Pour excès de pouvoir et violation des textes : L’AMLCDF sollicite la Cour suprême d’annuler le Décret de nomination d’Oumar Dembélé à l’OCLEI

Article

Société

Publié le mardi 13 decembre 2022 | Le Nouveau Courrier

© Autre presse par DR
Moumouni Guindo, Président de l`Office Centrale de Lutte contre l`Enrichissement Illicite (OCLEI)

Pour excès de pouvoir et violation des dispositions des articles 8 et 9 de l’Ordonnance N°2015-032/P-RM du 22 Septembre 2015 portant création de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI), l’Association malienne de lutte contre la corruption et la délinquance financière (AMLCDF) a saisi la Cour suprême par une requête.
Une requête en annulation partielle d’acte administratif pour excès de pouvoir a été adressée aux Messieurs le Président et les Conseillers composant la Section administrative de la Cour suprême du Mali par l’Association malienne de lutte contre la corruption et la délinquance financière (AMLCDF), le 21 Novembre 2022. La version électronique de cette requête a été déposée à notre rédaction.
La nomination du sieur Oumar Dembélé comme membre de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite en représentation des associations de lutte contre la corruption, à travers le Décret N°2022-0408/PT-RM en date du 11 juillet 2022, sur désignation du Conseil national de la Société civile, viole allègrement les dispositions en la matière selon l’AMLCDF.
Ainsi donc, l’AMLCDF sollicite le Président de la Cour suprême d’annuler partiellement le Décret N°2022-0408/PT-RM du 11 juillet 2022 en ce qui concerne la nomination de monsieur Oumar Dembélé en qualité de membre de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI).
Créée le 11 Mai 2015 à Bamako, l’AMLCDF a pour but de contribuer à l’éducation civique et morale des populations à travers l’organisation et la mise en œuvre des campagnes soutenues d’informations, d’éducation et de communication dans la perspective d’une prise de conscience des conséquences néfastes de la corruption et de la délinquance financière sur le développement économique, social et culturel du pays.
Dans le cadre de la nomination des membres de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite, courant 2022, deux (2) membres de l’Association malienne de lutte contre la corruption et la délinquance financière (AMLCDF), à savoir Madame Fatoumata Tounkara et Monsieur Moussa Ousmane Touré, avaient fait acte de candidature auprès du Président du Conseil national de la société civile, seul organisme habilité à designer le représentant de la société civile devant siéger à l’OCLEI. Faut-il rappeler que le Conseil national de la société civile n’est ni une association de lutte contre la corruption encore moins une faitière des associations de lutte contre la corruption.
Source : Le Nouveau Courrier
……………………………………

Commentaires

Dans le dossier