Clôture de l’atelier sur la transposition du socle juridique de CIPRES : ’’ la refondation de la sécurité sociale est en marche ’’, Diaminatou Sangaré (ministre)

Article

Société

Publié le lundi 3 octobre 2022 | aBamako.com

© aBamako.com par AS
Atelier sur la transposition dans la législation nationale de la directive de la CIPRES
Bamako, le 01 octobre 2022. Le ministre de la Santé et de l`Action sociale a présidé la cérémonie de clôture de l`atelier sur la transposition dans la législation nationale de la directive de la CIPRES à l`hôtel Radisson Collection.

Voir tout l'album photo

Après six jours d’intenses travaux, les rideaux sont tombés, le samedi 01 octobre 2022, sur l’atelier sur la transposition dans la législation nationale de la directive de la CIPRES relative au socle juridique de sécurité sociale

C’était en présence du ministre de la santé et de l’action sociale Diaminatou Sangaré, des représentants des partenaires techniques et financiers, des représentants et chefs des départements sectoriels et centraux et les représentants du conseil d’administration des OPS.

Autour des six jours de travaux , les participants et la commission ont fait, l’état de lieu des différents textes régissant le domaine de la sécurité sociale , l’inventeur du socle juridique ,de l’organisation, le fonctionnement et la gouvernance de la sécurité sociale , l’inventaire des textes législatifs et réglementaires à relire et la proposition des mesures mises en conformité des disponibilités législatives et les textes règlementaires nationaux avec le cadre juridique institutionnel régional.

Lors de cet atelier il a été formulé également des recommandations notamment le projet de loi cadre des établissements publics à caractère pour sortir les OPS du champ des établissements publics à caractère administratif, un projet de décret portant règlement financier des EPS appliquant la comptabilité CIPRES , des projets de loi portant création des EPS ( INPS CMSS et CANAM), les projets de loi fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement , un projet de loi du code des pensions , du code de prévoyance sociale et son décret d’application.

Plusieurs innovations ont été aussi proposées dans le cadre juridique, institutionnel et dans la gestion technique des branches.

Dans son intervention, le ministre de la santé et du développement social Diaminatou Sangaré a félicité le travail abattu par les participants tout en indiquant que la refondation dans la sécurité
sociale est en marche.

Sécurité sociale au Mali : Vers la transposition du socle juridique de la Cipres dans la législation nationale

Le 26 septembre 2022, s’est tenue à l’hôtel Radisson collection la cérémonie d’ouverture de l’atelier national sur la transposition du socle juridique de sécurité social de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Cipres) dans la législation nationale du Mali.

Etaient présents à cet atelier le représentant du Premier ministre par intérim, Pr Ibrahim Ikassa Maïga, ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le ministre de la Santé et du Développement social, Diéminatou Sangaré, la secrétaire exécutive de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale, Cécile Gernique Djukam Bouba, et plusieurs hautes autorités.

A l’entame de ces propos, le représentant du Premier ministre par intérim, M. Ibrahim Ikassa Maïga, indique que la Conférence interafricaine de prévoyance sociale est née de la volonté de quatorze (14) Etats francophones qui ont voulu mettre en commun leurs efforts pour une meilleure gestion des organismes de prévoyance sociale de leur espace.

« Après une série de rencontres en Afrique, notamment à Bamako et Abidjan, le traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Cipres) a été signé le 21 septembre 1993 à Abidjan, conjointement par les ministres des Finances et ceux en charge de la Prévoyance sociale. Membre fondateur, le Mali a ratifié le traité de la Cipres ainsi la Convention multilatérale de la sécurité sociale », a relaté Pr. Ibrahim Ikassa Maïga.

Le ministre de la Refondation de l’Etat chargée des Relations avec les Institutions a aussi mentionné que l’organisation de cet atelier national, regroupant l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de la prévoyance sociale, créera l’espace d’échanges nécessaires pour trouver les meilleures formulations possibles pour la mise en place d’une nouvelle catégorie de personnalité juridique dans l’architecture du droit positif interne. Car, pour lui, le socle juridique de sécurité sociale résulte d’un souci d’harmonisation et d’actualisation des dispositions juridiques applicables au sein de ses Etats membres et s’est appuyé essentiellement sur les recommandations adaptées aux évolutions des systèmes nationaux et conformées aux besoins et défis actuels de la sécurité sociale dans la zone Cipres.

Selon le ministre de la Santé et du Développement social, Diéminatou Sangaré, le thème de cet atelier national qui est : « La transposition dans notre législation de la directive de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Cipres), relative au socle juridique de la sécurité sociale applicable aux organismes de prévoyance sociale (OPS) des Etats membres » est un tournant décisif pour les Etats membres de cette organisation dont l’objectif fondamental est d’assurer une meilleure protection sociale des assurés sociaux, en vue de leur bien-être.

Le ministre de la Santé et du Développement, Diéminatou Sangaré, n’a pas manqué l’occasion de lancer un vibrant appel à tous les présidents et membres des Conseils d’administration des organisations de prévoyance sociale pour travailler à l’union, afin que le Mali puisse continuer à relever le défi de la bonne gouvernance pour une couverture sociale plus étendue et plus équitable de toutes les couches en besoin de protection sociale.

Quant à la secrétaire exécutive de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Cipres), Cécile Gernique Djukam Bouba, elle a laissé entendre que l’atelier national sur la transposition du socle juridique de sécurité social applicable aux organismes de développement social des Etats membres de la Cipres se veut être un important moment d’échange et de débat de fond sur le système de prévoyance social malien dans son ensemble, afin d’apprécier et de proposer des réformes tenant compte des réalités internes conformes aux standards internationaux.

« Au cours du présent atelier sur la transposition du socle juridique, je reste convaincue que les différents travaux qui seront menés permettront de parvenir à l’élaboration de nouveaux textes ou à la modification de ceux existant afin de doter le système de développement social du Mali d’un cadre institutionnel et technique répondant aux exigences actuelles. Toute chose qui contribuera à l’amélioration de la gestion des organismes de prévoyance sociale qui permettra d’assurer la pérennité des régimes et de garantir le bien-être des populations », ambitionne la secrétaire exécutive de la Cipres.

MS

Commentaires

Dans le dossier

Activité de la société civile

Dans le sous-dossier