvelle organisation administrative.

Le porte-parole du gouvernement, Abdoulaye Maïga, s’est réjoui de la reprise des réunions du Cadre de Concertation Nationale après un temps d’interruption. « Notre réunion qui s’inscrit dans le cadre de la relance du dialogue politique, intervient dans un contexte particulier marqué par les sanctions injustes et humaines de la CEDEAO et de l’UEMOA contre le Mali ; l’adoption du décret fixant la durée de la transition ; la création par décret du Président de la Transition d’une commission de rédaction de la nouvelle Constitution, le 10 juin 2022 ; l’adoption de la loi électorale par le Conseil national de Transition, le 17 juin 2022 ; la promulgation de la loi électorale par le Président de la Transition, le 24 juin 2022 ; et enfin la mise en place d’un dispositif de suivi des élections et des réformes », a-t-il souligné

A la recherche d’un large consensus

Aux dires du ministre Maïga, les autorités ont toujours fait de l’inclusivité et de la co-construction le pilier de toutes les démarches devant aboutir à des réformes politiques et institutionnelles consensuelles pendant la Transition avec pour preuve la tenue des assises nationales de la refondation. Occasion pour lui de rappeler que ces cadres de concertation s’inscrivent dans cette même dynamique de trouver un large consensus et sont donc d’une importance capitale pour la réussite de la Transition qui passe par les reformes pertinentes pour la refondation de l’Etat et l’organisation d’élections transparentes, crédibles et apaisées. Il a souligné que la classe Politique malienne a toujours été consultée chaque fois que les questions électorales et les réformes institutionnelles sont débattues. « Le contexte actuel de notre pays appelle de chacune et de chacun de nous une unité des cœurs et des esprits en vue de sortir notre pays de la crise. Aujourd’hui, les plus hautes Autorités ont fixé la durée de la Transition. Elle a été fixée à 24 mois pour compter du 26 mars 2022 conformément à l’article 22 de la Loi n°2022¬001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition. Dans cette optique, tenant compte du contexte et suite à des échanges, en collaboration avec le Ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le Ministre Délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, nous avons initié un projet de chronogramme des différents scrutins ainsi que celui des réformes politiques et institutionnelles majeures à réaliser avant la fin de la Transition », a-t-il déclaré.

En outre, le ministre Maïga a donné des précisions sur le déroulement du processus électoral. Ainsi le chronogramme du référendum constitutionnel et des élections, comprennent le Référendum Constitutionnel ; les Elections des Conseillers des Collectivités territoriales (Communes, Cercle et Régions) ; les Elections législatives ; l’Election du Président de la République.

Quant au chronogramme des réformes politiques et institutionnelles, il comprend l’élaboration et l’adoption de la loi électorale ; l’élaboration et l’adoption de la nouvelle Constitution ; l’adoption du projet de loi sur la réorganisation territoriale et ses textes connexes ; la relecture et adoption des textes connexes aux élections (la Charte des Partis politiques, la loi sur le régime des Députés, etc.). « Afin d’assurer les meilleures conditions d’organisation d’élections transparentes, crédibles et apaisées ainsi que la réalisation des réformes politiques et institutionnelles répondant aux aspirations des Maliens, un dispositif de suivi du chronogramme impliquant la Communauté internationale a été créé par Arrêté interministériel. Le contexte national et international nous exige plus d’anticipation, d’écoute et de participation. La poursuite de ces différents chantiers implique aussi l’animation du cadre de concertation national dont celui qu’on a en commun. A cet effet, vous serez conviés le plus régulièrement, au moins une fois par mois. Nous ne ménagerons aucun effort pour maintenir cette dynamique tout au long de la Transition, je suis persuadé, convaincu que vous ne ménagerez aucun effort pour nous permettre de nous engager résolument vers l’organisation d’élections transparentes, crédibles et apaisées », a promis le ministre Maïga.

La société civile en première ligne

Le marathon du colonel Abdoulaye Maïga, et de ses collègues s’est poursuivi dans l’après-midi avec la remontre avec les représentants des organisations de la société civile (OSC) qui ont répondu massivement à l’appel.

Les échanges ont porté sur le projet de chronogramme du référendum, des élections des conseillers des collectivités territoriales, des députés et du président de la République, ainsi que celui des réformes politiques et institutionnelles. Les principales dates du chronogramme du référendum et des élections générales ont, à cet effet, été dévoilées.

Selon, Abdoulaye Maïga, pour réussir ces différents scrutins il convient d’œuvrer à relever certains défis. Ceux-ci ont trait à l’opérationnalisation dans un délai assez court de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), à l’inclusivité par la mobilisation de tous les acteurs autour du processus électoral, particulièrement les acteurs politiques. Et à l’achèvement de la réorganisation territoriale, car les élections devront être organisées sur la base des circonscriptions issues de la nouvelle organisation administrative.

S’agissant chronogramme des réformes politiques et institutionnelles. Sur ce sujet, déjà la nouvelle loi électorale adoptée par le Conseil national de Transition (CNT) a été promulguée par le chef de l’état. De juin 2022 à mai 2023, il sera procédé à l’élaboration et à la validation de l’avant-projet de la nouvelle Constitution par le conseil des ministres. D’ici à novembre 2023, il est envisagé de faire la relecture et l’adoption des textes connexes à la Constitution et à la loi électorale. Aussi, faut-il noter que la rencontre a permis de présenter la configuration de l’organisation administrative du territoire.

Les représentants des OSC ont jugé très intéressants et encourageants les documents présentés par le gouvernement. Toutefois, certains ont noté des observations de forme. Par exemple, Ibrahim Sangho de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali a évoqué la jurisprudence quant à l’élaboration du chronogramme des élections avant la mise en place de l’Aige. Et Mohamed El Maouloud Ramadan de la Coordination des mouvements de l’Azawad (Cma) de soulever la prise en compte des textes de l’Accord pour la paix et la réconciliation dans la nouvelle Constitution.

De son côté, Amadou Dagamaissa du Réseau des communicateurs traditionnels pour le développement (Recotrade) a proposé la sensibilisation des populations sur les réformes politiques et institutionnelles à l’intérieur du pays. Aboubacar Dicko du Conseil national de la jeunesse du Mali (CNJ-Mali) félicitera le gouvernement pour le travail abattu avant d’assurer de l’accompagnement des jeunes pour la réussite du projet entamé dans l’édification d’un Mali nouveau.

Le ministre Abdoulaye Maïga et ses collègues, ont rassuré les intervenants. Le premier responsable du département de l’Administration territoriale et de la Décentralisation soutiendra que la poursuite de ces chantiers implique aussi l’animation du cadre de concertation national auquel les OSC seront conviées, plus régulièrement, au moins une fois par mois.

Mémé Sanogo

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