Dans son rapport hebdomadaire N°03/22 du 27 juin au 3 juillet 2022, la Mission d’observation électorale au Mali-MODELE- estime que le chronogramme 2022-2024 risque d’essouffler les populations maliennes avec 6 grands rendez-vous électoraux en 2 ans.
Observateur indépendant, et surtout vigilant, la MODELE a jeté son regard critique sur le chronogramme des futures élections. Ainsi, pour la MODELE « le chronogramme 2022-2024 risque d’essouffler les populations maliennes avec 6 grands rendez-vous électoraux en 2 ans ».
Pour éviter que le MATD ne se substitue à l’AIGE, la MODELE invite les autorités de la transition à la rendre fonctionnelle avant la prochaine réunion du Cadre de Concertation National (CCN).
La Mission s’est aussi prononcée sur le couplage des élections des Collectivités territoriales. «La nouvelle réorganisation territoriale prévoit de créer 802 Communes, 466 Arrondissements (dont 6 au compte du district de Bamako), 156 Cercles, 19 Régions et le District de Bamako. Toutes ces entités doivent prendre part aux élections. La période de ces scrutins, coïncidant avec la saison des pluies en juin, a été jugée inadéquate par les fora passés comme le Dialogue National Inclusif (DNI) de 2019 et les Assises Nationales de la Refondation (ANR) de 2021. En plus, le couplage de ces 3 scrutins différents, le même jour, est une première au Mali. Il constitue un défi organisationnel et logistique de la part de l’AIGE», a fait observer la MODELE.
Une constitution requiert un dialogue politique fort
S’il n’y a pas un dialogue politique fort, écrit la MODELE, l’écriture d’une nouvelle Constitution pourrait connaître le même sort que les tentatives avortées de révision de la Constitution de 2000, 2012, 2017 et 2019.
Sur les relations avec la Communauté internationale suite à la résolution renouvelant le mandat de la MINUSMA pour une année supplémentaire, la MODELE rappelle que le mandat de surveillance et de protection des droits de l’Homme du Haut-Commissariat des Nations Unies s’impose à tous les États membres qui ont ratifié les différents instruments juridiques internationaux, y compris le Mali.
La MODELE constate une faible représentativité des femmes dans les nominations des membres du Comité de suivi-évaluation des ANR et de la commission de rédaction de la nouvelle constitution. « Il ressort que sur 33 membres nommés par le Décret n°2022-0393/PT-RM du 29 juin 2022, du CINSERE ANR, seulement 6 sont des femmes ; soit 18%. De même sur 25 membres nommés par le Décret n°2022-0394/PT-RM du 29 juin 2022 de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, seulement 5 femmes y figurent ; soit 20% », argumente la Mission dirigée par Dr Ibrahim Sangho.
Au regard de tout ce qui précède, la MODELE Mali adresses les 4 recommandations ci-dessous aux autorités de la transition :
– la mise en place de l’AIGE dans les meilleurs délais en vue du respect des dispositions de la loi électorale 2022 et pour éviter les conflits de compétence avec le ministère de l’Administration territoriale ;
– le consensus politique autour d’un Chronogramme réaliste des réformes et des élections de fin de transition ;
– la franche collaboration entre les autorités de la transition et la MINUSMA ;
– le respect de la Loi N°2015-052/ du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives.
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