Avant-projet de Constitution : Vers un Référendum, sans passer par le CNT ?

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Publié le lundi 31 octobre 2022 | Le 22 Septembre

© Autre presse par DR
Séance plénière au Conseil National de Transition (CNT).
Bamako, le 21 février 2022. Dans le cadre de sa session ordinaire en cours, le Conseil National de Transition (CNT) s`est réuni en séance plénière au Centre International de Conférences de Bamako, particulièrement pour l`adoption du projet de loi portant révision de la Charte de la Transition.

La nouvelle trouvaille des autorités de la transition : aller au Referendum avec le projet de loi constitutionnel, à en croire plusieurs sources crédibles.

Cela suppose que l’avant-projet de Constitution sera adopté en Conseil des ministres pour devenir un projet de loi. Ce texte, dans la procédure classique, doit passer par le législateur, en l’espèce le CNT pour en faire une loi constitutionnelle. C’est bien celle-là qui sera soumise au référendum.

Seulement voilà : selon le schéma prêté aux dirigeants actuels, il s’agit d’adopter en Conseil des ministres le texte rédigé par la Commission Fousseyni Samaké, avec quelques modifications, et le soumettre directement au Référendum. Sans passer, s’il vous plait, par la procédure législative au niveau du CNT.

Aussi, la Commission a t- elle engagé une course contre la montre pour multiplier les restitutions. Les partis politiques, le CNT, les Institutions de la République et bien d’autres structures ont déjà écouté les membres de la Commission. Ils se préparent à sillonner toutes les capitales régionales avant la fin du mois de novembre.

La question que l’on se pose est de savoir si le Référendum est possible avec un projet de loi constitutionnel et non une loi ?

L’article 118 de la Constitution est très clair : « …Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par Référendum… ».

La Constitution en vigueur ne prévoit même pas l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Elle parle de révision, tout en précisant que « la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ainsi que le multipartisme ne peuvent pas faire l’objet de révision ».

Donc, cet avant projet de Constitution doit s’inscrire dans le cadre d’une révision et non d’une élaboration d’une nouvelle Constitution.

A suivre

Wa-Salam !

El Hadj Chahana Takiou

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