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Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 11 Novembre 2022
Publié le vendredi 11 novembre 2022  |  Présidence
Premier
© aBamako.com par A.S
Premier Conseil des Ministres du gouvernement Choguel K Maiga
Bamako le 16 juin 2021 Son Excellence Assimi Goïta a présidé le premier Conseil des ministres au palais de koulouba
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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi11novembre 2022, dans sa
salle de délibérations au Palais de Koulouba,sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits àl’ordre du jour, le Conseil a:
-adopté des projets de texte;
-procédé à desnominations;
-et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1.Sur le rapport du ministre dela Justice et des Droits de l’Homme,Garde des Sceaux, le Conseil
des Ministres a adopté:
a.un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de
naturalisation au profit de Monsieur Ayeka Séraphin OSSACRE et sept autres
personnes.
Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont prescrites par
la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille.
Les demandeurs concernés remplissent tous, les conditions fixées par le Code des Personnes et de la
Famille.
Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux
personnes ci-après:
-Monsieur Ayeka Séraphin OSSACRE, de nationalité togolaise;
-Madame Affi TOULASSI, de nationalité togolaise;
-Monsieur Aboudou Rafiou AGBERE, de nationalité togolaise;
-Madame Sahada APOUDJAC, de nationalité togolaise;
-Monsieur Agbékogni KLOUSSE, de nationalité togolaise;
-Monsieur Sodokpon KLOUVI, de nationalité togolaise;
-Madame Adjovi ATSON, de nationalité togolaise;
-Monsieur Kossi APEDO, de nationalité togolaise.
b.desprojetsde texterelatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de
fonctionnement du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité.
L’essor des Technologies de l’Information et de la Communication favorise le développement
économique, industriel et social des pays. Il incite la production et améliore la qualité des prestations
de service.
Cependant,l’utilisation malveillante des réseaux sociaux peut entrainer des conséquences très graves.
Ilssont devenus un espace où nul n’est à l’abri des attaques contresa personne et sa propriété, de
l’escroquerie et d’autres infractions du genre.
Le rythme rapide de l’évolution de la cybercriminalitérend difficile l’appréhension des malfaiteurs.
En effet, les cyber-délinquants adaptent leur manière d’opérerà l’évolution des nouvelles
technologies,de telle sorte qu’ils ont une avance réelle sur les services classiques de détectionet de
répression de la criminalité.
Pour faire face à ce phénomène, le Gouvernement a décidé, à l’instar des Pôles économiques et
financiers en matière de lutte contre la corruption et du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte
contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée,d’opter pourla création d’un «Pôle
judiciaire spécialisé en matière de Lutte contre la Cybercriminalité».
Lesprojetsde texteadoptésinstituent,au Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District
de Bamako,le Pôle judiciaire national spécialisé en matière de Lutte contre la Cybercriminalitéqui
auraune compétence nationale et exclusive pour les infractions dans ce domaine.

Leur adoption permettra:
-de déterminer les modalités de poursuite, d’instruction et de jugement dans le cadre de la lutte
contre la cybercriminalité;
-de préciser les compétences de la brigade spécialisée et des assistants en matière de lutte
contre la cybercriminalité;
-d’apporter une meilleure cohérence et une plus grande efficacité dans la lutte contre la
cybercriminalité.
2.Sur le rapport duministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté:
a.unprojet de loiportant modification de l’Ordonnance n°2020-020/PT-RM du 31
décembre 2020 portant création de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de
YATELA-SA;
b.un projet dedécret portant rectificatif au Décret n°2020-0365/PT-RM du 31 décembre
2020 portant approbation du contrat de cession d’actions de la Société d’Exploitation
des Mines d’Or de YATELA-SA et approbation des avenants.
La Société d’Exploitation des Mines d’Orde YATELA-SA a été créée par l’Ordonnance n°2020-
020/PT-RM du 31 décembre 2020 dans le cadre de la mise en œuvre des conditions suspensives du
contrat de cession d’actions signé entre le Gouvernement de la République du Mali etla société
SADEXSA et YATELASA.
Lecontrat de cession et le 1eravenantaudit contratont été approuvés par le Décret n°2020-0365/PT
RM du 31 décembre 2020.
L’application de l’ordonnance du 31 décembre 2020 a révélé des insuffisances portant
essentiellement sur la prise en compte des modalités et des conséquences des transferts d’actions et
de patrimoine entre les sociétés au regard de la spécificité des conditions de création de la Société
d’Exploitation des Mines d’Or de YATELA-SA.
Aussi, après l’approbation du contrat de cession, desavenants ont été signés pour proroger la date de
réalisation et apporter des modifications à certaines clauses.
Les projets de texte sont adoptés pourcorriger ces insuffisances et approuver les avenants.
3.Sur le rapport duministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté
un projet de décret portant approbation des statuts de la société de Recherche et
d’Exploitation des Ressources minérales du Mali.
La société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali a été créée par
l’Ordonnance n°2022-016/PT-RM du 08 septembre2022.
Sa création s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une des recommandations des Assises
nationales de la Refondation, notamment celle relativeà:«faire des choix stratégiques pour
augmenter les revenus miniers du Mali à travers la création d’une société nationale».
La société a pour objet la recherche, l’exploitation, le traitement et la commercialisation des
substances minérales, dans les limites des périmètres qui lui sont octroyés. Elle est régie par les actes
uniformes de l’OHADA relatifs au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt
économique ainsi que par ses statuts et leurs annexes établis par acte notarié.

L’adoption du présent projet de décret permettra de doterla société d’une structure adéquateen
définissant les règles juridiques qui la régissentet lesrapports entre les parties prenantes.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes:
AU TITRE DE LA PRIMATURE
-Représentant des Défenseurs des Droits de l’Homme àl’Office Central de Lutte contre
l’Enrichissement Illicite:
Monsieur Djibril COULIBALY, Médecin Généraliste.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
-Directeur Général du Fonds d’Entretien Routier:
Madame CAMARA Mariam KASSOGUE,Ingénieur des Constructions Civiles.
AU TITRE DUMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
-Chargé de mission:
Monsieur Issiaka Sadou MAIGA, Inspecteur des Services Pénitentiaires.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
-Secrétaire Général:
Monsieur Alkaïdi Amar TOURE, Administrateur civil, Membre du Corps Préfectoral.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution
de la maladie à Coronavirus marquée par une diminutiondu nombre de cas testés positifs par rapport
à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 11novembre 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
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