Tribunal militaire de Mopti :Neuf condamnations à des peines fermes

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Publié le jeudi 7 juillet 2022 | L’Essor

© aBamako.com par AS
1ère session ordinaire 2021 de la Chambre criminelle du tribunal militaire de Bamako
Bamako, le 10 novembre 2021. Dans le cadre de la lutte contre l’impunité et la préservation des droits de l’Homme, la Chambre criminelle du tribunal militaire de Bamako a ouvert sa 1ère session ordinaire de 2021 pour le jugement de trois affaires criminelles impliquant des militaires.

Les travaux de la 2è session d'audiences du Tribunal militaire de Mopti ont pris fin le vendredi dernier. Cette session qui avait débuté le 27 juin, avait à son rôle 29 dossiers correctionnels impliquant 34 prévenus.

Pendant les 5 jours d’audiences, 14 dossiers ont été jugés avec 9 condamnations à des peines fermes, 5 condamnations à des peines assorties de sursis. Il y avait eu 10 mandats de dépôt décernés. Tandis que le nombre de dossiers renvoyés pour une autre session est de 12 dont 1 pour vérification d'identité du prévenu.  
 
À la clôture des travaux, le procureur Ichiaka Keïta a rappelé que le Tribunal militaire est une juridiction d’exception chargée d’instruire et de juger les infractions (crimes, délits et contraventions) spécifiquement militaires et celles de droit commun commises par les militaires (tous grades confondus) agissant dans le strict cadre de leur fonction ainsi que leurs complices ou coauteurs civils.  
 
Le procureur du Tribunal militaire de Mopti a aussi précisé que les fonctionnaires de police, les agents de l’administration pénitentiaire, les agents de la protection civile, les douaniers de même que les agents des eaux et forêts ne sont pas justiciables des tribunaux militaires. En outre, le magistrat a expliqué que les procureurs et les présidents des tribunaux militaires sont des magistrats civils de l’ordre judiciaire.   
Comme dans les autres juridictions, les audiences du Tribunal militaire sont présidées par le président assisté de 4 magistrats militaires avec voix délibérative. Une des spécificités du Tribunal militaire réside au niveau du fait que son procureur est placé sous l’autorité directe du ministre de la Défense, duquel il reçoit les ordres de poursuite.  
 
Le procureur Keïta a remercié le ministre de la Défense et des Anciens combattants et le directeur de la justice militaire pour les efforts soutenus au quotidien pour la bonne marche de la justice militaire dans notre pays. Par la même veine, il a salué les partenaires (PNUD, Eucap-Sahel et Minusma) pour les appuis constants aux actions de nos tribunaux militaires.  
Dramane COULIBALY

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