Réparation des préjudices causes par les violations des droits de l’Homme : La Cvjr atteint l’objectif des audiences publiques

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Société

Publié le mardi 6 decembre 2022 | L'Alerte

L’instauration de la justice sociale semble être l’une des préoccupations des autorités du Mali. Du moins, c’est ce qui ressort de la prise d’un décret fixant les modalités d’application de la réparation des préjudices causés par les violations graves des droits de l’homme. Ce décret, une fois appliqué, permettra d’instaurer le respect des droits de l’Homme au Mali. Tout est parti des audiences publiques de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (Cvjr).

Depuis des années, de graves violations des droits de l’Homme sont enregistrées au Mali. Des tueries et destructions des habitations sont autant de préjudices infligés par certaines personnes à leurs semblables. Ces crimes, s’ils ne sont pas punis entrainent une répétition des faits. C’est dans le souci que les autorités de la transition sont en train de prendre le taureau par les cornes à travers ce décret. Un décret qui se trouve être un repère d’indemnisation des victimes. Toute chose qui permettra de rendre justice aux victimes.

Ledit décret prévoit en son chapitre I la réparation des préjudices causés aux ayants droits des victimes décédées ou portées disparues. Les ayant droits des victimes décédées ou portées disparues bénéficient d’une indemnisation financière de 4 800 000FCFA. Dans ce chapitre, l’indemnisation financière est allouée à l’ensemble des ayants droits de la victime décédée ou portée disparues. La priorité du versement est accordée aux ménages composés des femmes veuves, des ayants droits vivants avec un handicap ou des orphelins mineurs au moment des faits.

Le chapitre II prévoit la réparation des préjudices physiques ou psychologiques ; le chapitre III concerne des mesures de réadaptation, le chapitre IV concerne la réparation des préjudices matériels ou économiques, les mesures de la restitution sont prévues dans le chapitre V, le chapitre VI définit les modalités des réparations symboliques, les réparations collectives sont inscrites dans le chapitre VII et les garanties de non-répétition se trouvent déterminées dans le chapitre VIII.

Ce décret fixant les modalités d’application de la réparation des préjudices causés par les violations graves des droits de l’Homme ne peut qu’être salutaire car l’indemnisation des victimes peut être un facteur d’instauration de la justice.

Bissidi SIMPARA

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