Élargissement du CNT: le président de la transition fixe la clé de répartition

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Publié le jeudi 21 juillet 2022 | aBamako.com

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Cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour suprême
Bamako, le 21 juin 2022. Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a présidé la cérémonie d`installation et de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour suprême

Dans un décret publié ce jeudi 21 juillet 2022 le président de la transition, colonel Assimi Goïta a fixé la clé de répartition et désignation des membres du conseil national de transition CNT

Le décret numéro 2022-0427/PTRM du 21 juillet 2022 fixant clé de répartition et désignation des membres additifs du conseil national de transition

Le président de la transition, chef de l'état

Vu la constitution

Vu la charte de la transition

Vu la loi no 2020-001 du 25 février 2022 portant révision de la charte de la transition

Vu le décret no 2020 -0143 PT/RM du 09 novembre 2020 fixant la clé de répartition du conseil national de transition

Décrète:

Article 1 :Le conseil national de transition est l'organe législatif de la transition, il est élargi comme suit

Un représentant des forces de défense et de sécurité

3 représentant du mouvement du 5 juin M5 RFP

3 représentant des partis politiquesUn représentant des organisations de la société civile

Deux représentants des groupements de femmes

Deux représentants des groupements de jeunes

Un représentant des groupes signataires de l'accord pour la paix

Un représentant des mouvements de l'inclusivite

Un représentant des organisations de défense des droits de l'homme

Un représentant des personnes vivants avec un handicap,

Un représentant des Maliens établis à l'extérieur

Deux représentants des centrales syndicales

Un représentant des syndicats libres et autonomes

Un représentant des ordres professionnels

Un représentant des confessions religieuses

Un représentant des autorités traditionnelles

Un représentant des chambres consulaires

Un représentant des faîtières de la presse

Un représentant des faîtières des arts de la culture et l'artisanat

Les candidatures sont déposés au double du quota proposé à chaque composante

Article: 2 Les candidats proposés au conseil national de transition doivent remplir les conditions suivantes :Être de nationalité malienne d'origine, Jouir de leur capacité physique et mental; N'avoir jamais fait l'objet d'une condamnation pénale, avoir les compétences requises être reconnu pour leur engagement patriotique, être de très bonnes moralité

Article 3: Le secrétariat général de la présidence reçoit les listes des candidatures dans un délai de 7 jours à compter de la date de publication du présent décret

Article 4 : Le secrétariat général de la présidence après examen des candidatures arrête la liste des membres du conseil national de transition

Article 5: La liste portant répartition et désignation des membres du conseil national de transition fera l'objet d'un décret pris par le président de la transition chef de l'état

Article 6 :Le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel
Bamako , le 21 juillet 2022

Le président de la transition chef de l'état

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