Lutte contre la corruption et la délinquance financière au Mali : Une synergie entre les structures de contrôle et de poursuite s’impose !

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Publié le mardi 15 novembre 2022 | Le Républicain

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en partenariat avec la Maison de la Presse et la Coopération canadienne, a organisé, le vendredi 11 novembre 2022 à Bamako, la cinquième journée d’échanges « Justice et Presse » sous le thème : «Synergie dans les rapports fonctionnels entre les structures de contrôle, de vérification et de poursuites dans la lutte contre la corruption, la délinquance économique et financière et pratiques assimilées ». La cérémonie d’ouverture de cette journée était présidée par le secrétaire général du ministère de la justice et des droits de l’Homme, Dr. Boubacar Sidiki Diarrah, en présence du président de la Maison de la presse, Bandiougou Danté, du représentant de la coopération canadienne, Marck Le Blanc, et d’autres personnalités.

Dans son discours, le secrétaire général du ministère de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, Dr. Boubacar Sidiki Diarrah a fait savoir que la thématique de la journée est d’une importance capitale, en matière de lutte contre la corruption, car le contrôle, la vérification et les poursuites sont des étapes essentielles sur lesquelles reposent les procédures visant à réprimer les actes de corruption.

A cet égard, dit-il, il convient de préciser que la plupart des affaires judiciaires en matière de corruption ou de délinquance économique et financière, défrayant la chronique, sont consécutives à des missions de contrôle ou de vérification à la suite desquelles des constatations sont faites, relevant très souvent des comportements frauduleux ou attentatoires aux principes légaux de gestion des fonds publics.

Selon lui, l’expérience et la pratique montrent que la traque des délinquants financiers, en matière de corruption, est particulièrement difficile à cause du mode opératoire, des réalités sociales du Mali ne favorisant pas la dénonciation et du manque de civisme face aux biens publics. Dans ces conditions, ajoute-t-il, les structures de contrôle et de vérification sont les principales sources pourvoyeuses de matières ou d’informations permettant le déclenchement des poursuites judiciaires. « Vous conviendrez avec moi qu’une synergie doit nécessairement exister entre elles et la chaîne judiciaire, notamment les autorités de poursuites, afin de démasquer les délinquants financiers, de fournir à la justice les éléments de base pour l’enquête, et d’appuyer la justice dans la recherche et la production des éléments de preuve à l’encontre des auteurs présumés d’infractions à la loi pénale. Ce rôle complémentaire des structures de contrôle et de vérification, dans les différentes phases de traitement des dossiers judiciaires (poursuites, instruction et jugement) me paraît extrêmement important pour le succès des procédures judiciaires en la matière, à cause notamment de la complexité des questions financières et comptables pour les juges, mais aussi de l’accès difficile aux documents administratifs pour les preuves », a déclaré le représentant du ministre de la justice. S’agissant du Bureau du Vérificateur Général, Dr. Boubacar S. Diarrah a indiqué qu’à la faveur de la relecture de la loi qui l’institue, il est précisé que « le Vérificateur Général s’informe des suites des dénonciations auprès des autorités judiciaires ».

Aussi, précise-t-il, il convient de noter que c’est la Direction Générale du Contentieux de l’Etat qui est la structure destinataire des notifications en cas de classement sans suite des actes de dénonciation des structures de contrôle et de vérification, dans le but d’assurer la défense des intérêts de l’Etat. « A l’analyse de la situation concernant les suites judiciaires des actes de dénonciation des structures de contrôle ou de vérification, il a été jugé nécessaire de faire évoluer la législation de manière à supprimer le classement sans suite du Procureur de la République en matière de corruption et de délinquance économique et financière », a-t-il conclu.

Aguibou Sogodogo

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