CNT / Colonel Malick Diaw à la clôture de la session d’octobre 2022: ’’ Le Mali ne vit pas que d’appui budgétaire, la loi de finances 2023 se chiffre à 2199,908 milliards de FCFA ’’

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Publié le jeudi 15 decembre 2022 | aBamako.com

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Cérémonie de clôture de la session d`octobre au CNT
Bamako, le 15 décembre 2022. Ouverte le 03 octobre dernier, la session ordinaire d`octobre du Conseil National de Transition (CNT) s`est achevée ce jeudi par une cérémonie de clôture présidée par le président de l`institution, le colonel Malick DIAW.

Le Conseil National de Transition a clôturé ce jeudi 15 décembre 2022 sa 75ème session en présence de son président, le Colonel Malick Diaw et du Président de l’Assemblée Législative de Transition du Burkina Faso, Dr Ousmane BOUGOUMA.

Dans son discours de clôture, le président du CNT a indiqué que la loi de finances 2023 adoptée à l’unanimité, se chiffre en recettes à 2199,908 milliards de FCFA et en dépenses à 2895,903 milliards de FCFA. Elle présente un déficit budgétaire global de 695,995 milliards de FCFA. "Même sans appui budgétaire général quelconque, nous notons fièrement que les prévisions de recettes budgétaires connaissent une augmentation de 10,97% par rapport au budget rectifié 2022. Comme pour dire, chers collègues, que le Mali ne vit pas que d’appui budgétaire".

Cette session d’octobre 2022 a permis d’examiner une quarantaine de projets et de propositions de loi intéressant divers segments de la vie nationale a adopté une vingtaine d’autres lois majeures.

Ci-Dessous le Discours de clôture du président du CNT Colonel Malick Diaw

Honorable Dr Ousmane BOUGOUMA, Président de l’Assemblée Législative de
Transition du Burkina Faso,
Chers collègues membres du Conseil National de Transition,
Messieurs les membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs,

Nous voici, par la grâce de Dieu, au terme de notre session ordinaire d’octobre 2022. Ouverte le lundi 03 octobre dernier, cette session de 75 jours nous a permis d’examiner une quarantaine de projets et de propositions de loi intéressant divers segments de la vie nationale. Plus de la moitié de ces dépôts ont fait l’objet d’adoption et le reste, comme vous le savez, a été renvoyé à la prochaine session pour diverses raisons.

Parmi les lois adoptées figure prioritairement la loi de finances pour l’exercice budgétaire 2023. Avec le vote du budget d’Etat 2023, notre pays se dote, pour la sixième année consécutive, d’un budget en « mode programmes ». Cette constance dans notre gestion budgétaire est pour nous un réel motif de satisfaction. Nous nous en félicitons car nous venons de prouver, une fois de plus, toute notre détermination à améliorer l’efficience budgétaire et la bonne gouvernance en République du Mali.

L’occasion est bonne pour magnifier les efforts fournis au sein de chacune des commissions générales et qui nous ont permis aisément d’examiner en détail les conditions générales de l’équilibre budgétaire et financier, les programmes et les crédits des différentes Institutions de la République, ceux des ministères ainsi que les différentes dotations budgétaires. Je salue tout autant les diverses recommandations pertinentes faites par les commissions et j’espère qu’elles seront judicieusement exploitées par le Gouvernement au cours de l’exécution du budget.

La loi de finances 2023 que nous avons adoptée à l’unanimité, je dis bien à l’UNANIMITE, sans faire recours à aucune astuce juridico-politique, se chiffre en recettes à 2199,908 milliards de FCFA et en dépenses à 2895,903 milliards de FCFA. Elle présente un déficit budgétaire global de 695,995 milliards de FCFA. Même sans appui budgétaire général quelconque, nous notons fièrement que les prévisions de recettes budgétaires connaissent une augmentation de 10,97% par rapport au budget rectifié 2022. Comme pour dire, chers collègues, que le Mali ne vit pas que d’appui budgétaire.

Par ailleurs, le budget 2023 auquel nous avons donné notre quitus devra permettre à l’Etat malien de poursuivre aisément le processus de transition, d’intensifier ses actions de défense nationale, de sécurisation des personnes et de leurs biens, de réconciliation nationale et de développement.

Il devra, en outre, servir de support financier pour la poursuite de l’exécution du Plan d’Actions du Gouvernement, entre autres, la prise en charge des dépenses de refondation, des dépenses électorales ainsi que celles relatives à l’amélioration des conditions de vie et de travail
des maliens.

Chers collègues, comme nous avons pu le constater au cours de nos débats, le budget d’Etat 2023 traduit nettement l’engagement du Gouvernement, sous le leadership éclairé de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, à poursuivre les grands chantiers de la transition tout en veillant à l’utilisation rationnelle des ressources publiques.

Chers collègues, Mesdames et Messieurs, En plus de la loi des finances, le CNT a adopté une vingtaine d’autres lois majeures au nombre desquelles la loi portant Règlement du Budget d’Etat 2018, la loi fixant les règles générales relatives à la réparation des préjudices causées par les violations graves des

Droits de l’Homme, la loi relative à l’affacturage en République du Mali, celles portant création de la Direction de la Justice militaire et de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées ainsi que celle portant militarisation de la Police nationale et de la Protection civile.

A celles-ci s’ajoutent les lois portant création du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, de l’Office Malien des Produits Pétroliers et de l’Inspection des Mines, de l’Energie et de l’Eau. Il faut noter, en plus, la loi portant modification de la loi de finances 2022, celle portant modification de l’Ordonnance de création de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Yatela-SA, celle portant
modification de la loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle, celle prorogeant à titre exceptionnel les mandats de certains Conseils communaux jusqu’à l’installation des nouveaux Conseils communaux, celle modifiant la loi relative à la protection de la voie publique, la loi portant modification du Code des Personnes et de la Famille, celle autorisant le Gouvernement à prendre certaines
mesures par ordonnances ainsi que plusieurs ratifications d’Ordonnances.

Je rappelle qu’à la faveur de ces ratifications, des modifications ont été apportées au Statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales et à celui des Enseignants-Chercheurs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Elles ont permis en outre de créer certains services publics notamment la Société de Recherche
et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali ainsi que l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués. Dans le même registre, les ratifications ont concerné la modification de la loi de création de la Direction générale des Douanes, le renforcement du réseau électrique de la Société Energie du Mali et le financement du Programme de Développement intégré des Ressources animales et aquacoles au Mali.

Chers collègues, s’agissant du fonctionnement régulier et de la gouvernance du Conseil national de Transition, nous nous félicitons d’avoir adopté le projet de budget 2023 du CNT et examiné le rapport de contrôle de l’exécution du budget du CNT, au titre des 3ème trimestre 2021, 4ème trimestre 2021 et 1er trimestre 2022. Nous avons également procédé à la relecture de certaines dispositions de notre Règlement Intérieur pour lesquelles nous attendons la réaction de la
Cour Constitutionnelle. Cette relecture, faut-il le rappeler, vise d’une part, à prendre en charge les répercussions de l’élargissement du CNT sur la configuration et le fonctionnement des organes et, d’autre part, à améliorer nos procédures parlementaires. J’en profite pour réitérer la cordiale bienvenue au CNT à tous les membres additifs qui nous ont rejoint au cours de cette session.

Chers collègues, il me plaît de signaler qu’en plus de ces différentes délibérations, le CNT a débattu le rapport annuel de la CNDH sur la situation des droits de l’Homme au Mali en 2021. Ce fut un exercice très instructif qui nous a permis d’être largement éclairés, entre autres, sur la situation carcérale, les conditions de détention, l’état des droits économiques et socioculturels ainsi que les droits des personnes vulnérables au Mali, au cours de l’année 2021.

Par ailleurs, dans le cadre de notre mission de contrôle de l’action gouvernementale, des questions écrites ont été adressées à différents ministres par des membres du CNT et d’importantes activités de terrain ont été effectuées par certaines commissions générales.

S’agissant de la diplomatie parlementaire, la session a enregistré notre participation à la 145ème Assemblée de l’UIP au Rwanda, aux réunions des 78ème session du Comité Exécutif et 44ème Conférence des Présidents d’Assemblées parlementaires nationales de l’UPA au Zimbabwe, à la 42ème session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE au Mozambique ainsi qu’à la Cérémonie solennelle de reprise de la Session Parlementaire du CNT de la Guinée. Nous avons
également pris part à plusieurs autres rencontres virtuelles.

L’occasion est opportune pour renouveler toute ma gratitude au Président de l’Assemblée Législative de Transition du Burkina Faso, l’Honorable Docteur Ousmane BOUGOUMA et à sa délégation qui séjournent chez nous dans le cadre du renforcement de nos relations bilatérales. Il est clair que le Burkina Faso et le Mali traversent actuellement des moments très difficiles de leur existence. En effet, nos deux pays sont en période de transition et cherchent à cicatriser des plaies nées de leur ancien système de gouvernance. Nos autorités de transition se doivent donc de jeter les bases d’un nouvel Etat démocratique, plus juste, plus sécurisé et prospère où toutes les populations vivront heureuses et en paix. Par conséquent, le Mali aussi bien que le Burkina Faso ont besoin aujourd’hui de l’accompagnement de l’ensemble de leurs fils, amis et partenaires pour sortir grandis de la période de transition.

Dans tous les cas, la finalité ultime recherchée est de parvenir à une normalisation politique, d’instaurer une gouvernance de rupture et de doter nos pays d’institutions fortes et légitimes. Cela ne se fera cependant qu’au prix de réformes courageuses devant déboucher sur des élections
crédibles et transparentes. C’est pourquoi nous ne cesserons de demander à nos compatriotes d’être au cœur du processus de refondation car nous n’avons qu’une seule alternative : réussir
ensemble le changement.

Honorable Président BOUGOUMA, par ma voix, le CNT du Mali vous assure de sa disponibilité constante et entière à cheminer avec vous dans vos efforts de refondation du Burkina et dans le cadre de la diplomatie parlementaire bilatérale et multilatérale. Merci beaucoup pour ce pas effectué en direction de la République du Mali et bonne continuation à nos deux transitions.

Chers collègues, il y a lieu de reconnaître qu’au cours de cette session, le CNT a beaucoup travaillé. Nonobstant, je voudrais rappeler que la situation particulière dans laquelle vit notre pays exige de nous encore plus d’efforts, plus de sacrifices et de responsabilités. Face aux défis de la transition, je ne cesserai jamais de rappeler que c’est ensemble, dans l’union sacrée et la cohésion nationale, que nous pourrions surmonter les épreuves multiformes auxquelles le Mali est
confronté. Nous nous devons donc de renforcer notre engagement patriotique et d’éviter de fragiliser le processus de transition.

Chers collègues, notre session étant arrivée à son terme constitutionnel, je vous adresse à chacun et à chacune mes encouragements et mes sincères remerciements. Ces mêmes remerciements vont à l’endroit du personnel parlementaire, de la presse, de la sécurité et de toutes les personnes ressources ayant contribué à sa réussite. Aussi, pour son assiduité à nos travaux, je voudrais remercier particulièrement le 148ème membre du CNT en la personne du Ministre de la Refondation, Chargé des Relations avec les Institutions ainsi que tous ses collaborateurs du Gouvernement.

A tous et à toutes, je vous souhaite de passer d’excellentes fêtes de fin d’année. A nos frères burkinabés qui reprennent l’avion dans quelques heures, je leur souhaite un bon retour au pays.
Que Dieu, dans sa miséricorde, nous assiste et protège nos populations.

Sur ce, je déclare close la session ordinaire d’octobre 2022 du Conseil National de Transition.
Je vous remercie.

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Activités Gouvernementales 2021 - 2022

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