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Avant-projet de la nouvelle constitution: pourquoi le rejet du type d’État ?
Publié le lundi 31 octobre 2022  |  L’Inter de Bamako
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Des voix s’élèvent de plus en plus contre l’avant-projet de la nouvelle Constitution. Pourtant ce sont de grands commis de l’État qui étaient à l’étude du dit avant- projet. Avec un budget colossal pour rédiger une nouvelle Constitution. Une grande partie de la population a du mal à se reconnaitre dans le type d’État que nous avons et accorde très peu ou pas du tout de légitimité aux décisions que l’État prend et aux actes qu’il pose. Le bon sens voudrait que les décideurs ne s’arrêtent pas seulement à la dénonciation des actes de violence et à la diabolisation de leurs auteurs. Ils doivent avoir le courage d’analyser objectivement les causes et les péripéties qui ont conduit à certaines extrémités, et la lucidité d’admettre qu’un grand nombre d’agissements et de décisions de la puissance publique ne sont pas exempts de tout reproche.

Aujourd’hui, il est question de la Justice malienne et ses mauvaises décisions de justice mal rendues. Le modèle d’État hérité de la période coloniale, avec toutes ses tares, a été conservé au lendemain des indépendances. Les Constitutions maliennes sont calquées sur le modèle français de 1958. Chaque fois que l’on veut opérer à des changements, les Maliens s’interrogent sur le résultat à obtenir. Ensuite sur la moralité des interlocuteurs ou des défenseurs de l’objectif visé.



Mali: pauvreté vaut mieux que de tomber malade

À partir de cette assertion l’État doit assainir les cliniques, centres de santé privés. Ce qui est aujourd’hui une réalité au Mali, c’est que l’État a été désétatisé de sa propriété par les régimes successifs qui ont géré le pays. Les domaines les plus touchés sont: l’enseignement et la santé. La dénationalisation des deux (02) secteurs a mis l’État à genoux. On a peur de tomber malade, parce que les frais à l’hôpital ou dans les cliniques privées sont chers. En si peu de temps, les cliniques privées, les écoles privées foisonnent à travers le pays sans autorisation parfois.

La quasi-totalité de ces infrastructures seraient les propriétés de ceux-là qui ont dirigé le Mali durant ces trente (30) dernières années. Pourquoi dépenser 6 milliards de FCFA pour le carburant des administrations publiques alors qu’on peut construire un hôpital, des salles de classe, faire des forages ou aménager des zones maraichères avec cet argent. L’endettement est bien souvent un facteur d’enrichissement réservé aux riches.



Le train de vie des Institutions maliennes est exorbitant

Après avoir mis en place les institutions de la République à grands pas, il reste à faire des inscriptions au budget annuel d’État pour couvrir les dépenses récurrentes énormes que nécessite leur fonctionnement: salaires, indemnités et autres avantages des responsables des institutions et du personnel technique et administratif d’appui, achat d’équipements et de matériels de bureau, location d’immeubles pour abriter les institutions qui ne sont pas logées dans des bâtiments publics, frais de fourniture des commodités comme l’électricité, l’eau, le téléphone pour les sièges des institutions et les logements de fonction des responsables, frais de missions à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Le coût de fonctionnement de ces différentes institutions est exorbitant.

Le président de la République a un fond spécial de 150 millions de FCFA par mois; 700 millions de FCFA décaissés par trimestre pour l’entretien de son avion présidentiel. Le Premier ministre: 75 millions par mois. Le Président de l’Assemblée nationale: 30 millions de FCFA par mois. Pourquoi recourir à l’endettement quand des économies budgétaires peuvent permettre le financement par l’État lui-même ?



Connaissez-vous le complexe du 26 mars ?

La peur de l’insurrection qui s’est transformée en une hantise, et la hantise en une sorte de pathologie qu’on pourrait appeler «le complexe du 26 mars». Le complexe du 26 mars se manifeste chez les autorités par un sentiment d’impuissance, voire d’indifférence face aux actes de violence, et par une attitude de complaisance envers leurs auteurs ou instigateurs. Il s’appuyait sur un mythe tenace : l’intouchabilité des acteurs du changement démocratique.

La conviction était fortement établie chez les gouvernants et les gouvernés que si on touchait à un seul cheveu des héros réels ou autoproclamés de l’avènement de la démocratie, c’est un nouveau 26 mars qui se produirait et emporterait le pouvoir en place.



Hélas: IBK met fin !

Ce mythe de l’intouchabilité des acteurs du changement démocratique a été brisé avec la nomination, en février 1994 d’un homme de poigne à la Primature: IBK. Sa nomination est survenue dans un contexte sociopolitique particulièrement difficile, caractérisé par l’exercice solitaire du pouvoir par l’Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice (ADEMA-PASJ) après le retrait du gouvernement des partis politiques alliés, l’aggravation de l’agitation scolaire avec des actes de guérilla nocturne perpétrés par les élèves et étudiants, les remous sociaux consécutifs à la dévaluation du Franc CFA, le spectre de la partition du territoire national par une rébellion armée dans le septentrion.



Traque des leaders estudiantins le 15 février 1994: oser lutter, c’est oser vaincre

Le 15 février 1994, le gouvernement ordonne la fermeture des établissements scolaires dans tout le pays. Dans les jours qui ont suivi, les leaders du mouvement estudiantin qui ont revendiqué avec panache les actes de vandalisme à Bamako sont traqués. Le bouillant leader de l’Association des élèves et étudiants du Mali (AEEM) et ses compagnons sont arrêtés, incarcérés et déférés devant les tribunaux, en septembre 1994. La République a certes vacillé, mais elle n’est pas tombée: le mythe de l’intouchabilité a donc volé en éclats. Les Maliens se sont rendu compte que la rue n’était pas trop puissante, mais c’est plutôt l’État qui était amorphe.



Justice: le cancer malien

Comment rectifier la justice malienne en cette période de crise de confiance entre les juges et justiciables. Au Mali les juges se servent du droit pour tuer le droit. Les maux de notre système judiciaire sont connus: une grande partie de la population ne se reconnait pas dans le système et recourt à des arrangements à l’amiable ou à d’autres formes de règlement des litiges; ceux qui recourent au système n’ont pas de mots assez durs pour stigmatiser sa lenteur, sa lourdeur, son inefficacité et la partialité de ses décisions; ceux qui animent le système reconnaissent eux-mêmes ses tares comme l’attestent les déclarations fracassantes d’un ancien ministre de la justice lors de sa sortie contre la magistrature le 18 mars 2004.

Les statistiques sont plus parlantes à la date du 30 juin 2004, sur 4407 personnes détenues dans les prisons du pays, 3 097 sont en attente de jugement, soit 70% de la population carcérale. Ces chiffres ne doivent pas surprendre; le Mali a un ratio de un (01) juge pour 36 000 habitants alors que la norme est de un (01) juge pour 7 000 habitants. Le système judiciaire malien est en panne
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