Promotion de la croissance économique : Le gouvernement augmente le nombre des produits soumis à l’Impôt spécial

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Publié le jeudi 8 septembre 2022 | aBamako.com

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Premier Conseil des Ministres du gouvernement Choguel K Maiga
Bamako le 16 juin 2021. Le président de la Transition, Assimi Goïta, a présidé son premier Conseil des ministres au palais de Koulouba, ce mercredi.

Pour contribuer à la promotion de la croissance économique, améliorer le climat des affaires et protéger la santé publique, le gouvernement du Mali a adopté un projet de décret qui consacre entre autres : l’augmentation du nombre de produits soumis à l’Impôt spécial sur certains produits, la prise en compte des bouillons alimentaires, du café, des produits de parfumerie et cosmétiques, ainsi que la généralisation de l’application de l’Impôt spécial sur certains produits à tous les véhicules de tourisme sans considération de puissance.
Ce projet de décret fixant les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits, a été adopté au conseil des ministres du mercredi 07 septembre 2022 sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances.

« La Loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de Finances pour l’exercice 2022 a modifié la liste des produits soumis aux droits d’accise connus dans la législation fiscale malienne sous le nom d’Impôt spécial sur certains produits.

Ces modifications découlent principalement de la transposition de la Directive n°03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant harmonisation des législations des États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine en matière de droits d’accise. » peut-on lire dans le communiqué ayant sanctionné cette rencontre hebdomadaire de l’exécutif de notre pays.

ANDROUICHA

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