Suivant Arrêté N°033/GDB-CAB en date du 28 juin 2019, le Gouverneur du district de Bamako agissant es qualité d’autorité compétente a décidé, conformément à la politique de la ville en République du Mali et après avoir suivi les procédures applicables en la matière, de déclasser, créer et céder des parcelles sises à l’ACI 2000.
Un cahier des charges, prenant en compte la réalisation des projets d’immeubles dédiés avec un niveau de financement requis, des délais d’exécution, des aménagements urbanistiques de l’ACI, vitrine de la capitale du Mali et l’engagement d’incessibilité des futurs attributaires avant la réalisation du projet approuvé, a été dressé pour les besoins du
morcellement.
C’est dans ce cadre que C-IMMO SAS, à l’instar de toutes les personnes physiques ou morales intéressées, a postulé en déposant un dossier pour l’acquisition et l’aménagement de la parcelle d’une contenance de 45a42ca devant correspondre à la création du Titre foncier N°6269 inséré au livre foncier de la CIV du district de Bamako.
Au regard de la qualité architecturale de son projet, le dossier de C-IMMO SAS a été retenu et une vente administrative fut établie et signée en bonne et due forme avec l’État du Mali. Cette vente administrative constitue le fondement juridique du TF N°6269/- CIV qui a été ainsi morcelé, créé et muté au nom de C-IMMO SAS qui en est le légitime
propriétaire.
En droit, le Titre Foncier établi sans opposition est inattaquable et opposable à tous. Il constitue aux yeux des juridictions maliennes le point de départ de la propriété immobilière.
Munie de son titre de propriété lui conférant des droits exclusifs, C-IMMO SAS fut surprise de constater au cours d’une visite sur le site qu’une tierce personne, exploitant d’une aire de lavage, a entrepris de réaliser des travaux précaires sur sa propriété.
Pour la sauvegarde de ses droits, C-IMMO SAS notifia par voie d’huissier à l’intéressé une sommation d’arrêt desdits travaux en l’informant sur l’état de ses droits réels sur la parcelle en cause.
Refusant d’obtempérer, une itérative sommation d’arrêt des travaux lui a été également adressée sans succès.
C’est alors, que C-IMMO SAS s’est vue dans l’obligation de saisir les tribunaux afin que toute la lumière soit faite dans ce dossier. La procédure judiciaire est actuellement pendante devant les autorités judiciaires qui en apprécient la légalité.
C-IMMO SAS suit avec une attention particulière l’évolution de l’affaire dont les premières décisions lui sont d’ailleurs favorables.
Alors que la procédure judiciaire est en cours, un individu mal intentionné se livre à une campagne malveillante, par voie de presse interposée, contre M. Seydou Mamadou Coulibaly, Président de C-IMMO SAS dans l’unique but de porter atteinte à son honneur, ternir l’image de son entreprise, et par ricochet à l’honneur de l'ensemble des citoyens maliens qui ont décidé d’investir dans leur pays par le biais de cette société.
En effet, c’est la personne physique de M. Seydou Mamadou COULIBALY au travers de C-IMMO SAS, dont il est l’un des promoteurs, qui fait l'objet de dénonciation calomnieuse gratuite et sans fondement, dans les parutions de plusieurs journaux de la place.
Les articles publiés déforment les faits et procèdent d’un raccourci de nature diffamatoire en entretenant une confusion inacceptable entre l’activité commerciale d’une société, personne morale, et la vie privée de son promoteur qui se trouve, ici, attaquer ad personaem sur un terrain politique pour des desseins inavoués.
C-IMMO SAS rappelle qu’elle est une entreprise citoyenne et républicaine. À ce titre, la transparence et la bonne gouvernance sont les maîtres mots de sa conduite de tous les jours.
Par conséquent, elle se dit ouverte à contribuer à la transparence dans cette affaire et invite la presse à vérifier désormais à la source toutes les informations relatives à cette affaire précise avant de relayer des affirmations erronées, mensongères et attentatoires à l’honneur d’honnêtes citoyens par des actes de complicités assumés.
Elle dénonce l’acharnement médiatique et l’amalgame orchestrés sur la personne de son dirigeant social, qui s’analysent comme des faits constitutifs d'un délit de diffamation par voie de presse puni par la loi au Mali.
En conséquence, C-IMMO SAS informe qu’elle envisage avec ses services légaux l’éventualité du recours à toutes les voies de droit, pour préserver la réputation de l’entreprise et laver l’honneur de ses dirigeants sociaux.