Transport routier de marchandises: Le Gouvernement va rehausser le taux de la redevance pour l’émission de la lettre de voiture

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Publié le jeudi 22 septembre 2022 | aBamako.com

© aBamako.com par FS
Les jeunes de Kolokani bloquent la circulation
Les jeunes de Kolokani ont bloqueé la circulation aux véhicule sur la route Nationale No3 pour manifester leur colère face à l`état de la route Bamako-kolokani, le Mardi 18 Septembre 2018.

Le taux de la redevance pour l’émission de la lettre de voiture, appliqué au Mali sur tout transport routier de marchandises, étant à ce jour l’un des plus faibles de la sous-région, les décideurs de notre pays ont pris sur eux de le rehausser dans les limites conformes aux pratiques sous régionales.

C’est ce qui explique l’adoption au conseil des ministres du mercredi 21 septembre 2022, d’un projet de décret portant modification du Décret n°09-178/P-RM du 27 avril 2009 instituant la redevance pour l’émission de la lettre de voiture.

La lettre de voiture est, selon le communiqué issu du conseil des ministres, l’écrit qui constate le contrat de transport de marchandises. Elle constitue la preuve de l’existence d’un contrat de transport de biens meubles, par lequel le transporteur s’engage principalement et moyennant rémunération à déplacer par route, d’un lieu à un autre et par le moyen d’un véhicule, la marchandise qui lui est remise par le propriétaire.

L’augmentation du taux de sa redevance « permettra d’accroître les ressources internes du Conseil Malien des Transporteurs Routiers et de réaliser, le long des corridors routiers et dans les agglomérations, des infrastructures de ligne, telles que les parkings, les aires de stationnement, les gares routières et les aires de service. » a précisé le communiqué.

ANDROUICHA

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