Affaire congrès extraordinaire de l’URD: pataquès à la cour d’appel : le président du tribunal désavoué par ses deux conseillers

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Publié le mardi 20 septembre 2022 | Le Sphinx

© aBamako.com par AS
10ème Conférence statutaire Nationale l`URD: le héritiers de feu Soumaila CISSÉ accompagneront la transition
La 10ème Conférence statutaire Nationale de l`Union pour la République et la Démocratie, s`est ouverte le samedi 22 octobre 2021 au palais de la culture de Bamako

Décidément on aura tout vu dans la justice malienne. Le 07 septembre dernier, l'affaire du fameux congrès extraordinaire organisé Gouagnon Coulibaly et des ouailles sous fond de faux et usage de faux était mise en délibéré à la suite de l'appel formulé par le bureau légitime de l'URD présidé par le Pr Salikou Sanogo contre le jugement en première instance. Mais quelle ne fut la surprise des militants du parti de la poignée de main venus nombreux quand le président de la formation, Modibo Diabaté se présenta seul pour confirmer le premier jugement qui reconnaît Gouagnon Coulibaly comme président de l'URD. Ceci en absence des deux magistrats qui composent avec lui la formation à savoir : Gaoussou Sanou et Abba Alassane. Renseignement pris, ces derniers ont proféré se désolidariser de leur atypique président qui a pris unilatéralement la décision controversée. Les deux conseillers mécontents ont dénoncé à Aldjouma Inalkamar , le premier président par intérim de la cour d'appel de Bamako, l'attitude cavalière de leur collègue dans deux courriers. Le premier date du même jour : le 07 septembre enregistré dans le registre des courriers de la Cour d'appel sous le numéro 774 et le second le lendemain 08 septembre. Au moment où nous mettons sous presse, nous ne connaissons pas la réaction de ce dernier. Il faut rappeler qu'après avoir organisé leur fameux congrès qui sort vraiment de l'ordinaire, Gouagnon Coulibaly et quatre autres avaient été inculpés et mis sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux. Malgré cela, le tribunal de grande instance de la commune V avait reconnu le 04 août dernier, à la surprise générale, le bureau présidé par Gouagnon Coulibaly comme légitime. Naturellement cette décision inique a attaqué par le Pr Salikou Sanogo devant la chambre civile de la cour d'appel qui a examiné l'affaire au fond le 03 août 2022 et l'a mis en délibéré au 07 septembre dernier avec le verdict que l'on sait.

Le faux n'est pas, ne saurait être créateur de droit

Selon nos radars braqués sur la cour d'appel, plusieurs collègues du conseiller Modibo Diabaté, ont désavoué sa décision plus que controversée. Selon eux ce dernier a violé non seulement, son serment de magistrats mais aussi et surtout les dispositions pertinentes de l'article 457 du code de procédure civile commerciale et sociale qui disposent avec une clarté cristalline que : '' la décision est rendue à la majorité des voix dans les cas de formation collégiale ''

C'est fort de tout cela que le Pr Salikou Sanogo a saisi, via ses avocats, le ministre de la justice et des droits de l'homme Mamadou kassogue, afin que ce dernier mène des investigations par le canal des inspections de la justice et demande la communication du dossier ainsi les fameux courriers de dénonciation des juges Gaoussou Sanou et Abba Alassane et d'en tirer toutes les conséquences qui s'imposent face à ces comportements qu'on croyait à jamais révolus dans nos tribunaux.

Comme l'a si bien dit un confrère de la place , comment Modibo Diabaté, va-t-il rédiger sa décision sachant bien qu'il n'y a eu aucune délibération et surtout que tous les arrêts de la cour d'appel doivent comporter les noms des magistrats qui ont siégé.

Gouagnon Coulibaly veut devenir vaille que vaille président pour imposer Boubou Cissé comme candidat de l'URD à la prochaine présidentielle. Si tant que ce dernier aujourd'hui cité dans plusieurs affaires de détournement de deniers publics puissent se présenter. C'est la raison pour laquelle lui et les affidés de l'ex premier ministre mentent aux militaires au pouvoir en leur disant qu'ils sont pour la transition contrairement que leurs adversaires du jour qui veulent disent ils, présenter Me Demba Traoré contre eux . On voit que le ridicule et le mensonge ne tuent plus au Mali ' dans une lettre en date du 23 septembre 2021 qu'il adresse au 1 et vice président de l'URD et dont le sphinx a obtenu copie, le même Gouagnon Coulibaly informe ce dernier que : le bureau de la section de l'URD de kati s'est réuni le 23 septembre 2021 à l'effet de répondre à sa lettre d'appel à candidature du 23 août 2021 et qu'à l'issue des débats de cette réunion extraordinaire, les membres du bureau de la section ont adopté à l'unanimité une liste de quatre 4 candidats, 1 Dr Madou Diallo militant de la section de kati,2 Dr Boubou Cissé militant ( de la 25 heures ?) de la section de Djenné ; 3 hon, Modibo Doumbia militants de la section de Kati
4 monsieur Mamadou Igor Diarra, militant de la 25 heures de la section de Ségou. Malgré cette lettre signée de sa main propre que les militaires aujourd'hui au pouvoir n'ont pas certainement vue , Gouagnon Coulibaly et les affidés de Boubou Cissé payés à millions de FCFA, veulent faire croire à ses derniers que c'est bien le Camp d'en face qui est contre eux malgré la présence dans le gouvernement de la transition de deux de leurs camarades.

Apparemment leur mensonge semble convaincre certains puisque rien absolument rien ne peut justifier les décisions de certains magistrats qui veulent coûte que coûte offrir sur un plateau d'argent le parti de feu Soumaïla Cissé à des individus inculpés et mis sous contrôle judiciaire pour faux et d'usage de faux. Un véritable Nexus semble exister entre eux et certains hiérarchiques tapis au sommet de l'État qui sont en train de tirer les ficelles.

Heureusement qu'il existe encore au Mali des juges dignes et honnêtes, tels que Gaoussou Sanou et Abba Alassane qui sont restés droits dans leurs bottes :
des juges qui font honneur à la République au nom de qui ils prennent leurs décisions.
Non, le faux n'est pas et ne saurait être créateur de droit !

Adama drame

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