Cour pénale internationale: ouverture de la 21è session de l’Assemblée des États parties à La Haye

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Publié le lundi 5 decembre 2022 | aBamako.com

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22e réunion du MAEP à Addis Abéba
Jeudi 29 janvier 2015. Addis Abéba (Ethiopie). La 22e rencontre des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) qui s’est tenue en Ethiopie.

La 21ème session de l'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s'est ouverte aujourd'hui au World Forum Convention Center à La Haye, aux Pays-Bas. La session est programmée du 5 au 10 décembre 2022.

Lors de cette session, à La Haye, les États parties au Statut de Rome, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales ainsi que des représentants de la société civile débattront des principaux défis auxquels le Statut fait face. Les États parties adoptent également des résolutions sur des questions clés relatives au fonctionnement de la Cour et du Fonds au profit des victimes, y compris sur leurs budgets respectifs, sur la coopération, et la recommandation sur l'élection du Greffier de la CPI.

Appelant à un soutien renouvelé à la Cour, S.E. Silvia Fernández de Gurmendi, Présidente de l'Assemblée des États parties, a souligné son « rôle vital dans le cadre juridique international pour garantir la responsabilité des auteurs d'atrocités et rendre justice aux victimes. La coopération accrue des États Parties et la promotion du travail de la Cour sont essentielles pour réaliser les aspirations globales du mandat de la Cour. »

Le Président de la Cour, le juge Piotr Hofmański, a souligné que la Cour terminait une année exceptionnelle : « La charge de travail de la Cour a atteint des sommets sans précédent, avec de nouveaux procès ainsi que de nouvelles enquêtes. Nous avons célébré les 20 ans de la CPI, une marque de maturité importante pour notre institution. Et nous avons retrouvé une présence physique totale dans les locaux de la Cour. … Les demandes et les attentes envers la CPI peuvent être plus élevées aujourd'hui que jamais auparavant. Et la Cour répond à ces attentes avec le plus grand dévouement. » Le Président a également appelé à une coopération renforcée des États avec la Cour et à un budget accru : « Il est extrêmement important de renforcer les capacités maintenant afin que nous puissions faire face efficacement à la charge de travail qui nous attend. Nous avons besoin d'un budget régulier suffisant et équilibré à cette fin », a-t-il déclaré. Le Président a également mentionné l'importance de rendre le système de la CPI plus universel : « De nombreux États non parties sont présents dans cette salle aujourd'hui - je vous appelle tous à prendre des mesures pour adhérer au Statut de Rome sans délai. »

Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, a déclaré : « En ce moment, près de 25 ans après Rome, nous avons plus que jamais besoin du droit et de la Cour pénale internationale. En 2022, mon Bureau a mis en œuvre des changements importants pour nous rendre plus agiles, axés sur le terrain et augmenter notre capacité à collaborer efficacement avec les survivants et les communautés affectées. Bien qu'il reste encore de nombreux défis à relever et à surmonter, les progrès que nous avons réalisés dans la mise en œuvre de cette vision témoignent de l'engagement et du dévouement de tous les membres du Bureau. Je crois que nous sommes maintenant prêts à agir plus efficacement pour les survivants et les familles des victimes ». Le Procureur Khan a également souligné la nécessité d'approfondir les partenariats pour rendre le travail collectif vers la justice plus efficace : « Mon temps jusqu'à présent en tant que Procureur a montré à maintes reprises que nous ne réaliserons la promesse véritable du Statut de Rome qu’en travaillant ensemble, avec l’ensemble des acteurs. L'Assemblée des États parties est une occasion pour nous de traduire les mots de la justice, et les importants mots de soutien à la Cour que nous avons entendus cette année, en actions concrètes qui peuvent être ressenties par ceux qui se tournent vers cette Cour pour faire valoir leurs droits fondamentaux ».

La Présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, Minou Tavárez Mirabal, a déclaré : « Ce Conseil de direction a fortement poussé pour une meilleure communication et visibilité sur ses nombreux programmes et pour augmenter les efforts de collecte de fonds. Sur la base de la stratégie de collecte de fonds présentée au Conseil en juillet 2022, le Fonds au profit des victimes a élaboré son nouveau Plan stratégique pour 2023 à 2025. La nouvelle stratégie utilise l'atout le plus solide du Fonds : le Fonds au profit des victimes et la Cour sont ensemble le pilier de la justice réparatrice du Statut de Rome. Ensemble, nous pouvons travailler pour mettre en place des réparations transformatrices pour et avec les victimes. Ensemble, nous pouvons atténuer les effets négatifs des crimes du Statut de Rome pour les générations futures. Ensemble, nous pouvons travailler pour la paix et la stabilité. Nous appelons tous les États parties à envisager de fournir des contributions volontaires supplémentaires, y compris des fonds de développement au profit des victimes et de leurs familles. »

La CPI, régie par le Statut de Rome, est la première juridiction pénale internationale permanente établie en vertu d'un traité en vue d'aider à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves touchants la communauté internationale, à savoir les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le génocide et le crime d'agression. Conformément à l'article 112 du Statut de Rome, l'Assemblée est l'organe législatif et de contrôle de la CPI. Il est composé des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome et y ont adhéré.

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