Justice et droits de l’Homme : Ouverture ce matin de l’atelier de validation des avant-projets de Code Pénal et de Code de Procédure Pénale

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Publié le lundi 15 aout 2022 | aBamako.com

© Autre presse par DR
6ème édition de la semaine de la jeunesse contre la corruption
Bamako, le 1 mars 2022. Le ministre de la Justice et des Droits de l`Homme a présidé la 6ème édition de la semaine de la jeunesse contre la corruption à l`hôtel Radisson

L’Hôtel MAEVA a abrité ce lundi 15 Août 2022, la cérémonie d’ouverture de l’atelier national de validation des avant-projets de loi portant Code pénal et Code de procédure pénale. Cette cérémonie était présidée par Dr Boubacar Sidiki Diarrah, secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, représentant le ministre Mamoudou Kassoge
Dr Boubacar Sidiki Diarrah, secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, représentant le ministre Mamoudou Kassogue dans son discours a souligné que la justice constitue un des principaux piliers de la refondation de l’Etat et qu’elle a besoin, pour jouer pleinement ce rôle fondamental, d’instruments juridiques adaptés à nos réalités sociales et conformes aux engagements pris par notre pays au plan communautaire, régional et international.

Cet atelier regroupe les représentants des différents départements ministériels, les magistrats, les ordres professionnels de la Justice, les universitaires et chercheurs, les autorités administratives indépendantes, les organisations de défense des droits de l’Homme, la société civile, les anciens ministres de la justice, des personnes ressources, les associations de jeunes, les associations de femmes, les Partenaires techniques et financiers.

L’objectif ultime de ces assises est de proposer des avant-projets de textes pénaux consensuels dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix mais aussi à restaurer la confiance des justiciables envers la justice.

Il s’agit surtout d’identifier les lacunes, vides juridiques, anachronismes, incohérences, contradictions et insuffisances relevés dans le Code pénal et le Code de procédure pénale en vigueur pour les corriger et les combler.

D’importantes innovations sont attendues de ces textes pour marquer leur ancrage effectif dans notre contexte socio-économique, politique et culturel tant au plan national, communautaire qu’international. Ainsi, pour intégrer tous ces besoins, l’avant-projet de Code pénal comprend plus de 700 articles contre 328 dans le texte en vigueur.

Il prend en compte la responsabilité pénale des personnes morales, la mise en danger de la vie d’autrui, la rétention des notes en milieu scolaire et universitaire, les violences basées sur le genre (VBG, harcèlement sexuel), les pratiques de l’esclavage par ascendance, la question des mineurs face au terrorisme, la définition et la répression de la haute trahison, le délit d’apparence, le financement occulte des partis politique, entre autres.

En outre, il introduit la numérotation analytique qui permet aux acteurs de la justice de conserver des repères solides dans l’exploitation du futur texte, adopte le présent de l’indicatif comme mode d’expression des mesures, modifie et simplifie l’échelle des peines.

Aussi convient-il de préciser que le projet de code pénal, qui nous est proposé, agrège l’ensemble des textes pénaux pour éviter la quête difficile des instruments juridiques épars en vigueur.

L’avant-projet de Code de procédure pénale innove également en prévoyant notamment : le relèvement des délais de prescription, le renforcement du rôle du Ministère public, la clarification des règles de garde à vue, une meilleure règlementation des conditions de plainte avec constitution de partie civile, l’adoption du référé-liberté pour combattre les détentions non justifiées, l’introduction formelle des techniques d’enquêtes spéciales, le double degré de juridiction en matière criminelle, la création de chambres criminelles permanentes au sein des Tribunaux de Grande Instance avec la suppression des Cours d’assises.

Il comprend près de 1400 articles contre 634 dans le texte en vigueur, tant le souci de ratisser large a été une préoccupation permanente.

Une des avancées majeures de cette réforme est l’incorporation aux textes en cours de lecture de l’ensemble des textes déjà modifiés ou nouvellement adoptés ( Pôle national Economique et Financier, Agence de Gestion des Avoirs Gelés, Saisis ou Confisqués, Loi portant Répression de la Cybercriminalité…), d’une part et l’internalisation d’un nombre important de dispositions résultant d’instruments juridiques communautaires, régionaux ou internationaux auxquels le Mali a souscrit (OHADA, UEMOA, Union Africaine, CICR, Conventions diverses du Système des Nations Unies), d’autre part.

Ces innovations participent de la vision du Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Colonel Assimi GOITA, de construire une justice de qualité, crédible, performante, respectable et respectée, faisant la fierté des maliennes et des maliens.

MS

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