Salve de mandats d’arrêt internationaux : Ce que l’on sait du «Marché Paramount»

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Publié le mardi 2 aout 2022 | Le témoin

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blindés

La moralité de l’opération peut paraître douteuse et même sentir le grabuge quant au montage et à l’attribution du marché, mais le préjudice causé (ou en passe de l’être) par l’exécution de la commande n’est peut-être pas aussi alarmant que la machine judiciaire activée. Il s’agit
Tout est parti, selon nos sources, d’un audit peu ordinaire et visiblement sujet à caution à maints égards, et pour cause. L’accablement des personnes visées par un mandat d’arrêt internationale, explique-t-on, ne dérive d’aucune structure régulière et traditionnellement reconnue pour conduire un contrôle de gestion publique. Passant outre les inspections de contrôle, le Bureau du Vérificateur ou encore le Contrôle général des services publics, la machine à accuser s’est essentiellement construite sur le rapport d’un éminent conseiller ou conseillère de la présidence de la République. D’autres sources évoquent plutôt une dénonciation régulière des faits retenus contre les acteurs inculpés, depuis la présidence de la République et conformément aux dispositions légales en vigueur en la matière.
Mais, qu’il s’agisse de rapport d’audit atypique ou de délation, il n’en demeure pas que les ficelles de la démarche semblent tirées par un acteur à la neutralité d’autant plus douteuse que l’intéressé serait crédité d’entretenir un précédent litigieux avec quelques protagonistes du dossier.
La teneur de certains éléments contenus dans son document n’est pas moins contestable, puisqu’il ressort de nos recoupements que le marché présenté comme faux ne présente aucun indice de passation fictive. Ils en veulent pour preuve le fait que le contrat concerné soit passé par des structures toutes habilitées à répondre d’une procédure de dotation des forces armées, à savoir : l’état-major particulier du chef suprême des armées, l’état-major général des armées, le ministre de la défense, entre autres autorités impliquées dans la mise en œuvre de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire. Il s’agit, selon toute vraisemblance, d’un marché qui porte la signature des plus hautes autorités du pays et attribué à un fournisseur sud-africain nommé PARAMOUNT. C’est en étant expurgé de toutes les anomalies administratives – et encadré de tous les agréments appropriés – que ledit marché a pu être éligible à une domiciliation à la Banque Malienne de Solidarité sollicitée par les autorités en tant qu’intermédiaire la mieux indiquée pour parer aux urgences sécuritaires. Pour ce faire, l’Etat malien a dû gager dans les livres de la banque un dépôt de 7 milliards de nos francs, soit 20% environ du montant global du marché, en guise de caution mobilisable au rythme de la livraison de 36 engins blindés de marque «marauder». C’est sur la base de cette garantie étatique ainsi que d’autres assurances obtenues auprès du fournisseur que ce dernier accédera, courant 2015, à un prêt bancaire dans les mêmes proportions que le montant de sa caution. Et ledit prêt, confie-t-on, n’a guère été attribué par-dessus la tête des décideurs de la BMS – dont l’approbation était visiblement motivée par les alléchants profits et intérêts que pouvaient générer les opérations de cette nature.
Somme toute, tout est bien ficelé pour que la machine soit conduite à bon port sans heurt et que chaque partie y trouve son compte. Sauf que les autorités de l’époque vont se révéler en deçà de leurs engagements contractuels vis-à-vis du fournisseur. Alors que les premières livraisons de la commande en étaient tributaires, le règlement du tout premier acompte est resté en souffrance jusqu’au terme de la garantie bancaire que les autorités ne prirent pas soin d’immobiliser au-delà de l’échéance conclue avec la banque. Négligence ou mégarde, cette posture était pour le moins assimilable à une main-levée tacite sur le décaissement des 7 milliards, que la BMS ne se fera pas prier pour exploiter. Sur le conseil de ses services techniques, elle en profite notamment pour recouvrer la créance accordée au fournisseur, dont le retard de remboursement était vraisemblablement imputable au non-respect de ses engagements par le bénéficiaire du marché.
Il nous revient, de sources concordantes, par ailleurs, que la toute première traite, d’un montant de 4 milliards, n’interviendra qu’à la suite d’un arrangement trouvé unilatéralement passé avec l’entreprise Paramount pour le rééchelonnement des paiements sans passer par la banque partenaire. La transaction s’était néanmoins soldée par la livraison, en 2019, d’une première vague des blindés, soit moins d’une dizaine d’engins d’une valeur monétaire correspondant à la caution bancaire et réceptionnés contre bordereau.
L’exécution du marché s’est en outre traduite dans la réparation de deux aéroplanes des FAMa par les soins du fournisseur, avant que le processus ne sombrez nouveau dans une paralysie causée par le renversement des autorités responsables du contrat. Il en résulterait, tout compte soldé, un préjudice approximatif de 4 milliards de nos francs en cas de dénonciation ou de résiliation unilatérale du contrat. Or le fournisseur ne serait point animé d’une telle intention et afficherait au contraire une disposition beaucoup moins alarmante que la tendance répressive que le dossier a inspirée aux autorités actuelles.

A KEÏTA

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