Au cours d’une conférence de presse tenu le samedi à l’hôtel de l’Amitié, les membres du collège transitoire ont été présentés à la presse. Ce collège mis en place par les deux camps, Mamadou Coulibaly et Diadié Sankaré, est composé de 11 membres et dirigé par Me Abouba Aly Maïga.
Maître Badian Hagge a saisi l’occasion pour faire l’historique de la crise qui secoue le Conseil national du patronat du Mali depuis plus d’une année. A l’en croire, les deux parties ont consenti beaucoup de sacrifices avant la mise en place de l’administration provisoire. Ces élections, dit-il, ont soulevé beaucoup de problèmes car il n’y avait pas de code électoral pour régir les élections du Cnpm. Finalement, les protagonistes ont compris qu’il était temps de se mettre au-dessus de la mêlée. C’est la raison laquelle Mamadou Sinsy Coulibaly et Diadié Sankaré ont chacun désigné 8 délégués pour constituer le bureau provisoire. L’administration provisoire a été investie de 3 missions fondamentales. Il s’agit notamment de faire un code électoral qui va désormais régir les élections au niveau du Conseil national du patronat, gérer les affaires courantes pendant un délai de 6 mois et organiser des élections. « Contre toute attente, avant le terme de leur mission, ils ont convoqué une assemblée pour restituer les travaux de leur complot. Félins qu’ils sont, l’ordre du jour n’a pas été adopté comme c’est le cas dans toutes procédures normalement. Ils sont directement allés au but. Mécontent du fait que les statuts ont été amendés dans l’illégalité totale, les délégués ont boudé la salle. Or, ils n’ont pas été mandatés pour modifier les statuts », a-t-il dénoncé.
Face à cette situation qui s’apparente à une conspiration qui, de toute évidence, plongerait le Cnpm dans une crise sans précédent, il fallait agir pour préserver la cohésion. « Quand vous trahissez la confiance de celui qui vous a mis en mission, de facto vous n’êtes plus digne de confiance. Au terme de l’article 356 du code civil, lorsque le mandataire fait des choses qui lui n’ont pas été autorisées, tout ce qu’il fait, est inopposable à celui qui l’a envoyé. Ça veut dire que la configuration dans laquelle on se trouve, ils ont touché aux statuts du Cnpm alors que cela ne relève pas de leurs missions. Et dès lors qu’ils le font, ils sont sortis de leur mandat. Et ce qu’ils ont fait n’est opposable ni à Mamadou Sinsy Coulibaly, ni à Diadié dit Amadou Sankaré. Si ces deux personnalités veulent, ils se présentent aux élections. Voilà le contrat de mandat qui a été violé par l’administration. Nous avions saisi le tribunal pour demander l’annulation pure et simple des statuts. La modification n’est même pas matériellement possible parce que pour modifier les statuts, il faut demander l’avis du comité statutaire. L’administration provisoire n’a pas de comité statutaire », a-t-il clarifié. Et de poursuivre : « C’est de violation en violation ! Ils ont violé leur mandat. Ils ont violé les statuts qu’ils ont eux-mêmes modifiés. C’est sur la base de ces différents renseignements que nous avons, le 5 septembre 2022, déposé une assignation aux fins de suspension des statuts issus de l’assemblée générale du bureau provisoire du Cnpm. Nous avions également demandé la suspension des opérations électorales. La deuxième chose que nous avions demandé c’est l’annulation pure et simple des statuts amendés par l’administration provisoire. Le juge a donné la date du 29 septembre 2022 pour statuer », a-t-il précisé.
Le collège transitoire
Comme promis, les deux candidats potentiels ont mis en place un collège transitoire. Ledit collège, composé de 11 membres, a été présenté à la presse vendredi dernier. « Dans le souci de trouver une solution pérenne à la situation qui prévaut au Conseil national du Patronat du Mali (Cnpm) depuis le dernier semestre 2020, les parties ont décidé de conjuguer leurs efforts pour une sortie de crise dans un meilleur délai », a-t-on déclaré. Ledit collège a pour mission d’organiser l’Assemblée générale élective du Cnpm avant la fin 2022. « La mission principale de ce collège transitoire est d’organiser une assemblée générale élective crédible, transparente et consensuelle sur la base du collège électoral reconstitué et conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts du Cnpm », a-t-on précisé dans la déclaration. Il a également pour tâche de conduire les affaires courantes du Cnpm. « Ce collège est composé de onze (11) membres dont 10 désignés par les Groupements et conseils patronaux des régions membres du Cnpm », a-t-on ajouté. La durée du collège est de trois (3) mois. « Il prend fin dans tous les cas avec l’élection du nouveau Président du Cnpm. Un chronogramme respectant ce délai sera établi à la première rencontre des membres du Collège Transitoire en précisant la date de la convocation et de la tenue de l’Assemblée Générale élective du Cnpm », précise-t-on.
Les membres du collège
Les 11 membres du collège sont connus. « Il est présidé par un Président neutre choisi de commun accord ou par le tribunal territorialement compétent sur une liste de personnalités dont la probité morale est incontestable », a précisé le document qui ajoute qu’en cas « d’empêchement de ce dernier, elles seront présidées par le doyen des membres. Les décisions sont prises par consensus mais à défaut, elles feront l’objet d’un vote si le Président ou un tiers des membres du Collège le demande ».
Le président unanimement choisi est un avocat. Il s’agit de Maître Abouba Aly Maïga, avocat au barreau du Mali, membre de l’Union internationale des avocats, président du bureau pénal international Afrique.
Les autres membres sont entre autres : Youssouf Traoré de la Fédération nationale des transporteurs routiers du Mali ; Abdoulaye Hamidou Cissé du Syndicat patronal des boulangers du Mali ; Bakary Yaffa de l’Association malienne des explorateurs des légumes et fruits ; Barazi Amar Ibrahim Touré du Conseil patronal de la région de Gao ; Mme Simpara Assitan Keïta du Groupement des commerçants maliens ; Almamy Samory Touré du Patronat de l’ audiovisuel et des nouvelles technologies (Panotech) ; Djibril Touré du Groupement des libraires et papetiers du Mali ; Abdramane Fané de l’Association coopérative des revendeurs de carburant du Mali ; Souleymane Koné de l’Association des maitres imprimeurs.
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