Rapport 2021 du Vérificateur général : Les délinquants financiers bientôt traduits devant les tribunaux

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Publié le lundi 5 decembre 2022 | Arc en Ciel

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Remise de rapport du Vérificateur général au président de la transition
Bamako, le 29 novembre 2022 le président de la transition a reçu le rapport du Vérificateur général à koulouba

En réponse aux irrégularités financières constatés dans le rapport 2021 du bureau du Vérificateur qu’il a reçu, le chef de l’Etat, a promis qu’une suite judiciaire s’en suivra.

Le Vérificateur général a remis au Président de la transition, le rapport 2021 du Vérificateur général. La synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions du rapport 2021 du Vérificateur général a été remis au chef de l’Etat.

La vérification est le couronnement d’une année de vérification et d’évaluation de politique publique ayant concerné d’importants domaines et structures publiques. Elles ont couvert essentiellement les domaines de la Santé, des Transports, de l’Education, de la Décentralisation, de l’Energie et de l’Eau, des Mines, du Développement rural, des Technologies de l’Information et de la Communication. Selon le Végal, « Ces différentes vérifications et évaluation offrent un tableau moins luisant de la gestion des secteurs concernés ».

« Les 20 missions de vérification financière et de conformité ont mis en relief des faiblesses concernant la gestion administrative et financière dans les administrations publiques et les Collectivités. Elles ont décelé, d’une part, des irrégularités administratives relevant des dysfonctionnements du contrôle interne et, d’autre part, des irrégularités financières », a-t-il affirmé. Les irrégularités financières, elles ont fait l’objet de transmission et de dénonciation aux autorités judiciaires et la Direction générale du contentieux de l’Etat a été tenue en ampliation pour la défense des intérêts de l’Etat.

Pour Samba Alhamdou Baby en 2021, son bureau a transmis 18 dossiers au Président de la Section des comptes de la Cour suprême et dénoncé 22 dossiers aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, de Kayes et de Mopti, chargés des Pôles économiques et financiers.

Et de présenter la situation des dénonciations : seize dossiers au Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier ; cinq dossiers au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes, chargé du Pôle Economique et Financier ; un dossier au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mopti, chargé du Pôle Economique et Financier. Des exemplaires des 22 dossiers ont été transmis au Directeur général du contentieux de l’Etat pour suivi et défense des intérêts de l’Etat.

Aux dires du Végal, « en ce qui concerne les suites judiciaires des dossiers transmis et dénoncés par le Bureau aux autorités judiciaires, le Président de la Section des comptes de la Cour suprême a communiqué, par écrit, au Bureau la situation des suites judiciaires des 18 transmissions reçues. Elle se présente comme suit : quatre dossiers ont été déférés au Parquet Général de la Cour Suprême quatorze dossiers ont fait l’objet d’examen par les chambres compétente.

S’agissant du Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier, il a fait parvenir par écrit au Bureau la situation des suites judiciaires des 16 dénonciations reçues au titre de l’année 2021. Ainsi : un dossier a fait l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire au niveau d’un cabinet d’instruction du Pôle économique et financier ; six dossiers sont en enquête préliminaire ; neuf dossiers sont en cours de traitement au Parquet du Pôle économique et financier.

Concernant le Pôle économique et financier près le Tribunal de Grande instance de Kayes : un dossier est programmé pour être jugé ; deux dossiers ont fait l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire au niveau des cabinets d’instruction du Pôle économique et financier ; un dossier est en enquête préliminaire ; un dossier est en cours de traitement au Parquet du Pôle économique et financier.

Enfin, suite au seul dossier de dénonciation qu’il a reçu au titre de l’année 2021, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Mopti, chargé du Pôle économique et financier, a transmis ledit dossier à la Brigade d’enquête financière du Pôle aux fins d’enquête préliminaire.

Assimi Goita s’est dit « heureux de recevoir ledit rapport et de l’exploiter à souhait pour que des actions décisives puissent être entamées dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, particulièrement dans la gestion efficace des fonds et deniers publics ».

Mamadou Sidibé

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