L’Union nationale des travailleurs du Mali a dénoncé, dans une lettre adressée au ministère de la Fonction publique, l’intégration de certains agents dans la fonction publique de l’Etat. En plus de la note sur l’organisation du test d’intégration des contractuels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique dans la Fonction publique d’État publiée par le ministère de la tutelle, les personnes concernées ont, elles aussi, répondu à la lettre de la plus grande centrale syndicale.
Suite à la lettre de l’Untm au ministre de la Fonction publique, le département a aussi donné sa version des faits. Selon une note qui nous est parvenue, ladite intégration a été faite dans un protocole d’accord qui a été signé entre le Gouvernement de la République du Mali et le Syndicat national de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique le 18 mai 2017. « En application des dispositions susmentionnées, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique d’alors a transmis par correspondance n°00000386/Mesrs/SG du 26 août 2019, les dossiers de ces cinq cent deux (502) agents contractuels concernés, en vue de leur intégration dans la Fonction publique de l’État » précise le département de la Fonction publique qui ajoute que « deux tests d’intégration ont été organisés simultanément en septembre 2019 à leur intention : (i) l’un par le ministère de l’Enseignement supérieur pour ce qui concerne les enseignants-chercheurs des institutions d’enseignement supérieur, et (ii) l’autre par le ministère chargé de la Fonction publique en faveur des agents contractuels dont le recrutement relève de sa compétence ».
A en croire la note du département, après les deux tests, il est resté le cas de soixante (60) contractuels (tous détenteurs de la maîtrise en droit et économie) dont les corps d’intégration relèvent de la compétence de l’ENA (qui malheureusement s’est dit incompétent pour l’organisation des tests d’intégration des contractuels). « Ce faisant, le Premier ministre d’alors a instruit au département en charge de la Fonction publique, par lettre n°0333/PM-CAB du 21 avril 2020, d’organiser le test d’intégration de ces 60 contractuels en collaboration avec son homologue de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Ainsi, ledit test a été organisé le 14 août 2021 (après plusieurs reports) et trente-deux agents contractuels ont été déclarés admis », précise-t-on.
Sur le plan juridique, le ministère de la Fonction publique parle d’une décision exécutoire de justice, l’arrêt n°590 de la Cour suprême en date du 13 septembre 2019, condamnant l’État à intégrer les contractuels concernés.
Parlant du cadre institutionnel, le département précise que « l’ENA ayant notifié par lettre n°0148/Prim-ENA du 13 septembre 2019 qu’elle n’était pas habilitée à organiser ce test d’intégration, le Centre national des concours de la Fonction publique (Cncfp) en a été mandaté, conformément aux textes en vigueur concernant les procédures d’intégration du statut général des fonctionnaires et aux lettres de la primature à laquelle l’ENA est rattachée ». A ses dires, le test d’intégration s’appuie sur les procédures légales, conformément aux dispositions du statut général des fonctionnaires et aux procédures du Cncpf en matière de concours et de tests d’intégration.
Parlant de la situation spécifique des travailleurs contractuels du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le ministère de la Fonction publique indique qu’il s’agit d’une « intégration par voie de test d’aptitude d’autant plus qu’ils sont contractuels actifs depuis plus de dix ans, parfois 20 ans pour d’autres. L’option du test a ainsi été arrêtée compte tenu du fait que (i) les intéressés avaient déjà leurs diplômes, (ii) justifiaient pour la plupart de plus de dix années d’expérience confirmée dans l’exercice de leurs fonctions, (iii) qu’aucun reclassement ni changement de corps n’était envisagé à la suite de l’intégration ».
Aussi, le département du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a indiqué qu’il a engagé toutes dispositions utiles afin d’honorer les engagements de l’État et d’éviter une récidive de grève, quand on sait que notre État est déjà fragilisé par une crise multidimensionnelle.
La réponse des personnes concernées
Au-delà du ministère de la Fonction publique, les personnes concernées ont répondu à l’Untm. « Nous sommes stupéfaits et consternés d’apprendre dans la lettre n°0146/BE-Untm/SG du 03/08/2022 l’existence d’anomalies dans l’arrêté n°2022-3266- Mtfpds – SG – Dntpp – D1-3 du 26 / 07 / 2022 portant régularisation de notre situation administrative », a regretté le Collectif des personnes qui concernées. Contrairement à ce qu’a avancé l’Untm, aucune des six personnes concernées, selon le Collectif, n’a demandé une régularisation visant à accéder à la catégorie A. Ces personnes ont donné des précisions sur les points sur lesquels l’Untm s’est mise en colère contre la ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social. « Nous sommes au regret de vous voir vous en prendre comme ça à Madame le ministre du Travail et de la Fonction publique pour avoir appliqué une décision de justice de la juridiction supérieure du pays . Et nous vous prions de ne pas faire de parallèle entre notre cas et celui des gens qui n’ont pas fait de concours, ou qui ont étudié sans congé de formation pour ensuite réclamer leur régularisation, aidez-les à avoir droit à une évolution tout en étant aussi juste et équitable », a déclaré le Collectif, s’adressant à l’Untm.
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