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Avant-projet de la nouvelle constitution : Me Kassoum Tapo décèle des incongruités
Publié le jeudi 1 decembre 2022  |  L'alerte
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© aBamako.com par AS
Réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature à Koulouba
Bamako, le 31 Juillet 2020 s`est tenue à Koulouba une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature. Photo: Me Kassoum TAPO.
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Invité ce dimanche 16 octobre sur le plateau d’Africable Télévision dans l’émission ‘’ Politik Invité’’, l’avocat et ancien bâtonnier, Me Kassoum Tapo a livré son point de vue sur la désignation de 4 membres de l’Aige par les partis politiques, la militarisation de la police et l’avant-projet de la nouvelle constitution de laquelle il relève, sans langue de bois, des ‘’incongruités’’.

L’avocat et ancien bâtonnier non moins ancien ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Me Kassoum Tapo, a passé au peigne fin l’avant-projet de la nouvelle constitution. Mais avant, il s’est exprimé sur tirage au sort de 4 membres de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) par les partis politiques. Il l’a jugée regrettable, car, dit-il, c’est de la loterie. Selon lui, les partis politiques devraient se mettre d’accord pour choisir les 4 personnes qu’ils devraient choisir. Il reconnait que la nomination des membres de l’Aige est un gage, une avancée vers les élections.

Sur le sujet de la militarisation de la police qu’il juge politico-militaire, il la comprend comme un effort de guerre. Malgré cela, il se préoccupe du maintien d’ordre. L’ancien bâtonnier s’interroge sur la manière dont les forces armées pourront faire le maintien d’ordre avec la militarisation de la police. En outre, il s’inquiète du respect de la hiérarchie. Pour lui, lorsqu’on implique les militaires dans le maintien d’ordre, ils peuvent ne pas le faire bien.

Parlant de la révision constitutionnelle, il note des avancées. En prenant le texte sans aller dans les détails, il pense que c’est un texte beaucoup trop long avec 195 articles contre les 122 de l’ancien. Ce texte, martèle-t-il, a l’allure d’une loi organique que d’une constitution. Selon lui, faire référence aux grands empires dans le préambule devrait faire l’objet d’une économie. Il se dit choqué par la référence aux forces du changement. Me Kassoum Tapo se questionne sur le changement qui a été apporté. « Ces hommes qui se disent du changement doivent-ils être cités dans la constitution ? C’est la façon d’opposer les Maliens dans le préambule qui constitue une partie intégrante du document. Dans l’énumération des droits, je ne vois aucune avancée », a-t-il laissé entendre.

Il s’est dit frappé, le sourire aux lèvres, de voir Bamako comme capitale et la question des langues nationales. « Il faut que les gens comprennent que nos langues ne sont pas scientifiques pour devenir des langues de travail », dit-il. Selon lui, les pouvoirs du président ont été renforcés. « On a maintenu tous les pouvoirs du président. Il s’agit de la nomination du Premier ministre. Il nomme les ministres avec l’avis du Premier ministre, il a l’initiative des projets de lois. On a augmenté les pouvoirs du président tout montrant que le parlement peut le destituer pour haute trahison de la nation. Ce qui peut nous amener loin », a prévenu Me Tapo.

Selon lui, le président peut donc perdre toute immunité avant d’être destitué. « Des gens peuvent se lever lorsqu’ils ont la majorité pour dire qu’ils ne veulent pas du président. Permettre à la classe politique de destituer le président, c’est la voie ouverte à l’aventure. Politiquement, nous ne sommes pas mûrs pour cela, il faudra réfléchir à cela. Aussi, au lieu que le Premier ministre soit responsable devant le parlement, il l’est devant le président », regrette l’invité du journaliste Robert Dissa.

L’orateur du jour a noté des nouveautés. De prime abord, il s’agit de la création des deux chambres : l’Assemblée nationale et le Haut conseil de la nation. « Là aussi, on ne dit pas comment ils sont nommés ». Autre nouveauté citée par lui, c’est que dans l’Assemblée, les députés peuvent destituer leur président deux ans après l’exercice du pouvoir. C’est, dit-il, la voie ouverte à l’instabilité. Comme nouveauté saluée par le président du Morema, c’est la fin du nomadisme politique. Il pense qu’on a raté le coche en faisant présider le Conseil supérieur de la Magistrature par le président de la République.

De son avis, il n’y a rien de nouveau au niveau de la Cour constitutionnelle. « Elle garde les mêmes compétences. Elle peut réformer les résultats. Elle peut même remettre en cause les résultats provisoires proclamés par l’Administration territoriale. Là, on n’aura pas réglé le problème. Avec l’Aige, on comprend mal que la Cour constitutionnelle revienne sur les résultats », pense-t-il.

Me Tapo s’est montré sûr que le texte n’a pas fait l’unanimité au sein de la commission de rédaction. Il regrette aussi le manque de concertation pour l’écriture de cet avant-projet de la nouvelle constitution. « C’est une bonne chose que l’on ait un avant-projet selon la vision de la commission de rédaction. Il s’agit de corriger le texte pour aller au référendum. On doit pouvoir se retrouver, profiter de cette transition pour avoir des institutions fortes », a conclu l’invité de Robert Dissa.

Bazoumana KANE
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