Avant-projet de la nouvelle constitution: La nouvelle République en mire

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Publié le samedi 15 octobre 2022 | Mali Tribune

© aBamako.com par AS
Ouverture de la session ordinaire d`octobre du CNT
Bamako, le 03 octobre 2022. La session ordinaire d`octobre du Conseil National de Transition s`est ouverte sous la présidence du colonel Malick Diaw au CICB

Le mardi dernier, la Commission Fousseyni Samaké a remis l’avant-projet de la nouvelle Constitution au Président de la Transition, Assimi Goïta.

En recevant ce mardi cet avant-projet de nouvelle Constitution, le Colonel Assimi Goïta a montré son optimisme d’un Mali émergent, viable et démocratique face aux défis de l’heure. « L’espoir commun d’une démocratie rénovée, ainsi que d’un Etat mieux organisé et à la hauteur des défis nationaux et internationaux, repose sur cet avant-projet », a-t-il lancé. Tout en ajoutant que ceci est un jeu politique équilibre dont les règles sont clairement définies pour l’émergence d’un Etat qui doit être fort sans écraser les citoyens.

L’avant-projet de la nouvel- le Constitution comporte 195 articles. Il fixe le nombre des membres du gouvernement à 29 et supprime la Haute Cour de Justice et le Haut Conseil des Collectivités territoriales. Il donne la possibilité à un citoyen de saisir le Conseil supérieur de la Magistrature. Il a mis aussi des gardes fous pour contrebalancer le pouvoir exécutif avec une possible destitution du Président en cas de faute grave.

Le texte met fin aussi au nomadisme politique. Dans son article 106, il est stipulé que « tout député qui démissionne de son parti ou tout Conseiller de la Nation qui démissionne de son parti ou de son organisation qu’il représente est déchu de son mandat ».

Cependant il y a une absence considérable de certains points comme la non mise en exergue de la liberté de la Presse et des Médias. Mais à en croire Mohamed Ag Assory, analyste politique, dans l’ensemble cet avant-projet demeure une bonne base de travail qui mérite d’être enrichie.

Le texte doit être examiné en Conseil des ministres ensuite par les Conseillers du Conseil national de Transition (CNT) dans les jours avenirs. Selon le chronogramme, c’est en mars 2023 qu’il doit être soumis à référendum.
Ousmane Mahamane

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