En marge des travaux de la Cour d’assises en transport à Ségou, le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel Tessougué, nous a accordé un entretien à bâtons rompus où il marque son refus catégorique de faire libérer les prisonniers de guerre rebelles, quitte à perdre son poste. Lisez plutôt...
Le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel AmagouinTessougué, n’est pas un magistrat comme les autres. Il a la fibre nationaliste très développée, ce qui l’amène à prendre publiquemenht position dans des affaires où d’autres se tairaient. Ainsi, de retour d’une mission au nord libéré par les forces franco-maliennes, Tessougué a, il y a quelques mois, déploré que nos soldats ne possèdent « ni casques ni gilets pare-balles, ni même des chaussures dignes de ce nom ». Le propos a irrité au plus haut point le gouvernement de Transition qui, par la voix du ministre des Finances, Tiena Coulibaly, a tenu à démentir les affirmations du magistrat en faisant savoir que l’armée ne manquait de rien. Daniel Tessougué reviendra à la charge à une autre occasion: la libération des bérets rouges (commandos parachutistes) détenus par la justice depuis leur tentative de contre-putsch du 30 avril 2012.
Le juge d’instruction FousseyniTogola ayant pris des ordonnances de mise en liberté en faveur de 29 d’entre eux, des membres de la junte militaire s’opposent à l’exécution des ordonnances. Tessougué, lui, malgré les menaces de mort anonymes qu’il avoue avoir reçues, décide faire exécuter les ordonnances de mise en liberté en libérant les bérets rouges, advienne que pourra. Il tiendra parole alors qu’à l’époque, la junte tire toutes les ficelles du pouvoir. Ces épisodes achèvent d’édifier sur le caractère trempé du magistrat sur plainte duquel, on s’en souvient, le Vérificateur Général Sidi Sosso Diarra a goûté la prison.
La nouvelle affaire qui préoccupe Tessougué et qui fera sans doute du grabuge, c’est celle de la libération des combattants rebelles détenus par la justice malienne. Ils sont sous le coup d’inculpations et de mandats de dépôts délivrés par deux juges d’instruction particulièrement coriaces de la commune 3 de Bamako (pôle économique): Cheick Haoussa et FousseyniTogola. Or leur libération est prévue par l’Accord préliminaire de Ouagadougou signé entre le gouvernement de Transition et les groupes armés du nord. Après l’élection présidentielle, le Comité de Suivi de l’Accord de Ouagadougou tient des rencontres à Bamako en vue de préparer les négociations de paix qui doivent s’ouvrir officiellement deux mois après l’installation du présdident élu (IBK). Le Comité de Suivi compte, entre autres, en son sein des représentants du Mali (notamment le ministre de la Réconciliation Cheick Oumar Diarrah), du MNLA, du HCUA (Haut Conseil Unifié de l’Azawad), du MAA (Mouvement Arabe de l’Azawad), de l’ONU, de la CEDEAO, de l’Uniion Africaine, de la CEDEAO, de la France, de l’Union Européenne, du Burkina Faso, etc. Il y a dix jours, les représentants des groupes armés obtiennent qu’une trentaine de suspects, arrêtés çà et là en possession d’armes de guerre, soient élargis par les autorités maliennes. Ces suspects recouvrent effectivement la liberté sans réaction de Daniel Tessougué, dans la mesure où ils n’étaient pas placés sous mandat de justice et que leur dossier ne permettait pas de savoir s’ils avaient ou non participé à des combats contre l’armée malienne. Là où le bât blesse, c’est la résolution du cas des combattants arrêtés en cours de bataille et placés sous mandat de dépôt pas les juges d’instruction maliens ci-dessus nommés.N’obtenant pas leur libération, le MNLA et ses alliés (HCUA, MAA) annoncent la suspension de leur participation au Comité de Suivi de l’Accord de Ouagadougou. En dépit des supplications du ministre Cheick Oumar Diarrah, les délégués rebelles ne fléchissent pas : tant qu’un seul prisonnier de guerre restera entre les mains du Mali, il n’y aura pas de négociations avec les groupes armés.Réponse impassible du ministre Cheick Oumar Diarrah aux délégués rebelles : « Vous pouvez rompre le dialogue aujourd’hui mais cela ne change rien à mon attachement au processus de paix. Je suis convaincu que nous nous retrouverons bientôt pour le reprendre ! ». Réponse beaucoup plus ferme du président IBK à la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU: « On ne me bouscule pas. On ne me trimbale pas…Ceux qui n’ont pas de sang sur les mains, ceux qui ne sont pas des djihadistes avérés, verront leur sort allégé. Nous l’avons dit et nous le ferons. Tout cela doit se faire dans le cadre de la confiance. Sans la confiance, rien ne peut être réalisé ». C’est pour en savoir plus sur le sort des prisonniers de la discorde que votre journal a approché le procureur général de Bamako, Daniel Tessougué. Il nous a accordé un entretien à bâtons rompus en marge de la cérémonie de clôture de la troisième session de la Cour d’assises en transport à Ségou.
Un magistrat intraitable
DianielTessougué indique, tout d’abord, que la situation des 30 personnes récemment libérées par les autorités maliennes « n’a rien à voir avec celui de combattants arrêtés sur un champ de bataille ou faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la justice malienne ». Au sujet de cette seconde catégorie de prisonniers, Daniel Tessougué se montre intraitable : « Tant que je resterai procureur général, ces combattants-là ne seront pas libérés! ». Le procureur général, un brin moralisateur, s’explique : « Lorsqu’un pays veut s’offrir des lendemains de pleurs et de sang, il emprunte la voie de l’injustice. Après la crise que notre pays a connue, les Maliens ont engagé la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie. Cela passe par la justice. Au nom d’un prétendu Accord de Ouagadougou qui n’est qu’un chiffon de papier sans valeur juridique, on voudrait faire sortir de prison des gens qui ont volé, violé et massacré des Maliens ! Je ne peux pas accepter que des voleurs de moutons soient jetés en prison et que ceux qui ont commis des massacres, des viols, soient libérés parce qu’ils ont la peau blanche ! Personne d’entre eux ne sera libéré ! Nul n’a le droit de les libérer ! Nul ne les libèrera ! ».
Le propos de Daniel Tessougué a le mérite de la clarté.
A ses dires, les hommes politiques s’activent actuellement pour faire libérer les combattants rebelles par les juges maliens. Il y voit une grave violation de l’article 81 de la Constitution qui stipule que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Si l’on tient coûte que coûte à libérer les prisonniers de guerre poursuivis, le magistrat indique la voie qu’il estime légale: »Après le jugement des détenus, le chef de l’Etat peut toujours, s’il le veut, grâcier ceux qui auront été condamnés. Quant aux députés, ils sont libres de voter une loi d’amnistie en leur faveur des prisonniers dse guerre. En clair, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont, chacun, les moyens juridiques de libérer les ennemis de la nation mais ils ont peur de le faire car le peuple les regarde. Ils veulent donc faire pression sur la justicepour que celle-ci fasse le travail à leur place. Cela, je m’y refuse absolument! La politique a son calendrier, la justice la sienne. ».
Pour Daniel Tessougué, la réconciliation nationale est nécessaire, certes, mais elle ne peut nullement se faire dans l’injustice.
« L’injustice est une mère qui n’est jamais stérile et qui produit des enfants dignes d’elle. Devant l’injustice, les peuples en viennent très vite à ne pas plus faire confiance en leurs dirigeants et à défier l’Etat. », professe-t-il doctement.
Le procureur général vise plus loin encore: il tient à exécuter les mandats d’arrêt lancés, le 8 février 2013, contre 28 chefs rebelles pour faits d’assassinats, de crimes de guerre, de trahison, d’incendies volontaires, de viols, de trafics de drogue, d’armes, etc.
Il s’agit, entre autres, des leaders indépendantistes, islamistes et terroristes suivants: Iyad Ag Ghali, chef du groupe islamiste Ansar Dine; Algabass Ag Intallah (fils aîné du patriarche de Kidal), Hamada Ag Bibi, Cheick Ag Haoussa, Sultan OuldBadi, Hamada Ag Hama alias Abdelkrim El Targui (un émir d’AQMI), Oumar OuldHamaha, Sidi Mohamed OuldBounama dit SendaOuldBounama (ex-gouverneur islamique de Tombouctou), Chérif OuldAttaher dit Chérif Ould Tahar, AbdrahamaneOuld El Amr alias Hamed El Tlemci, Aliou Mahamane Touré (ancien chef de la police islamique de Gao), Bilal Ag Acherif (président du MNLA), Mohamed Djery (vice-président du MNLA), Mohamed Ag Najim (chef de l’état-major militaire du MNLA), Hama Ag Mossa, Deti Ag Sidimou, Ibrahim Ag Mohamed Assaleh, Iglass Ag Hussein, Baye Ag Diknane, Abdallah Ag El Bakaye, Mossa Ag Assarid (porte-parole du MNLA), Mahdi Ag Bohada, Mohamed Ould Hamed Beyan dit Mohamed Oudi, Dina Ould Daya, Mohamed OuldSidati, Baba Ould Cheick, Mohamed OuldWenat et Adinady Ag Abdallah.
Au cours de notre entretien avec le procureur général, l’un de ses proches nous souffle à l’oreille:
« Daniel Tessougué est littéralement tombé malade quand il a appris que certains de ces insurgés poursuivis se trouvaient à Bamako en compagnie des plus hautes autorités ».
Le match magistrats- gouvernement
La position affichée par Daniel Tessougué plongera sans doute le gouvernement dans le plus vif embarras. Or il ne semble y avoir aucun moyen d’amener le chef du parquet général de Bamako à la souplesse. L’intéressé en fait une question d’honneur et se moque bien de perdre son poste, pourtant l’un des plus prestigieux de la magistrature: « Tant que je vivrai, je garderai ma position, au risque de perdre ma place ! ».
Le problème du gouvernement malien s’avère d’autant plus épineux que Daniel Tessougué se trouve en accord parfait avec le procureur de la commune 3 de Bamako, M.SiddaDicko, qui, lui non plus, ne veut pas entendre parler de libération des détenus rebelles.
Une petite enquête nous révèle que les juges d’instruction Cheick Haoussa et FousseyniTogola tiennent absolument à garder les détenus en prison jusqu’à leur jugement. Plusieurs demandes de mise en liberté provisoire ont été déjà rejetées par lesdits juges.
Alors que faire ? Le gouvernement, pour imposer ses vues à la justice, a les moyens de faire révoquer le procureur de la commune 3 ainsi que le procureur général et les remplacer par des magistrats plus dociles. Une session urgente du Conseil Supérieur de la Magistrature y suffirait. Mais, en raison du principe d’indépendance des magistrats du siège, le gouvernement n’a pas le pouvoir de prendre, en lieu et place des juges d’instruction, des ordonnances de mise en liberté des prisonniers rebelles. Faudra-t-il procéder à la mutation des juges d’instruction concernés ou plutôt les dessaisir du dossier de la procédure ? Le gouvernement va devoir trouver une solution.Et vite. Sa tâche n’est pas, en vérité, du tout aisée car il est déchiré entre des impératifs d’une égale rigueur : le respect de l’indépendance de la justice, le devoir de rendre justice aux victimes de la guerre, la nécessité de restaurer la paix au nord, l’obligation de respecter les engagements pris à Ouagadougou, les pressions de la communauté internationale qui conditionne son assistance au Mali à la réconciliation nationale. Laquelle de ces exigences devrait-on sacrifier au profit d’une autre ? Et quel en serait le coût politique pour le nouveau président, IBK ?
