Pour activités illicites: l’Association Appel de Genève Interdite d’exercer sur le territoire malien

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Publié le samedi 17 decembre 2022 | aBamako.com

© Autre presse par DR
Dr Colonel Abdoulaye Maïga porte-parole du Gouvernement malien

Le gouvernement du Mali a interdit, ce vendredi 16 décembre 2022, l'Association Appel de Genève, pour exercice d'activités illicites, d'exercer sur le territoire national. Ci-dessous le décret d'interdiction

Vu la Constitution;

Vu la Charte de la Transition: Vu

la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition: la Loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations; Vu

Vu la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l'organisation administrative du Territoire;

Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres

du Gouvernement; Vu le Décret n°2021-0859/PT-RM du 1 décembre 2021 portant désignation du Porte-parole du Gouvernement;

Vu l'Arrêté n°002281/MATD-SG du 07 octobre 2022 autorisant l'association étrangère Appel de Genève à exercer ses activités en République du Mali :

Vu la lettre n°002281/MATD-SG du 07 octobre 2022;

Vu la lettre n°0082/10/GC/2022 du 07 octobre 2022,

ARRETE:

Article 1: Est interdite d'exercer sur le territoire national de la République du Mali, l'association étrangère "Appel de Genève" pour exercice d'activités illicites.

Article 2: Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l'arrêté n°002281/MATD-SG du 07 octobre 2022, sera enregistré et publié au Journal officiel.

Amplifications :

Original..

Le ministre,

Colonel Abdoulaye MAIGA

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