Corruption et délinquance financière : 22 dossiers transmis aux procureurs !

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Publié le lundi 5 decembre 2022 | L’aube

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Remise de rapport du Vérificateur général au président de la transition
Bamako, le 29 novembre 2022 le président de la transition a reçu le rapport du Vérificateur général à koulouba

Le vérificateur général a remis, la semaine dernière, un volumineux rapport au Président de la transition, Assimi Goïta. Ce rapport relève de nombreux manquements aux règles. Selon le Vérificateur général, il s’articule autour de 33 missions concernant des services centraux, des organismes personnalisés, des collectivités territoriales, ainsi que la gestion des fonds Covid-19. Précision : 22 dossiers ont été déjà transmis à la justice.

La cérémonie de remise du document a réuni des présidents des institutions de la République, ainsi que des membres du gouvernement. On notait également la présence de l’Auditeur général du Rwanda, Alexis Kamuhire, spécialement invité par le Vérificateur général, Samba Alhamdou Baby.

Selon le président Assimi Goïta, la lutte contre la corruption et la délinquance financière fait partie des priorités des autorités de la Transition. En témoignent les sollicitations importantes adressées au Bureau du Vérificateur général par les membres du gouvernement. Il s’est réjoui de constater que le Vérificateur général a pu offrir, à travers le présent rapport annuel, une photographie d’irrégularités qui handicapaient sérieusement le fonctionnement des services publics concernés.

Le président de la Transition reçoit fréquemment des rapports individuels de vérification lui permettant de suivre l’évolution des vérifications. Il a évoqué son intérêt pour ces rapports, avant de souligner leur cohérence avec la vision de la lutte contre la corruption engagée. «Je note avec satisfaction la diversité des interventions du Bureau du Vérificateur général qui a su évoluer sur des vérifications financières et de conformité, des vérifications de performance, des vérifications de suivi de recommandations et l’évaluation de politiques publiques», a apprécié le chef de l’État.

Le colonel Assimi Goïta a encouragé vivement cette collaboration fructueuse qui est en phase avec les initiatives de l’exécutif, dont l’élaboration d’une Stratégie nationale de lutte contre la corruption. Cette stratégie vise, entre autres, à doter notre pays d’une vision dans la lutte contre la corruption et, en conséquence, de mécanismes efficaces et opérationnels d’intervention mettant l’usager au cœur de l’action publique.

C’est la raison pour laquelle, a-t-il signalé, le gouvernement accordera une attention particulière à la mise en œuvre des recommandations issues des rapports de vérification. «Eu égard aux lenteurs éventuelles de mise en œuvre des recommandations, il importe également d’améliorer le contrôle interne des services publics en s’assurant que les différents acteurs de la gouvernance des structures assument leurs rôles et responsabilités, diligentent le suivi-évaluation de leurs activités et rendent comptes», a instruit le chef de l’État.

Par ailleurs, le président de la Transition a soutenu que les fautes administratives et disciplinaires doivent être sanctionnées par les autorités habilitées afin d’induire des attitudes professionnelles exemplaires au sein des services publics. «Cette corrélation entre fautes et sanctions est un défi important de notre administration publique», a relevé le colonel Assimi Goïta. Avant d’ajouter : «Les sanctions administratives et disciplinaires ont une complémentarité indissociable avec le traitement judiciaire des dénonciations et transmissions aux autorités judiciaires. Face au devenir de notre pays, nous ne devons aucunement envisager d’échec. Bien au contraire, car chacun doit faire l’effort d’intégrer ce cheminement salvateur et se conduire avec intégrité lorsqu’il est appelé à la gestion publique».

33 missions de vérification et 22 dossiers aux procureurs

Sans révéler les montants perdus du fait des manquements aux règles, le Vérificateur général a expliqué que le rapport s’articule autour de 33 missions ayant concerné des services centraux, des organismes personnalisés, des collectivités territoriales, une politique publique ainsi que la gestion des fonds Covid-19. Ces missions sont ainsi répartis : 20 vérifications financières et de conformité, 4 de performance, 8 de suivi des recommandations, et une évaluation de politique publique. Selon Samba Alhamdou Baby, elles ont couvert essentiellement les domaines de la santé, des transports, de l’éducation, de la décentralisation, de l’énergie et de l’eau, des mines, du développement rural, des technologies de l’information et de la communication.

En effet, a-t-il détaillé, les vérifications financières et de conformité ont mis en relief des faiblesses concernant la gestion administrative et financière dans les administrations publiques et les collectivités. Elles ont décelé, d’une part, des irrégularités administratives relevant des dysfonctionnements du contrôle interne et, d’autre part, des irrégularités financières. Les irrégularités administratives feront l’objet de vérifications de suivi des recommandations par le Bureau. Quant à celles financières, elles ont fait l’objet de transmission et de dénonciation aux autorités judiciaires. Et la direction générale du contentieux de l’état a été tenue en ampliation pour la défense des intérêts de l’état.

En outre, le Vérificateur général informera qu’en 2021 sa structure a transmis 18 dossiers au président de la section des comptes de la Cour suprême. Elle a dénoncé 22 dossiers aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance de la Commune III du District de Bamako, de Kayes et de Mopti, chargés des pôles économiques et financiers. Selon lui, la section des comptes de la Cour suprême a communiqué par écrit que 4 dossiers ont été déférés à son parquet général, et les 14 autres ont fait l’objet d’examen par les chambres compétentes.

Le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du pôle économique et financier, a aussi rendu compte des suites judiciaires accordées aux 16 dénonciations reçues au titre de l’année 2021. Idem pour le Pôle économique et financier de Kayes qui a 5 dossiers pendant à son niveau, et pour celui de Mopti où il y a un seul dossier.

Faut-il noter que ces vérifications et évaluations de l’année 2021 sont largement inspirées des saisines. De 50 en 2020, les saisines reçues par le Bureau sont passées à 64 en 2021.

Ces différentes vérifications et évaluation, qui « offrent un tableau moins luisant de la gestion » des administrations publiques maliennes, ont concerné les domaines de la Santé, des Transports, de l’Éducation, de la Décentralisation, de l’Énergie et de l’Eau, des Mines, du Développement rural, des Technologies de l’Information et de la Communication.
Tout en remerciant le Président de la Transition, pour sa vision de la lutte contre la corruption, la délinquance économique et financière, le Vérificateur Général a remis au Chef de l’État une copie du Rapport annuel 2021 et s’engage à remplir convenablement ses missions.

Mohamed Sylla

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