Projet de reconstruction et de relance économique (PRRE) : Le BVG décèle des irrégularités financières à hauteur de plus de 749 millions Cfa

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Publié le vendredi 18 novembre 2022 | Le Matin

© aBamako.com par AS
Conférence de presse du Vérificateur Général
Le Vérificateur Général a animé le 2 Août 2019 une Conférence de presse sur le rapport 2018 de la structure.

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a mené une mission de vérification au Projet de reconstruction et de relance économique (PRRE). Il s’est intéressé à sa gestion au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 pour s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses effectuées. Les travaux de vérification ont porté sur les procédures de passation et d’exécution des dépenses effectuées dans le cadre de la mise en œuvre du projet. Et la mission a mis en évidence des irrégularités financières de plus de 749 millions de F Cfa.

Selon le rapport du Bureau du vérificateur général, le montant total des irrégularités financières au niveau de la gestion du Projet de reconstruction et de relance économique (PRRE) s’élève à 749 612 155 F Cfa. Le Vérificateur général a ainsi saisi le président de la section des comptes de la Cour suprême et le procureur de la République près du Tribunal de grande instance (TGI) de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier «relativement au paiement irrégulier» des travaux de l’ouvrage du pont de Kaneye pour un montant de 24 597 500 F Cfa ; au paiement irrégulier du contrôle et de la surveillance du pont de Kaneye pour un montant de 23 437 000 F Cfa et à la non-application de pénalités de retard pour un montant de 557 761 686 F Cfa.

Le Directeur général des Impôts a été également saisi relativement pour non-paiement des droits d’enregistrement par les titulaires de contrats d’un montant de 3 623 842 F Cfa ; au non-paiement des redevances de régulation par les titulaires de contrats d’un montant de 11 105 585 F Cfa ; au non-paiement des droits d’enregistrement par les titulaires de contrats, relativement aux faux enregistrements d’un montant de 110 645 608 F Cfa et au non-paiement des redevances de régulation par les titulaires de contrat, relativement aux faux enregistrements d’un montant de 18 440 934 F Cfa.

Cette mission de vérification a aussi mis en évidence des irrégularités administratives et a recommandé au ministre de l’Economie et des Finances de fixer par arrêté la liste nominative des membres du Comité d’orientation et de pilotage du PRRE. Elle a aussi exhorté le coordinateur du PRRE à accepter des procès-verbaux de réception conformes ; de modifier les conditions initiales des marchés conformément aux dispositions règlementaires en vigueur ; de justifier les sorties de matières et fournitures conformément aux dispositions règlementaires en vigueur ; de veiller à l’enregistrement chronologique des opérations comptables du projet ; de requérir l’autorisation du ministre des Finances pour l’ouverture de comptes bancaires et de procéder au recrutement d’un auditeur interne pour le compte du PRRE.

Quant au DG de l’Agence d’exécution des travaux d’intérêt public pour l’emploi (AGETIPE), il a été recommandé de procéder au recrutement d’un auditeur interne pour le compte du PRRE ; de respecter le délai d’attente requis dans l’exécution des marchés ; de procéder à une bonne conservation des archives ; d’informer les soumissionnaires non retenus des résultats de l’analyse des offres et d’exiger des titulaires de marchés, la souscription aux polices d’assurance conformément aux clauses contractuelles.

Pour ce qui est du Directeur général de l’Agence d’exécution des travaux d’infrastructures et d’équipements ruraux (AGETIER), il lui a été aussi recommandé de procéder au recrutement d’un auditeur interne pour le compte du PRRE. A lui et au Directeur pays de CARE International au Mali, il a été demandé de respecter le délai d’attente requis dans l’exécution des marchés.

Financé par la Banque mondiale, le Projet de reconstruction et de relance économique vise à réhabiliter les infrastructures de base et de restaurer les activités productives des communautés touchées par la crise économique de 2012 dans le pays. il s’agit notamment de réhabiliter les infrastructures de base et de restaurer les activités productives des communautés touchées par la crise au Mali Financé par un don de 100 millions de dollars américains (environ 50 milliards de F Cfa) de l’Association internationale de Développement (IDA, guichet du groupe de la Banque mondiale pour les pays à faible revenu), le projet vise à fournir au gouvernement un mécanisme de soutien à la reconstruction et à la relance de l’économie des zones touchées par la crise qui affecte notre pays depuis 2012. Sa zone d’intervention couvre 149 communes réparties entre les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Mopti, Ségou, Koulikoro et du district de Bamako.

Kader Toé

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