1ère Session ordinaire de la Cour d’assises : 167 affaires inscrites au rôle dont 17 cas de terrorisme

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Publié le lundi 19 septembre 2022 | aBamako.com

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1 ère session de la cour d`assises de à titre de l`année 2021-2022

La première session de la Cour d’assises, au titre de l’année 2021-2022, s’est ouverte ce lundi 19 août 2022, à la Cour d’appel de Bamako. Pour cette avec session, ce sont 176 affaires qui sont inscrites à son rôle pour 370 accusés.
La session s’articule en trois branches autour des infractions classiques, dont la première branche est consacrée à l’examen des crimes classiques ou de droit commun, et examinera 150 affaires pour 310 accusés.

S’agissant de la seconde, prenant en charge le jugement des crimes relevant de la compétence du pôle spécialisé, elle comporte 20 affaires pour 32 accusés.
La troisième branche de la session est relative aux crimes relevant de la compétence du pôle économique et financier. Elle comporte 26 affaires pour 60 accusés. Les infractions spécifiques d’atteinte aux biens publics au nombre de 9, les crimes de faux et usage de faux au nombre de 14, et 3 infractions de droit commun.

Au nombre des affaires figurent les infractions de criminalité transfrontalière organisée, entre autres le trafic illicite de migrants, les pratiques assimilés à la traite des personnes telle l’exploitation de la prostitution et les infractions terroristes.

S’adressant aux jurés, le procureur Ladji SARA a invité la Cour à dire le droit en déplorant spécifiquement le fléau lié à la naissance de la cybercriminalité.

M.S

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