Nouvelle loi foncière : Un frein à la spéculation foncière

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Publié le jeudi 8 septembre 2022 | Le Matin

© aBamako.com par FS
Conseil de cabinet du nouveau gouvernement de Transition du Dr Choguel Maïga
Bamako, le 13 juin 2021. Le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga, a présidé son premier conseil de cabinet, le dimanche, à la primature avec tous les membres de son nouveau gouvernement réunis au grand complet.

Coup d’arrêt aux spéculateurs fonciers qui se plaisent à accaparer des terrains pour les revendre plus chers. La nouvelle loi vient d’interdire la pratique qui consiste à thésauriser des terres à usage d’habitation à des fins spéculatives. Ainsi selon la nouvelle loi, pas plus de deux parcelles ne seront attribuées à un individu.

L’un des travaux d’Hercule du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, est d’avoir réussi à mettre en œuvre l’ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020, portant loi domaniale et foncière. Sous la conduite du directeur national des Domaines, Abdoulaye Dicko, cette loi qui comporte d’importantes innovations est en train de gérer toutes les questions relatives au foncier dans notre pays.

L’une des particularités de la nouvelle loi est cette disposition portant sur l’interdiction de la thésaurisation les terres à usage d’habitation à des fins spéculatives. « L’accaparement des terres à des fins spéculatives est prohibé par les dispositions de l’article 57 de la loi, qui interdit l’attribution de plus d’une parcelle de terrain à usage d’habitation à un même individu ».

La loi précise que « l’attribution peut porter exceptionnellement sur deux terrains à usage d’habitation pas plus, dans la même opération d’urbanisme, lorsque lesdits terrains sont contigus et qu’il y a une nécessité qui le justifie ».

Avant la promulgation de l’ordonnance N°2020-014/PT du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière, certaines personnes en l’occurrence des maires ou membres du Conseil communal avaient comme sport favori, de s’octroyer tous les terrains du seul et même lotissement. Le seul but pour eux était de les revendre plus cher aux mêmes populations de leur Commune.

La nouvelle loi met fin à cette forme de spéculation foncière déguisée.

Abdrahamane Dicko

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