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Les mandats des élus prorogés de nouveau à titre exceptionnel : Quand la situation difficile du pays fait le bonheur des élus locaux
Publié le lundi 17 octobre 2022  |  Le Sursaut
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© Autre presse par DR
Avant-projet de Constitution : Les missions de l’administration, des forces armées et de sécurité clairement définies
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Le Conseil des ministres du mercredi 12 Octobre dernier a adopté un projet de loi portant prorogation de mandats des Conseils Communaux à titre exceptionnel. Cette ixième prorogation vient abroger le mandat des maires élus le 20 Novembre 2016 qui fut prorogé à deux reprises de 6 mois. Et la deuxième prorogation intervenue à travers le Décret n°2022-0297/PT-RM du 20 mai 2022, arrive à terme le 22 novembre prochain à minuit. Tout cela est dû à la situation sécuritaire, très préoccupante dans plusieurs localités du pays.

C’était sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Colonel Abdoulaye Maïga que le Conseil des Ministres du mercredi 12, dans son chapitre des mesures législatives et règlements, a adopté un projet de loi portant prorogation de mandats de Conseils communaux à titre exceptionnel.

En effet, avant cette prolongation à titre exceptionnel, le mandat des Conseils communaux, élus le 20 novembre 2016, a été prorogé à deux reprises de 6 mois. De plus, la deuxième prorogation est intervenue à travers le Décret n°2022-0297/PT-RM du 20 mai 2022, qui arrive à échéance le 22 novembre 2022 à minuit.

Face aux nécessités exigées par les circonstances, notamment l’impossibilité de tenir les élections communales à l’échéance prévue, nous apprend la source officielle, le Gouvernement a décidé de proroger, à titre exceptionnel, le mandat des Conseils communaux. Egalement, le projet de loi adopté proroge, à titre exceptionnel, le mandat des Conseils communaux élus le 20 novembre 2016, à l’exception de ceux dont l’annulation de l’élection est devenue définitive, à compter du 23 novembre 2022, jusqu’à l’installation de nouveaux Conseils communaux.

Aussi, permettra ce rallongement, conformément aux conclusions des Assises nationales de la Refondation (ANR), aux élus en poste d’assurer la continuité de l’action publique, pour cela, à travers la fourniture des services sociaux de base et de préserver la stabilité. Décidemment, le malheur du Mali fait le bonheur de nos élus locaux.

Par Mariam Sissoko
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