Processus de résiliation des marchés des entreprises défaillantes dans les travaux d’entretien routier: Les Ingénieurs Conseils du Mali invitent le ministre à s’inscrire dans le respect strict de la loi.

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Publié le mercredi 19 octobre 2022 | aBamako.com

© Autre presse par DR
Madame Dembélé Madina Sissoko, Ministre des Transports et des Infrastructures.

Lorsque le ministre des transports et des infrastructures informait le conseil des ministres du mercredi 12 octobre 2022 de l’enclenchement du processus de résiliation des marchés des entreprises dites défaillantes dans les travaux d’entretien routier, il ignorait peut-être que cela ne passerait pas comme une lettre à la poste chez les accusés. Ceux-ci, réunis au sein de l’Ordre des Ingénieurs Conseil du Mali (OICM), sont vent debout contre ce qu’ils appellent par une violation de la loi Nº097 ?028 du 20-05-1997.
En effet, dans un communiqué qui nous est parvenu, l’OICM dit se réserver le droit de recourir à tous les moyens légaux pour tout cas de violation de la loi ou d’abus sur l’un de ses membres. Des empoignades en perspective sur le front social ? Lisez plutôt le communiqué.

L’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali a écouté avec intérêt, mais non sans inquiétude, la communication verbale de Madame la Ministre des Transports et des infrastructures lors du Conseil des Ministres du mercredi 12 octobre 2022 (CMN˚2022-43/SGG).

Aux termes de ladite communication, elle indique au sujet du Programme Spécial 2021 des travaux d’entretien routier, que « ---Les bureaux d’ingénieurs recrutés pour assurer le contrôle et la surveillance des travaux se sont montrés défaillants par le faible niveau du personnel mobilisé sur les chantiers, dans l’accomplissement de la mission et par leur incapacité à affirmer l’autorité sur les entreprises chargées d’exécuter les travaux… »
Elle indique en outre, que son Ministère a décidé « …de pourvoir d’urgence, à l’aide des ressources humaines disponibles au sein des Services, au contrôle technique requis pour s’assurer de l’exécution des travaux d’entretien routier dans les règles de l’art.»

En clair, le Ministre envisage d’écarter totalement les ingénieurs-conseils du contrôle de ces travaux routiers, pour le confier à ses propres services, dont ce n’est ni la fonction ni le rôle.

L’ Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali est fortement et particulièrement préoccupé par cette décision du Ministère qui viole la loi Nº097 ?028 du 20-05-1997, qui réserve les études et/ou le contrôle et la surveillance des travaux aux seuls Bureaux d’Ingénieurs Conseils, l’administration (Ministère des Transports et des Infrastructures) devant simplement en assurer la supervision.

D’ailleurs dans le cas présent, il y a lieu de se demander si les services du Ministère ont sérieusement et correctement assurer ce rôle de supervision, quand elle indique que dans certains cas, l’état d’avancement des travaux est estimé à 10% pour un délai consommé de 90%.

Cette décision méprise dangereusement et viole intégralement les dispositions de la loi Nº97-028/ du 20 mai 1997 régissant la profession d’Ingénieur Conseil, dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et travaux particuliers en république du Mali.

Par ailleurs, aucune urgence ne saurait justifier de disposer de temps pour recruter une nouvelle entreprise et de manquer au même moment de temps, pour faire recours à un nouveau bureau d’ingénieurs conseils si l’ancien est défaillant, à moins qu’aucun au Mali ne soit capable d’assurer le contrôle technique des travaux d’entretien routier.

Il est important qu’au-delà des allégations faites au sujet de la contre-performance des bureaux d’études, que le Ministère des infrastructures et des Transports apporte des preuves concrètes de défaillances alléguées, en rapport bien entendu avec les contrats desdits bureaux.

En la matière, des lettres d’avertissement ou des mises en demeure adressées aux bureaux concernés (avec ampliation à l’Ordre des Ingénieurs Conseils) devraient être des préalables.

À ce sujet, l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali dispose en son sein, d’une chambre disciplinaire qui veille à l’application stricte du Code de déontologie.

Pourtant, le Conseil de l’ordre n’a jamais été saisi par l’administration d’une quelconque défaillance de l’un de ses membres, en dépit des informations données sur l’existence de ladite Chambre.

L’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali invite le Ministère des Transports et des Infrastructures, son Ministère de tutelle de surcroît, à s’inscrire dans le respect strict de la loi.

L’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali se réserve le droit de recourir à tous les moyens légaux pour tout cas de violation de la loi ou d’abus sur l’un de ses membres.

L’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali reste disposer, dans le cadre d’échanges constructifs, à appuyer le Ministère des Transports et des Infrastructures, pour l’identification des goulots d’étranglement dans le processus d’entretien routier et à situer les responsabilités de toutes les parties prenantes à ce processus afin d’aboutir à une solution impartiale, juste et responsable.

Fait à Bamako, le 17 octobre 2022.

Pour l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali
Le Président du Conseil
Arbonkana MAIGA

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