Commune Urbaine de Tombouctou Plus de 319 millions FCFA évaporés : le Maire et le Régisseur en taule position

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Publié le mercredi 30 novembre 2022 | Nouveau Réveil

La gestion domaniale et foncière ainsi que la mobilisation des recettes dans la Commune Urbaine de Tombouctou (CUT), pendant les exercices 2019, 2020 et 2021, n’ont pas été libre encore moins transparente. D’où des irrégularités financières de plus 319 millions FCFA (319 100 625 F) décelées dans la gestion de la municipalité par le Bureau du Vérificateur Général (BVG). Du coup, le Maire Aboubacrine Alhad Cissé et son Régisseur de recettes, Monsieur Houley Ag Agaly, risquent gros. Et même très gros. Accablant.

L’exécution budgétaire de la Commune Urbaine de Tombouctou, au titre des exercices 2019, 2020 et 2021; présente de nombreux dysfonctionnements qui se sont caractérisés par des manquements dans le dispositif de contrôle interne et dans la gestion financière. Par petite touche, le Maire Aboubacrine Cissé et son Régisseur de recettes Houley Ag Agaly ont « sucé » les caisses, érigé le népotisme en mode de gestion. L’espoir tant suscité auprès des populations, a viré au cauchemar. Un flop magistral.

Des manquements dans le dispositif de contrôle interne

Le Représentant de l’État dans le Cercle de Tombouctou, n’arrête pas annuellement par décision le taux de prélèvement obligatoire. Pendant ce temps, la Mairie ne procède pas à la restitution publique de sa gestion et ne veille pas au fonctionnement régulier des commissions de travail. Non plus, la Commune Urbaine de Tombouctou ne dispose pas de Comptable-matières et ne tient pas de comptabilité-matières. Et comme si cela ne suffisait pas, la municipalité de Tombouctou n’a pas de fichier-fournisseurs. Cependant, la Maire ne respecte pas les procédures d’organisation d’appel à la concurrence.

Les combines et les combinards

Le Régisseur de recettes de la Mairie de Tombouctou, M. Houley Ag Agaly, ne reverse pas les recettes issues de la vente de vignettes. Pour s’assurer du respect de l’article 11 de la Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des Communes, des Cercles et des Régions, l’équipe de vérification a procédé à un état de rapprochement des Procès-verbaux de réception, de sortie de vignettes et de destruction du stock non vendu. Du coup, les enquêteurs ont constaté que le Régisseur Houley n’a pas reversé des recettes issues de la vente de vignettes en 2019 et 2020. Sur un montant total de plus de 4 millions FCFA (4 050 000 F) de vignettes vendues, il a reversé dans le compte bancaire de la Commune pour le compte de la Trésorerie Régionale, le montant de 1 772 975 FCFA, soit un écart de 2 277 025 FCFA non reversé.

Au même moment, le Chef des services techniques chargé du domaine foncier de la CUT n’a pas reversé des taxes de délivrance de permis d’occuper. En effet, la mission d’enquête a reconstitué des recettes collectées, au titre des taxes de délivrance et de transfert des permis d’occuper à partir des carnets à souches de permis d’occuper détenus par ledit Chef de service. Ensuite, elle a comparé les montants arrêtés à ceux enregistrés sur les Bordereaux de reversement à la banque pour le compte de la Commune Urbaine de Tombouctou. Au total, les enquêteurs ont constaté que pendant la période sous revue, le Chef des services techniques chargé du domaine foncier a établi et transféré au total 1 493 permis d’occuper d’un montant de 7 530 000 FCFA de recettes. Toutefois, la synthèse des carnets à souches des recettes et des Bordereaux de reversement du Régisseur Houley à la banque fait ressortir un montant de recettes encaissées et versées de 4 570 000 FCFA, soit un écart non reversé de 2 960 000 FCFA.

Et comme si cela ne suffisait pas, le Maire Aboubacrine Alhad Cissé et le Régisseur de recettes Houley Ag Agaly n’ont pas recouvré des frais de location des équipements marchands. En effet, ils ont recouvré un montant de 37 166 500 FCFA sur un total dû de 63 566 000 FCFA, soit un reliquat non recouvré de 26 399 500 FCFA. Le Maire Aboubacrine n’a pris aucune disposition pour résilier les contrats et se mettre en possession de ses dus.

Plus grave encore, le Maire Aboubacrine et le Régisseur de recettes monsieur Houley Ag Aghaly n’ont pas recouvré des taxes de stationnement de véhicules pour un montant total de 1,9 millions de nos francs (1 940 000 FCFA). Là aussi, le Maire n’a pris aucune disposition pour résilier les contrats et se mettre en possession de ses dus. Non plus, les bénéficiaires des contrats n’ont pas procédé au paiement des frais de location des aires de stationnement de véhicules.

Par ailleurs, le Maire et le Régisseur n’ont pas recouvré des taxes d’exploitation des routes et d’embarcation au quai. Sur cette situation, les articles 6 et 7 des contrats de délégation sont clairs : « En cas de violation des termes du présent contrat ou de mauvaise gestion constatée, de retard de paiement des frais de location, le bailleur peut suspendre ou résilier le présent contrat ».

Pour s’assurer du respect de ces dispositions et des clauses contractuelles, l’équipe de vérification a rapproché les montants des taxes indiqués dans les contrats à ceux versés par les trois prestataires à la Régie de recettes au cours de la période sous revue. L’équipe de vérification a constaté que le Régisseur de recettes, monsieur Houley, n’a pas recouvré des taxes de sorties des véhicules, d’embarcations et d’exploitation de la route nationale allant de la Mairie à l’Aéroport. De plus, face au retard accusé dans le paiement, le Maire Aboubacrine, n’a pris aucune disposition pour suspendre ou résilier les contrats afin de se mettre en possession de ses dus. Le montant total des taxes non recouvrées s’élève à 3 960 000 FCFA.

Deal entre le Maire et le Régisseur

Autres méthodes découvert par le vérificateur, le Régisseur de recettes, Houley Ag Agaly, n’a pas reversé des frais d’établissement des copies d’extrait d’actes de naissance. Sur 1 550 000 FCFA représentant les frais d’établissement de 15 500 copies d’extrait d’actes de naissance à raison de 100 FCFA par copie, le Régisseur Houley, n’a reversé au Receveur- Percepteur que 585 900 F CFA soit un écart non reversé de 964 100 FCFA. Ce n’est pas tout. Loin s’en faut.

Même, le Maire Aboubacrine a délivré des lettres d’attribution des terrains à usage d’habitation sans exiger le paiement des frais de cession et de rétrocession.

Pour s’assurer du respect des dispositions ci-dessus, l’équipe de vérification a examiné les bordereaux de versement, le registre des permis d’occuper et des lettres d’attribution au niveau des archives. De plus, l’équipe de vérification a procédé à l’examen des états de versement établis par le Régisseur de recettes et les comptes administratifs 2019, 2020 et 2021. Elle a enfin procédé à la reconstitution des lettres d’attribution et permis d’occuper délivrés sur la base du registre tenu par le Chef des Services techniques en charge du domaine foncier, des carnets à souches, des permis d’occuper et des lettres d’attribution archivés.

À l’issue des travaux, elle a constaté qu’au cours de la période sous revue, le Maire Aboubacrine a délivré 2 594 lettres d’attribution de terrains à usage d’habitation sans exiger le paiement des frais de cessions, de rétrocession ou d’édilité d’un montant total de 280 600 000 FCFA. Elle a, en outre, constaté que les états de versement établis par le Régisseur de recette et les comptes administratifs 2019, 2020 et 2021 ne font pas mention des frais de cession de rétrocession et/ou d’édilité. L’équipe de vérification a relevé que la Délibération de la session ordinaire du CC n°11/CUT/2020 du 26 juin 2020 fixant à 200 000 FCFA par lot les frais de cession des lots à usage d’habitation du site de la zone de recasement (10 hectares) de Djingareiber, a été prise pour régulariser les cessions effectuées en 2019 et celles à venir.

Autant d’irrégularités qui ont occasionné une perte sèche de 319 millions de francs CFA à la Commune Urbaine de Tombouctou et qui ont amené le Vérificateur général à transmettre une dénonciation de faits au Président de la section des Comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la république près le tribunal de grande instance de Mopti chargé du Pôle économique et financier relativement, au non-reversement des recettes issues de la vente de vignettes pour un montant de 2 277 025 FCFA ; au non-reversement de taxes de délivrance de permis d’occuper pour un montant de 2 960 000 FCFA ; au non-recouvrement des frais de location des équipements marchands pour un montant de 26 399 500 FCFA ; au non-recouvrement des taxes de stationnement de véhicules pour un montant de 1 940 000 FCFA ; au non-recouvrement des taxes d’exploitation de routes et d’embarcations au quai pour un montant de 3 960 000 FCFA ; au non-reversement des frais d’établissement de copies d’extraits d’actes de naissance pour un montant de 964 100 FCFA et au non-paiement des frais de cession et de rétrocession ou d’édilité de terrains à usage d’habitation pour un montant de 280 600 000 FCFA.

Cyrille Coulibaly

Le Nouveau Réveil

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