Relectures du code pénal et du code de procédure pénale : Le Procureur Touré expliques les innovations majeures

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Publié le mardi 23 aout 2022 | aBamako.com

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Procureur Idrissa H Toure

Le Procureur de la République Près le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV de Bamako, Idrissa Hamidou Touré expliques les innovations majeures de la relectures du code pénal et du code de procédure pénale. C’était à la suite d’une interview qu’il a accordée à aBamako.com à la fin des travaux de l’atelier sur la relecture l’avant projet des textes pénaux.

aBamako.com: A la fin de ces travaux, quelle est votre sentiment sur les nouveaux textes proposés ?

Procureur Touré: Le déroulement des travaux est satisfaisant parce que, en la pratique on a vu beaucoup de failles dans les différents codes, beaucoup de lacunes qu’il fallait combler aussi qu’il fallait aller vers une certaine innovation quand même. Par exemple j’ai vu la reconnaissance dans le code pénal du principe de l’autorité positive de la chose jugée à l’extérieur, en sorte que celui qui commet une infraction à l’extérieur, qui est juge et condamné là bas. S’il se transporte ici par exemple il vient vivre au Mali ici tu n’as pas besoin de venir porter plainte contre lui encore, si tu as la décision tu viens simplement la faire exécuter. Entre autres. j’ai vu aussi un renforcement des droits de la défense , un code qui prend en compte aussi les biens en fait que les droits de la défense aussi bien que les parties civiles , un code pour le moment qui présage de ne pas concentrer le pouvoir entre les mains de quelques hommes seulement de sorte q’une portion de pourvoir soit réparti entre plusieurs instances ; le procureur a une partie , le juge d’instruction a une partie , le président du tribunal a une autre , la chambre de contrôle de l’instruction a une autre de sorte que ça encadre un peu le pouvoir des uns et des autres.

aBamako.com: Par rapport aux innovations vous avez eu à corriger ou rebondir sur un certain nombre de choses ; quelles sont les innovations que vous trouvez nécessaires et lesquelles pas trop nécessaires ?

Touré: Je ne voudrais pas m’étendre sur les innovations, je sais quand même que le code est rempli d’innovations. Maintenant, c’est vrai qu’il y avait des choses qu’ils ont voulu améliorer , ils ont voulu être beaucoup plus exhaustifs sur certains points sur lesquels on a dû intervenir, On a dit non, nous faisons attention quand même par exemple là il faut rendre la liberté assez importante au yeux des justiciables, il ne faut pas banaliser la liberté sinon les gens ne vont pas avoir peur de perdre sa jouissance , plus elle est importante aux yeux des justiciables plus ils vont avoir peur de perdre sa jouissance , et donc ça c’est dissuasif , il va s’abstenir de faire certaines infractions.

aBamako.com: Les débats étaient houleux sur la pénalisation de certaines pratiques attentatoires à la pudeur par exemple l’homosexualité qu’est ce que vous dites sur ce cas ?

Touré: Ils sont nombreux aujourd’hui qui veulent qu’on incrimine l’homosexualité et tous , mais je crois que des dispositions médianes ont été trouvé pour mettre d’accord tout le monde de sorte que ceux qui se sentiraient choqués par le faite que l’on incrimine l’homosexualité eux leurs préoccupations sont prise en compte, tout comme ceux qui veulent qu’ont l’incrimine et aussi leurs préoccupations sont prises en compte dans le vocable général de l’attentat à la pudeur, dès lors qu’on parle d’atteinte à la pudeur , d’acte contraire au bonnes mœurs , il se trouve dans notre pays que l’homosexualité est un acte contraire au bonnes mœurs et que c’est réprimés par le code pénal c’est largement suffisant, je crois que ça prend compte les préoccupations des gens

aBamako.com: Les cours d’assises seront faites désormais dans les tribunaux, étant procureur d’un tribunal que dites vous de cela ?

Touré: C’est une avancée ça , c’est une innovation significative ça c’est très important maintenant les gens ne vont plus attendre beaucoup trop longtemps avant d’être jugé en assises parce qu’ ils sont poursuivis pour des infractions criminelles. Maintenant déjà en instance on gère ça c’est une très bonne chose ça.

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