Conseil Supérieur de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée : Un organe pour renforcer l’Administration Pénitentiaire!

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Publié le lundi 10 octobre 2022 | Le Sursaut

© Autre presse par AS
Session inaugurale du Conseil supérieur de l`administration pénitentiaire et de l`éducation surveillée
Bamako, le 06 octobre 2022. Le ministre de la Justice et des Droits de l`Homme a présidé la cérémonie d`ouverture de la session inaugurale du Conseil supérieur de l`administration pénitentiaire et de l`éducation surveillée dans son département

C’est dans la salle de conférence de son département que le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué a présidé la cérémonie de session inaugurale du Conseil Supérieur de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée en qualité de Président dudit Conseil. C’était le jeudi 6 octobre.

Instrument juridique important, le Conseil Supérieur de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée est désormais actif. Il est un organe de veille et d’impulsion politique et stratégique prévu par le Statut des Fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services Pénitentiaires et de l’Education surveillée. Ainsi, son l’opérationnalisation vient donc renforcer le cadre institutionnel de l’Administration Pénitentiaire favorable à la poursuite des efforts de modernisation du service. Une évidence se traduisant par un management qualitatif et des infrastructures adaptées.

Un maillon important de la chaîne de l’administration pénitentiaire !

Pour l’occasion, le Ministre Kassogué a reconnu à sa juste valeur la portée de cet évènement pour son Département. Un événement qui marque le renforcement de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée dans notre pays. Cela pour deux raisons fondamentales.

La première raison est d’ordre juridique, car il s’agit de la mise en œuvre effective des dispositions de la Loi n°2016-031 du 7 juillet 2016 portant statut des Fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée, prévoyant le Conseil Supérieur de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée. Son rôle (Conseil) est d’assister le Ministre chargé de la Justice dans le cadre de la réflexion sur la mission de service public de l’Administration Pénitentiaire, en formulant des avis et en établissant des rapports sur les questions qui lui sont soumises.

La deuxième raison est d’ordre contextuel. A cet effet, il est heureux de constater que l’Administration Pénitentiaire est, depuis un certain temps, au centre d’une dynamique qui a positivement affecté tous les segments du fonctionnement du service, des infrastructures aux procédures et méthodes de travail en passant par les normes relatives aux conditions de détention dans les différents établissements pénitentiaires.

Selon le ministre de la Justice, le service pénitentiaire et de l’éducation surveillée participe à l’exécution des décisions ou des sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Ce faisant, les missions de son personnel s’articulent autour de la mise en œuvre de la politique pénitentiaire dans l’ensemble des services et établissements relevant de l’Administration pénitentiaire et la participation au maintien de la sécurité publique et à la réinsertion sociale des détenus.

« Ce personnel constitue un maillon essentiel de la chaine pénale. Il intervient dans la chaine judiciaire pour assurer l’effectivité de l’exécution des sanctions pénales. Il participe, à ce titre, au maintien de la sécurité publique » a-t-il éclairé.

Une mission transversale pour ce nouveau Conseil

En sa qualité d’ex Procureur de la République du Pôle Economique et Financier de la CIII, le ministre Kassogué a détaillé que le Conseil Supérieur de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée, conformément aux dispositions législatives et règlementaires susmentionnées, donne son avis sur les questions intéressant les fonctionnaires du cadre de la surveillance de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée, soumises par le Ministre chargé de l’Administration Pénitentiaire et est saisi des projets de loi tendant à modifier le Statut des Fonctionnaires du Cadre de la surveillance de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée.

Par ailleurs, au-delà de la simple prise de contact des membres, dit le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil examinerait les textes du projet de loi portant modification de la Loin°2016- 031 du 7 juillet 2016 portant Statut des Fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée et le projet de décret portant modification du Décret n°2017- 0468/P-RM du 12 juin 2021 fixant les modalités d’application de la Loi n°2016- 031 du 7 juillet 2016 portant Statut des Fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée.

Sans fausse modestie, le ministre Kassogué a fait savoir que l’Administration Pénitentiaire a incontestablement connu des avancées significatives avec d’importants investissements effectués par l’État pour améliorer les conditions de détention au sein des différents établissements. D’où la réalisation de nouvelles infrastructures pénitentiaires, parmi lesquelles figure en bonne place la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako délocalisée à Kénioroba, réalisée à hauteur de plus de 11 milliards de francs CFA. Qui constitue une maison d’arrêt de référence dans la sous-région, le management qualitatif du service et le dévouement remarquable du personnel, à tous les niveaux, ont fait changer le visage de l’Administration Pénitentiaire dans notre pays au point d’être citée en exemple dans l’espace sous régional voire régional.

Par Mariam Sissoko

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