Conseil National de Transition : le projet de loi relatif à la Cour suprême est passé contre vents et marées

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Publié le vendredi 16 decembre 2022 | aBamako.com

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Cérémonie de clôture de la session d`octobre au CNT
Bamako, le 15 décembre 2022. Ouverte le 03 octobre dernier, la session ordinaire d`octobre du Conseil National de Transition (CNT) s`est achevée ce jeudi par une cérémonie de clôture présidée par le président de l`institution, le colonel Malick DIAW.

Le chien aboie, la caravane passe ! C’est le moins que l’on puisse dire du verdict que le Conseil National de Transition a sorti hier au sujet du bras de fer opposant le Gouvernement aux syndicats de la magistrature. Ceux-ci, -Syndicat autonome de la magistrature (Sam) et le Syndicat libre de la magistrature (Sylima)- vents debouts pour le retrait de la loi modifiant les règles de fonctionnement de la cour suprême, n’ont finalement pu avoir gain de cause.

Ni leur grève de 5 jours observée du 29 novembre au 5 décembre dernier, ni leur boycott de toutes les activités organisées par la Cour suprême y compris la rentrée judiciaire 2022-2023 du 1er décembre, n’ont pu servir de détermination à même de dissuader le CNT.

Ce CNT a, par effet de calendrier ou à dessein, fait passer le projet de loi objet de discorde lors de la clôture de sa session d’octobre. Défendu par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mamadou Kassogué, ce projet de loi portant modification de la loi nº2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle, a été adopté le jeudi 15 décembre 2022 (dernière plénière de l’année) par 128 voix pour, 12 contre et 7 abstentions.

Ainsi passée comme une lettre à la poste, l’adoption de ce projet de loi pourrait susciter un nouveau sursaut d’orgueil auprès des responsables du SAM et du SYLIMA ; lesquels, selon nos informations, envisageraient déjà une nouvelle grève. Que Dieu veille sur la justice malienne !

ANDROUICHA

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