Gestion des Biens gelés, saisis ou confisqués : vers la création d’une Agence en charge de ce dossier

News

Politique

Article

Politique

Publié le jeudi 15 septembre 2022 | aBamako.com

© Autre presse par DR
6ème édition de la semaine de la jeunesse contre la corruption
Bamako, le 1 mars 2022. Le ministre de la Justice et des Droits de l`Homme a présidé la 6ème édition de la semaine de la jeunesse contre la corruption à l`hôtel Radisson

La conservation et la gestion des biens saisis dans le cadre de la procédure pénale, actuellement assurées par le Greffe, sont confrontées à de sérieuses difficultés au niveau des juridictions. D’où la décision des autorités maliennes à résoudre ces difficultés conformément aux dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux de lutte contre la corruption et les infractions assimilées pour éviter de compromettre le désintéressement des victimes.
Masquer les messages précédents

Pour se faire, le gouvernement a adopté des projets de texte qui créent sous la forme d’établissement public à caractère administratif l’Agence de Gestion des Biens gelés, saisis ou confisqués. C’était au conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022 ; un conseil dont le communiqué final précise que
la création de cette Agence contribuera à l’amélioration de la gouvernance dans le domaine de la gestion des avoirs dans le cadre de la procédure pénale.

Ainsi seront résolues les difficultés notées au niveau des juridictions en ce qui concerne entre autres: l’état de la conservation des objets saisis, leur gestion et les responsabilités liées à cette gestion avant la détermination de leur sort à la fin de la procédure ; l’insuffisance de moyens pour assurer la conservation et l’entretien des biens saisis en attendant la fin de la procédure.

ANDROUICHA

Commentaires

Dans le dossier

Activités Gouvernementales 2021 - 2022

Dans le sous-dossier