Droits de l’Homme : la Fondation Friedrich Naumann renforce les capacités des acteurs maliens sur le traitement des dossiers de crimes internationaux par les juridictions nationales

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Publié le lundi 18 juillet 2022 | aBamako.com

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Atelier d`échange sur l`esclavage par ascendance au Mali
Bamako, le 26 Juillet 2021, l`hôtel de l`amitié a abrité l`atelier d`échange sur l`esclavage par ascendance au Mali organisé par la CNDH.

L’hôtel de l’Amitié abrite un atelier sur ’’le traitement des dossiers de crimes internationaux par les juridictions nationales au Mali’’. Cet atelier, co-organisé par la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et la Fondation Friedrich Naumann Pour la Liberté, se déroulera sur trois jours, du 18 au 20 juillet 2022. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Président de la CNDH, M. Aguibou BOUARE, qui était en compagnie du Directeur régional Afrique de l’Ouest de la Fondation Friedrich Naumann Pour la Liberté, M. Jo HOLDEN, les représentants des ambassadeurs de l’Algérie et des Etats-Unis au Mali.

Selon le Directeur régional Afrique de l’Ouest de la Fondation Friedrich Naumann Pour la Liberté, « le traitement des dossiers de crimes internationaux par les juridictions nationales, est un sujet interpellateur et d’actualité. Nous avons besoin de renforcer les capacités de nos juridictions nationales, de nos avocats et de nos défenseurs des droits de l’Homme afin d’adapter nos désirs juridictionnels à la réalité judiciaire ».

Le Président de la CNDH, dans son discours, a souligné qu’une justice forte est le socle de l’Etat de droit, une garantie contre l’impunité, un pilier de la démocratie, de la bonne gouvernance, un moyen de réconciliation nationale, donc de paix sociale et qu’il est regrettable de constater, que ces dossiers de crimes internationaux depuis 2012, n’ont toujours pas fait l’objet d’une décision de justice. Cette lenteur de la procédure pourrait constituer, à ses yeux, une atteinte à un droit fondamental reconnu par toutes les conventions internationales de protection des droits de l’Homme, le droit à une décision de justice dans un délai raisonnable.

Cet atelier vise à renforcer les compétences techniques des acteurs de la justice malienne afin de permettre le règlement des dossiers de crimes internationaux par nos juridictions nationales tout en respectant les principes édictés à la matière en termes de droits de l’homme.

Il vise également à informer et former les participants, acteurs de la justice sur les compétences et les complémentarités entre des juridictions nationales et internationales; renforcer les capacités techniques des acteurs de la justice à pouvoir faire la différence entre les dossiers relevant de crimes internationaux et autres dossiers ; assurer une meilleure compréhension pour l’enrôlement des dossiers de crimes internationaux par les juridictions nationales ; et enfin permettre aux participants de maîtriser les différentes facettes de la coopération internationale judiciaire entre les Etats signataires du statut de Rome.

Au cours de ces trois (3) jours de session, qui réunit des experts de haut niveau, des thématiques seront développés telles que ’’la justice malienne face aux dossiers de crimes internationaux’’ ; ’’les cours pénales internationales’’ ; ’’le rôle des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) et des Organisations de Défense des Droits de l’Homme (ODH) pour la tenue du procès des dossiers de crimes internationaux’’ ; ’’les cas relevant de crimes internationaux traites par les juridictions nationales’’ ; ’’l’implication des mécanismes de garantie non juridictionnels : cas de la CNDH’’, et ’’le rôle et la place de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples dans le dispositif juridique africain et les pistes de réformes institutionnelles’’.

Le Mali, faut-il le souligner, a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) le 16 août 2000. Cet acte donne naturellement à la Cour Pénale Internationale la compétence de connaitre les crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des crimes de génocide commis sur le territoire du Mali ou par ses ressortissants. Au mois de juillet 2012, l’État malien a déféré à la CPI les crimes commis au Mali depuis le mois de janvier 2012, sans préciser de date d’échéance. Le Bureau du Procureur de la CPI peut donc enquêter sur des crimes commis ultérieurement à cette date dans le cadre de la situation au Mali.
Il convient par contre de garder en tête le principe de complémentarité, qui guide les interactions entre la CPI et les juridictions pénales nationales.

Le Bureau du Procureur de la CPI reconnaît le rôle primordial joué par les juridictions nationales dans l’enquête et la poursuite de crimes internationaux, il encourage le Mali aussi à allouer des moyens techniques et financiers afin de traiter la plupart des dossiers de crimes internationaux dans ces juridictions nationales et au cas échéant pour des situations plus complexes c’est de permettre à la CPI de prendre la relève. C’est cette dynamique que la Fondation Friedrich Naumann et la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ont pris l’initiative d’organiser un tel atelier.

fsanogo

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