Réforme constitutionnelle : La CMA en rajoute une couche régionale et traditionnelle

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Publié le mardi 29 novembre 2022 | Le témoin

© Autre presse par DR
Rencontre PM-Mouvements signataires de l`Accord d`Alger
Bamako, le 15 septembre 2021. Le chef du gouvernement, Dr Choguel Kokalla Maïga, a reçu à la Primature, des membres des mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation (Coordination des mouvements de l’Azawad-CMA et Plateforme) pour leur exposer la vision du gouvernement pour la réussite de la Transition.

Après plusieurs semaines et mois d’observations, la Coalition des Mouvements de l’Azawad rompt le silence sur le processus de réforme constitutionnelle, à quelques encablures de la consultation référendaire tant annoncée. La CMA a en effet emboîté le pas à plusieurs entités politiques et corporatives pour se prononcer à son tour sur le contenu de l’avant-projet après sa remise officielle au président de la Transition.

Tout en déplorant n’avoir pas été saisi du document, le trio MNLA – MAA – HCUA n’a pas jugé opportun de s’attarder sur les lacunes et insuffisances de logistiques ayant attiré l’attention de nombreux autres observateurs. L’intérêt de la Coordination porte essentiellement sur le parti qu’elle peut tirer de la démarche de réforme constitutionnelle, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger. Ainsi, les tenants de l’Azawad notent que le travail de la commission de rédaction de la constitution est loin de combler leurs attentes et «espoir d’une évolution significative dans le cadre de la prise en charge constitutionnelle des dispositions politico-institutionnelles que l’APR…». Pour ce faire, il va falloir en définitive lever bien d’équivoques en incorporant au document des dispositions qui consacrent la libre administration comme principe de gestion et en donnant une teneur constitutionnelle à tous les engagements de l’Etat en termes de réorganisation du territoire. Les adaptations réclamées par les camarades d’Algabass Ag Intallah, président en exercice la CMA, ont trait notamment à la consécration d’un Titre entier aux collectivités à l’effet de spécifier dans la nouvelle constitution les compétences propres à chaque échelon territorial ainsi que le mécanisme de partage des pouvoirs entre lesdites collectivités d’une part et entre elle et l’Etat central de l’autre. Parmi les propositions de rajout rendues publiques par la CMA on dénombre par ailleurs qu’une loi organique devra fixer les modalités de gestion de l’Exécutif ainsi de chaque région dont le président est élu au suffrage direct à l’instar du président de la République. Ça n’est pas tout. Dans la même logique de déconcentration du pouvoir, les collectivités à l’échelle régionale peuvent se regrouper en entité unique, opter librement pour une dénomination de leur choix et disposer par ailleurs «d’une puissance publique dont le cadre légal de création et de mobilisation est défini par la loi».

Les velléités autonomistes n’épargnent pas non plus le domaine économique et financier. Une part déterminante des revenus de chaque collectivité provient ainsi de ses ressources propres (y compris de ses exploitations minières), en vertu notamment d’un système de péréquation fondé sur l’inégalité de leurs assiettes fiscales.

Quant au droit de regard de l’Etat central sur les actes administratifs et décisions autonomes desdites collectivités, il ne peut intervenir qu’à posteriori sous forme de possibles recours devant les tribunaux administratifs. Le secteur de la justice n’est pas en reste, au demeurant. Se fondant sans doute sur la réhabilitation des Cadis dans l’Accord issu du processus d’Alger, la Coordination des mouvements de l’Azawad plaide pour que les engagements y afférents figurent dans la nouvelle constitution du Mali en ces termes : «Les jugements sont rendus par les cours, les tribunaux et les Cadis suivant des domaines définis par les lois relatives à la distribution et à l’administration de la justice». Un clin d’œil similaire est adressé aux légitimités traditionnelles qu’elle veut doter du pouvoir d’intervention «dans le Mode alternatif et traditionnel de Règlement de différends à travers des mécanismes de médiation».

Comme on le voit, du côté des mouvements signataires de l’Accord la tendance est à l’ancrage constitutionnel longtemps brandi comme gage d’immuabilité des engagements auxquels l’Etat malien a souscrit. Leurs suggestions ont le mérite tout au moins d’atténuer substantiellement les pouvoirs exorbitants tant décriés du président de la République, mais il n’en demeure pas moins qu’elles en rajoutent aux nombreux motifs d’arrêt pur et simple du processus de la réforme, avec le péril toutefois de prolonger l’autonomie de fait qui prévaut sur une large partie du territoire.

A Keita

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