Administration territoriale : Les conseils communaux voient leur mandat prorogé pour une 3e fois

News

Politique

Article

Politique

Publié le jeudi 13 octobre 2022 | aBamako.com

© Présidence par DR
Premier Conseil des Ministres du gouvernement Choguel K Maiga
Bamako le 16 juin 2021. Le président de la Transition, Assimi Goïta, a présidé son premier Conseil des ministres au palais de Koulouba, ce mercredi.

S’il y a à envier une durée de mandat d’exercice d’une fonction au Mali, c’est bien celle des conseils communaux élus en novembre 2016. Prorogé de 6 mois deux fois de suite déjà, le mandat de ces conseils communaux vient une nouvelle fois d’être prorogé. Cette fois-ci pour une durée allant jusqu’à l’installation de leurs successeurs.

Ainsi en a décidé le gouvernement au conseil des ministres du mercredi 12 octobre 2022. La deuxième prorogation intervenue à travers le Décret n°2022-0297/PT-RM du 20 mai 2022, arrivant à terme le 22 novembre prochain à minuit, l’exécutif malien a adopté un projet de loi portant prorogation à titre exceptionnel de mandats de ces conseils communaux déjà trop vieux à leur poste.

« Face aux nécessités exigées par les circonstances, notamment l’impossibilité de tenir les élections communales à l’échéance prévue, le Gouvernement a décidé de proroger, à titre exceptionnel, le mandat des Conseils communaux.

Le projet de loi adopté proroge, à titre exceptionnel, le mandat des Conseils communaux élus le 20 novembre 2016, à l’exception de ceux dont l’annulation de l’élection est devenue définitive, à compter du 23 novembre 2022, jusqu’à l’installation de nouveaux Conseils communaux.

Cette prorogation, conformément aux conclusions des Assises nationales de la Refondation, permettra aux élus en poste d’assurer la continuité de l’action publique à travers la fourniture des services sociaux de base et de préserver la stabilité. » lit-on dans le communiqué ayant sanctionné cette dernière réunion hebdomadaire en date de l’équipe gouvernementale malienne.

ANDROUICHA

Commentaires

Dans le dossier

Activités Gouvernementales 2021 - 2022

Dans le sous-dossier