Tribunal militaire : Des militaires et leurs complices accusés de détournement d’armes de guerre et de munitions à la barre

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Publié le mardi 13 decembre 2022 | fama

© aBamako.com par AS
1ère session ordinaire 2021 de la Chambre criminelle du tribunal militaire de Bamako
Bamako, le 10 novembre 2021. Dans le cadre de la lutte contre l’impunité et la préservation des droits de l’Homme, la Chambre criminelle du tribunal militaire de Bamako a ouvert sa 1ère session ordinaire de 2021 pour le jugement de trois affaires criminelles impliquant des militaires.

Dans le cadre de la lutte implacable contre l’impunité dans les rangs des Forces de Défense et de Sécurité malienne, la Chambre correctionnelle du tribunal militaire de Bamako a ouvert, le lundi 12 décembre 2022, une session ordinaire dans la salle d’audience dudit tribunal. Le jugement de 5 affaires correctionnelles impliquant 7 militaires, 1 policier et 2 civils était inscrit à l’ordre du jour. L’objectif de cette audience était de fixer les présumés auteurs sur leurs sorts. La cérémonie d’ouverture était présidée par le président du tribunal militaire de Bamako, Me Noumadi KANTE en présence du procureur de la République, près le Tribunal militaire de Bamako, le Magistrat Colonel Soumaïla BAGAYOKO ainsi que plusieurs membres de la famille judiciaire.

Ces 8 porteurs d’uniforme et 2 civils sont accusés, entre autres, de violation de consignes générales militaires, de détournement d’armes de guerre et de munitions par recel et de l’escroquerie.

A l’ouverture des travaux, le président du tribunal militaire de Bamako, Me Noumandi KANTE a expliqué que cette session contribuera au renforcement de l’autorité du commandement en instaurant la discipline au sein des Forces de Défense et de Sécurité.

Selon le procureur de la République, près le Tribunal militaire de Bamako, le Magistrat Colonel BAGAYOKO, les armes de guerre et de munitions qui sont détournés par nos militaires et leurs complices servent généralement à alimenter les conflits intercommunautaires et les réseaux des bandits armés. C’est pourquoi, dira-t-il dès qu’un réseau de détournement d’armes de guerre et de munitions est déniché, le nécessaire est fait pour acheminer l’affaire dans un bref délai devant le tribunal militaire conformément aux dispositions du code de justice militaire. Il a ajouté que les peines encourus par ces militaires fautifs vont 2 ans à 5 ans d’emprisonnement ferme.

Pour rappel, le tribunal militaire est compétent pour juger les militaires qui commettent des violations du Droit International Humanitaire en exercice de leur mission. Il peut aussi juger des civils qui par complicité avec un militaire pour les mêmes actes. Le Tribunal est composé de cinq Magistrats, dont un conseiller de la Cour d’appel de la localité, auxquels s’ajoutent quatre juges militaires, assistés d’un greffier et d’un représentant du ministère public, partie poursuivante.

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