Remise au président de la transition de l’avant-projet de la nouvelle constitution : La phase décisive des reformes pour le Mali Kura est amorcée

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Politique

Publié le mercredi 19 octobre 2022 | Le National

Le Président de la transition a reçu l’avant-projet de la nouvelle constitution des mains du Président de la Commission nationale de rédaction de la nouvelle constitution. La cérémonie de restitution a eu lieu le mardi 12 octobre 2022 au palais présidentiel à Koulouba. Les 25 personnalités qui composent la commission nationale de rédaction de la nouvelle constitution ont travaillé durant trois mois pour produire le précieux document.

Il ne s’agit certainement pas d’accélération pour la suite des réformes politiques, mais avec cette remise de l’avant-projet de la nouvelle constitution au chef de l’Etat, les échéances politiques prochaines, notamment pour ce qui est des élections programmées. La constitution est la loi suprême qui définit en effet les institutions, les relations entre elles et les droits fondamentaux. Celle en vigueur au Mali date du 25 février 1992, 30 ans de vie donc, avec la particularité d’avoir été élaborée à l’image de la constitution française de 1958, pour ne pas dire qu’elle a singé cette dernière en maints endroits. Après 30 ans d’existence, la constitution du 25 février 1992 a montré ses limites et ne répond plus à certaines aspirations du peuple. Pour remédier à cela, les autorités de la transition ont décidé de doter notre pays d’une nouvelle constitution qui va s’adapter aux réalités actuelles. C’est dans ce contexte que le Président de la transition, Son Excellence le colonel Assimi GOÏTA, a mis en place une commission nationale composée de 25 membres chargée d’écrire une nouvelle constitution dans un délai de trois (03) mois. Ainsi, après un dur labeur de trois (03) mois, le Président de la commission nationale de rédaction de la nouvelle constitution a remis au Président de la transition l’avant-projet de la nouvelle constitution.

En effet, cet avant-projet de la nouvelle constitution comporte plusieurs innovations. D’abord sur la forme, le document comprend 195 articles repartis en 13 titres et 17 chapitres. Sur le fond, il consacre le caractère unitaire de l’Etat, adopte la possibilité d’ériger des langues nationales en langues officielles, définit plus clairement la conception malienne de la laïcité. Aussi, l’Assemblée nationale devient le Parlement constitué de deux chambres : Assemblée nationale et le Haut Conseil de la nation. Autres précisions : la Cour des comptes est créée, la Haute Cour de Justice et le Haut Conseil des Collectivités sont supprimées. Le nombre des membres du Gouvernement ne devra pas dépasser désormais 29. En outre, le Président de la République détermine la politique de la Nation et le Gouvernement conduit cette politique. Le Mali aura sept (07) Institutions à savoir : le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement, la cour suprême, la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes, le conseil Economique, Social Culturel et Environnemental. Il n’y aura plus de motion de censure et le Président ne pourra plus dissoudre le Parlement. En plus, le mode traditionnel de gestion des conflits est institué. Des procédures de destitution de certaines hautes personnalités, notamment le Président de la République, les Présidents de l’Assemblée nationale et celui du Haut Conseil de la nation sont également prévues. Nous passons ainsi d’un régime semi-présidentiel à un régime présidentiel. La nouvelle constitution ouvrira ainsi les portes de la quatre République au Mali.

En tout cas, l’avant-projet de la nouvelle constitution est un bon départ pour doter le Mali d’une Loi fondamentalerépondant aux aspirations réelles du peuple. Cet avant-projet sera soumis à l’approbation du peuple à travers un référendum avant d’être promulgué par le Chef de l’Etat, Son excellence le Colonel Assimi GOITA. Il faut noter que la constitution de 1992 a résisté à plusieurs tentatives de révision. Alpha Oumar KONARE, Amadou Toumani TOURE et Ibrahim Boubacar KEÏTA ont tous tenté, mais vainement. Si pour cette fois-ci la révision marche, cela dénote que les autorités de la transition jouissent d’une confiance et d’une légitimité populaire. Ce n’est pas peu pour le futur du grand Mali.

Ousmane

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