Greve des magistrats : Très suivie !

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Publié le samedi 3 decembre 2022 | L'Observatoire

© aBamako.com par MS
Cérémonie d`ouverture de la rentrée des cours et tribunaux 2022-2023
Bamako, le 01cdécembre 2022, le président de la transition , le Colonel Assimi Goita a présidé la cérémonie d`ouverture de la rentrée des cours et tribunaux 2022-2023 a la cour Suprême

Depuis le mardi 29 novembre dernier, les services dans les tribunaux sont aux arrêts. Et pour cause, la grève du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA). Une situation qui porte préjudice aux usagers de services publics de la justice.

Dans les tribunaux de la capitale bamakoise, aucun service au bénéfice des citoyens, contrairement aux jours ordinaires. Les deux syndicats de la magistrature ont opté pour le boycott de toutes les activités organisées par la Cour Suprême. Celles liées à la rentrée judiciaire 2022-2023 d’hier jeudi 1er décembre 2022, présidée par le Chef de l’Etat, colonel Assimi Goïta, n’a pas échappé à ce boycott.

Au sein des populations, le mécontentement est général. Les usagers de services publics de la justice sont très remontés du fait de ne pas pouvoir bénéficier de solutions à leurs besoins. Ceux qui arrivent pour certains documents tels que le certificat de nationalité, de résidence des parents, la procuration et autres, repartent bredouilles.

Cette grève des magistrats, en cours, sur une si longue durée, sans le service minimum, va peser énormément sur les populations, surtout les détenus. Ces derniers ne pourront pas recouvrer leur liberté.

« C’est injuste de la part de l’Etat, s’il ne trouve pas une solution à ce problème des magistrats qui n’a que trop duré », peste un citoyen. Qui a poursuivi : « Les magistrats aussi auraient dû faire comprendre à la population que la grève est un droit pour tous, mais que le service minimum aussi devrait être assuré.»

Il faut rappeler que les deux syndicats exigent des autorités de la transition « le retrait de la loi portant modification de la loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle, pour violation de la loi portant statut de la magistrature, atteinte à l’indépendance de la magistrature, violation du caractère impersonnel de la loi, la loi portant statut de la magistrature dont la relecture réclamée depuis sept (7) ans et le classement des juridictions réclamé sans succès depuis des années »

Les autorités de Transition doivent trouver impérativement une solution aux doléances des magistrats, afin d’éviter d’aller droit au mur. Comme la multiplication des grèves qui a conduit l’ancien régime à l’échec.

Sidy Coulibaly

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Syndicats des magistrats et gouvernement :

Les raisons de l’échec des négociations

Opposés à l’actuel projet de loi portant modification de la loi N°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, aux règles de fonctionnement de la Cour Suprême et à la procédure suivie devant elle, les magistrats du pays sont en grève de 5 jours depuis le mardi 29 novembre dernier. Les négociations du 22 novembre 2022 entre le Gouvernement et les syndicalistes se sont soldées par l’échec. Les raisons.

Les magistrats estiment que ce projet de loi viole la loi N°2002-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature en ses articles 100 et 101. Aussi, ont-ils soutenu, le même projet de loi porte atteinte à l’indépendance de la magistrature, voire viole le caractère impersonnel de la loi, alors que sa relecture est réclamée depuis sept (7) ans

Quant à leur proposition de régler la question relative au projet de loi qui définit la qualité même du Magistrat, elle a été rejetée d’un revers de main par le Gouvernement.

La partie gouvernementale a justifié la modification proposée par le déficit de ressources humaines à la Cour Suprême, et la nécessité de rendre cohérent l’article 18 de la loi N°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle.

Pour leur part, les syndicalistes ont fait, selon leur communiqué conjoint, observer que le maintien, dans l’illégalité absolue, d’une dizaine de personnes (à la Cour Suprême au-delà de leur âge à la retraite) ne peut pas régler la problématique du déficit des ressources humaines à la Cour, ni à la magistrature de façon générale.

« La solution se trouve dans le recrutement des magistrats. D’ailleurs, le Mali compte à ce jour 513 magistrats dont plus de 90 magistrats de grade exceptionnel. Et 178 magistrats sont du 1er grade susceptible de servir la Cour Suprême, aux termes de la loi N°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant qui prévoit également la possibilité d’utiliser des conseillers et avocats référendaires qui peuvent être recrutés parmi ceux du 2ème grade », lit-on.

Pour protester contre une éventuelle adoption du projet de loi concernant la Cour Suprême du Mali, le syndicat autonome de la magistrature (SAM) et le syndicat libre de la magistrature (Sylima) avaient déposé un préavis conjoint de grève en date du 9 novembre 202, pour boycotter de toutes les activités de la Cour Suprême.

Adama B Konaté

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