CNT : Quid des exigences de la nouvelle Charte?

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Publié le lundi 10 octobre 2022 | La preuve

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Ouverture de la session ordinaire d`octobre du CNT
Bamako, le 03 octobre 2022. La session ordinaire d`octobre du Conseil National de Transition s`est ouverte sous la présidence du colonel Malick Diaw au CICB

D’importantes réformes sont envisagées au Mali depuis le premier trimestre de l’année, mais les choses traînent. En matière politique, on avait espéré voir de nouveaux membres désignés du Conseil national de transition (CNT) dont la liste attend toujours d’être publiée par les autorités compétentes. Dans la classe politique on attend beaucoup de cette liste, de nombreux candidats se sont ainsi bousculés pour que leurs noms figurent sur la liste des heureux représentants devant joindre l’organe. Malgré le dépôt des candidatures pour la sélection de nouveaux membres du Conseil national de transition, aucun progrès n’a été réalisé.

Dans les états-majors politiques, l’attente devient trop longue pour les prétendants qui ont constamment l’oreille tendue. C’est un long processus qui est engagé. Pour rappel, le 21 février 2022, le président de la transition a convoqué en session extraordinaire le CNT pour l’adoption du projet de loi portant révision de la Charte de la transition. Ledit projet a été adopté à 120 pour, 0 contre et 0 abstention. On dirait que le CNT résiste au changement, puisque la gestion actuelle de la transition est loin de refléter la nouvelle orientation.

Plusieurs mois après la modification de la charte, aucun changement ne s’est réalisé. Il y a notamment l’augmentation du nombre des membres de l’institution, la réduction du nombre des membres du gouvernement limité à 25. Avec le temps, on se demande si cette révision n’était pas faite dans l’unique but d’adapter la durée de la transition aux recommandations des Assises nationales de la refondation. L’augmentation du nombre des membres du CNT a été décidée et les conseillers devraient passer de 127 à 147.

La réduction du nombre des membres du gouvernement limité à 25 n’a abouti à aucun remembrement de l’Exécutif. Les membres de l’organe législatif de la transition ont acté la révision de la charte de la transition. Avec cette révision, les autorités de la transition ne sont pas dans l’illégalité après le 27 février, date à laquelle les élections devraient se tenir pour un retour à la normale. La durée de la transition a été conforme aux recommandations des Assises nationales de la refondation.

Il y avait donc la nécessité de réviser la Charte de la Transition sur le fondement des dispositions de l’article 21, pour procéder aux ajustements nécessaires et permettre ainsi sa mise en œuvre efficiente et l’atteinte des objectifs de la Transition. L’adoption de ce projet de loi a permis également, entre autres, la suppression du poste de vice-président pour réduire le train de vie de l’État et autorisé le ministre chargé de la Défense et celui chargé de la Sécurité de recouvrer et d’exercer la plénitude de leurs attributions traditionnelles.

Gros nuage sur le référendum en vue

La nouvelle charte a jeté les bases des élections programmées. Mais là encore, il y a des inquiétudes. La pire crainte de la Mission d’observation des élections du Mali (Modele Mali) est de voir des obstacles s’ériger sur le chemin du référendum constitutionnel en vue. En fait, il y a retard dans la mise en place de l’Autorité indépendante de gestion des élections(Aige). Et cela n’est pas une bonne chose, selon Modele Mali. En réalité, au vu du chronogramme qui fixe le référendum au 19 mars 2023, tous les démembrements de l’Aigeauraient dû être mis en place au plus tard le 19 septembre 2022.

Malheureusement on est loin du compte. Pourtant, dans le cadre de la désignation des 15 membres du Collège, qui est l’organe délibérant de l’Aige, la Modele a noté que le lundi 22 août 2022 a eu lieu le tirage au sort des représentants des partis politiques et des organisations de la société civile. Ainsi 8 représentants des partis politiques et 6 de la société civile ont été tirés au sort.

A la fin du processus de sélection, 4 représentants des partis politiques et 3 représentants de la société civile seront nommés par décret pris en Conseil des ministres, ainsi que les 8 représentants des pouvoirs publics. Par ailleurs, la Modele Mali rappelle que le système de tirage au sort pour désigner les membres du Collège de l’Aige ne respecte pas l’article 7 alinéa 4 de la loi électorale qui ordonne que : « Les membres représentant les partis politiques et la société civile sont désignés selon les modalités fixées par ces institutions ou organisations ».

Ensuite, la Modele attire l’attention sur le délai de mise en place des démembrements de l’Aige, suivant l’article 24 de la loi électorale qui dispose que : « Les coordinations au niveau des régions, du District, des cercles, des communes, ambassades et consulats sont mises en place six (06) mois avant le début des opérations référendaires et électorales et leurs missions prennent fin un (01) mois après la proclamation des résultats définitifs. »

La Moedlle recommande aux autorités le respect du vhronogramme électoral 2022-2024 ; le respect des dispositions de la Loi électorale en ce qui concerne la désignation des représentants des partis politiques et de la société civile au sein du Collège de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) ; la publication dans les meilleurs délais de l’avant-projet de Constitution et une large consultation autour de ce texte ; davantage de consensus dans la conduite des différentes réformes envisagées.

Madou COULOU

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