Me Kassoum Tapo à propos de l’élaboration d’une nouvelle constitution : «S’il y a un consensus, on pourrait envisager une révision à minima…»

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Politique

Publié le lundi 18 juillet 2022 | Le Républicain

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Réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature à Koulouba
Bamako, le 31 Juillet 2020 s`est tenue à Koulouba une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature. Photo: Me Kassoum TAPO.

L’Adema PASJ (Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice) a organisé, le jeudi 14 juillet 2022, une conférence-débat à la Maison de la presse du Mali (Bamako) sur le thème : « La Constitution de février 1992, la Charte de la Transition, la nouvelle loi électorale, le projet de rédaction d’une nouvelle Constitution : avantages, limites et conséquences pour la réussite de la Transition, regards croisés des Universitaires et des politiques ». Cette conférence était animée par deux politiques (Me Kassoum Tapo, Pr. Makan Moussa Sissoko) et par deux universitaires (Dr. Mahamadou Konaté, Pr. Cheikh Hamalla Touré). La modération était assurée par Alexis Kalambry, directeur de publication du journal “Mali Tribune. Des divergences de vues étaient perceptibles entre politiques et universitaires lors de cette conférence. Tandis que les universitaires approuvent l’élaboration d’une nouvelle constitution entamée par les autorités, les politiques débatteurs émettent des réserves. Cependant, Me Tapo estime que «s’il y a un consensus, on pourrait envisager une révision à minima… ».

Cette conférence-débat a enregistré la présence du président de l’Adema-PASJ, Pr. Marimantia Diarra, des autres responsables, militants et sympathisants du parti ; du Pr. Ali N Diallo, ancien président de l’Assemblée nationale du Mali, des présidents des partis politiques, des syndicats, des organisations socio-professionnelles, des universitaires et bien d’autres. Dans ses mots de bienvenue, le secrétaire général de l’Adema PASJ, Yaya Sangaré, a indiqué qu’il faut un consensus politique national autour de l’élaboration d’une nouvelle constitution au Mali à défaut d’avoir des arguments juridiques nécessaires. Selon le politique Me Kassoum Tapo, avocat à la Cour, ancien bâtonnier, Vice-président, chargé de la Réconciliation nationale et de la Cohésion sociale de l’Adema-PASJ, la constitution du 25 février 1992 prévoit une révision, mais pas son remplacement par une nouvelle constitution. Avant de rappeler qu’il y a eu plusieurs tentatives de révision de la constitution qui n’ont pas abouti par manque d’accord entre la classe politique. « S’il y a un consensus, on pourrait envisager une révision à minima qui pourrait porter sur 4 points essentiels : la création d’une seconde chambre ; la création d’une cour des comptes ; la modification des délais d’organisations des élections entre les deux tours des présidentielles et des législatives, et ensuite des dispositions pour une véritable réconciliation nationale », a-t-il dit. Avant de se réjouir de l’adoption d’une nouvelle loi électorale par le Conseil national de transition (CNT), le 17 juin 2022. A sa suite, le second politique Pr. Makan Moussa Sissoko, Constitutionnaliste, Secrétaire Administratif de l’Adéma-PASJ, a indiqué que la Charte de la transition complète la constitution de 1992 qui est rigide. Abondant dans le sens contraire de ses prédécesseurs, l’universitaire, Pr. Cheikh Hamalla TOURE, Président de l’Association malienne du droit constitutionnel, Doyen de la Faculté des Sciences Administratives et Politiques (FSAP) de l’Université de Bamako, a indiqué que la constitution est en peine voila pourquoi, il y a eu la charte de la transition. Selon lui, la constitution du 25 février 1992 doit être « rayée, déchirée et déposée dans la poubelle ». « Je suis fondamentalement pour le changement de la constitution. Il faut une autre approche de gouvernance », a-t-il dit. Pour lui, il est nécessaire de revoir le mode d’élection du président de la République et des députés. En outre, dit-il, il doit y avoir une possibilité de démettre le Président de la République au cours de son mandat en cas de dérive de sa part. Le second universitaire, Dr. Mahamadou KONATÉ, juriste publiciste, Professeur d’Université, souligne que dans une situation d’atteinte à l’intégrité du territoire, ce que la Constitution n’interdit pas expressément, c’est l’élaboration d’une nouvelle Constitution. « Les besoins de révision de la Constitution sont toujours là et bien perceptibles par tous ; mais pour que le projet de révision ou l’élaboration d’une nouvelle Constitution puissent réussir, ils doivent résulter d’un large consensus national, gage de sa qualité et de sa longévité. Dans cette perspective, l’État devrait constituer un cadre de concertation similaire à une Conférence nationale, pour examiner et approuver l’avant-projet de Constitution élaboré par la Commission technique. Une fois cette étape accomplie, avec la mise en forme des experts légistes, le projet de texte constitutionnel doit être soumis au référendum…», a conclu Dr. Konaté. Au cours des débats, l’ancien ministre Mamadou Gaoussou Diarra a indiqué qu’il faut parfaire la constitution de 1992 et non la rejeter. L’ancien ministre Amadou Koïta a déploré l’absence de politique dans le comité de rédaction de la nouvelle constitution.

Aguibou Sogodogo

Source: Le républicain mali

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