La Mission d’Observation des Élections au Mali – MODELE Mali est le dispositif d’observation électorale mis en place par la Synergie 22, comprenant 43 organisations de la société civile malienne, composée de : l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), DONIBLOG (la communauté des Bloggeurs du Mali), Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ) et Tuwindi. Lisez le rapport hebdomadaire n°08/22-MODELE Mali, du 15 au 21 août 2022 dans lequel la Mission déplore que le tirage au sort ait été retenu pour le choix des membres de la société civile malgré le fait que le consensus ne fut pas défaut au niveau de ces organisations.
Contexte général
Le contexte général de la semaine est marqué par :
La mise au repos du Premier Ministre le Dr Choguel K. Maïga suivant les recommandations des médecins ;
La visite au Mali du Président sénégalais Macky Sall, le lundi 15 août 2022 ;
La médiation conduite par le Président Togolais dans le cadre de l’affaire dite des 49 soldats ivoiriens suit son cours ;
La saisine du Conseil de sécurité des Nations unies par le chef de la diplomatie malienne qui dénonce ‘’des agissements’’ de l’armée française. Cette saisine a suscité des réactions françaises, notamment celle du Général Bruno Baratz, nouveau commandant de la force Barkhane, dont les forces se sont retirées définitivement du Mali.
Le contexte politique
Cela fait plus d’une semaine que le Premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga est absent de la scène politique.
Par décret n°022-0485/PT-RM du 21 août 2022, portant désignation l’intérimaire du Premier ministre, le Président de la Transition a désigné, Monsieur Abdoulaye MAIGA, ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, porte-parole du gouvernement, Premier ministre par intérim.
La MODELE Mali constate qu’en raison du manque d’information sur l’état de santé du premier ministre, les rumeurs et les spéculations s’intensifient
Le président sénégalais, Macky Sall a rendu visite au Président de la Transition le lundi 15 août 2022.
Il a déclaré venir apporter ‘’son soutien’’, en tant que Président en exercice de l’Union africaine, au peuple malien et aux autorités de la transition dans la lutte noble contre le terrorisme. Le Président Sall s’est dit satisfait des échanges marqués par le sceau de la franchise.
Il a également déclaré avoir évoqué la question des 49 militaires ivoiriens avec le Président Goïta et s’est engagé à s’investir davantage pour un dénouement heureux. Il a enfin salué la médiation togolaise conduite par le Président Faure Gnassingbé.
La MODELE Mali salue cette visite et encourage les États de la sous-région à plus de solidarité et de collaboration dans le règlement des éventuels conflits et tensions.
Le contexte électoral
La commission des lois du Conseil national de la transition (CNT) poursuit la vulgarisation de la nouvelle loi électorale à l’intérieur du pays auprès des citoyens par le biais des forces vives de la nation. Les équipes de la commission étaient à Ménaka le 10 août et Bandiagara le 13 août 2022.
La MODELE-Mali encourage de telles initiatives qui permettent aux citoyens de s’approprier le contenu des textes à valeur législative.
Le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a validé le règlement intérieur pour le tirage au sort des représentants des partis politiques et des organisations de la société civile au collège de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections. Il a invité des partis politiques et des organisations de la société civile à assister au tirage au sort, prévu pour le lundi 21 août 2022, au Centre International de Conférence de Bamako.
La MODELE rappelle encore que, le système de tirage au sort pour désigner les membres du Collège de l’AIGE viole l’article 7 alinéa 4 qui dispose que ‘’ …Les membres représentant les partis politiques et la société civile sont désignés selon les modalités fixées par ces institutions ou organisations… ’’
La MODELE Mali déplore que le tirage au sort ait été retenu pour le choix des membres de la société civile malgré le fait que le consensus ne faisait pas défaut au niveau de ces organisations.
Contexte diplomatique
Le 15 août 2022, les autorités maliennes ont saisi le Conseil de sécurité des Nations unies pour dénoncer les violations répétitives de l’espace aérien par l’armée française. Selon la lettre signée du ministre des Affaires étrangères malien, l’espace aérien a été violé à 50 reprises par des aéronefs et des drones étrangers, notamment français. Ces violations de l’espace aérien « auraient permis d’espionner l’armée malienne au profit de groupes terroristes et de larguer des armes et munitions au bénéfice de ces derniers ».
Le gouvernement malien a invité le Conseil de sécurité à œuvrer afin que la France cesse immédiatement « ces actes d’agression ».
En réponse à ces accusations, l’Ambassade de France au Mali a déclaré le mercredi 17 août 2022 que ‘’la France n’a évidemment jamais soutenu, directement ou indirectement, les groupes terroristes’’.
Le nouveau commandant de la force Barkhane, général Bruno Baratz, a affirmé : « Pour nous, militaires français, qui avons toujours été transparents…, nous trouvons que c’est insultant pour la mémoire de nos 59 camarades qui sont tombés en se battant pour le Mali … ».
Dans le cadre de l’affaire des 49 soldats ivoiriens, le ministre de la Communication, Me Harouna Mamadou Toureh, a rencontré, le mardi 16 août 2022, les hommes et femmes de médias. L’objectif de la rencontre, était de sensibiliser les hommes de média sur la sensibilité du dossier et de les inviter à éviter la diffusion d’informations fausses ou parcellaires qui contribuent à exacerber les tensions entre les deux pays.
La MODELE Mali encourage les autorités des deux pays à privilégier la voie diplomatique et regrette que lesdites autorités aient laissé ce dossier perdurer.
Le contexte judiciaire
Le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de la commune 6 du District de Bamako, a fait un communiqué relatif à l’inculpation et au placement sous mandat de dépôt des 49 soldats ivoiriens poursuivis pour des faits de crimes d’association de malfaiteurs, d’attentat et complot contre le gouvernement, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, de détention, port et transport d’armes de guerre et de complicité de ces crimes ;
Les recommandations :
La MODELE Mali adresse et réitère à l’endroit des autorités de la Transition les recommandations suivantes :
-Poursuivre la vulgarisation de la loi électorale ;
-Privilégier la légalité et le consensus dans le choix des membres du collège de l’AIGE ;
-La poursuite des efforts de sécurisation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national dans le respect des droits humains et du droit international humanitaire.
-La MODELE exhorte le gouvernement à communiquer davantage sur l’état de santé du Premier ministre Choguel Kokala Maiga afin de couper court aux spéculations.
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