Mali : Une commission créée pour finaliser le projet de Constitution

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Publié le mercredi 21 decembre 2022 | depechesdumali.com

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Cérémonie d`ouverture de la rentrée des cours et tribunaux 2022-2023
Bamako, le 01cdécembre 2022, le président de la transition , le Colonel Assimi Goita a présidé la cérémonie d`ouverture de la rentrée des cours et tribunaux 2022-2023 a la cour Suprême

Une Commission chargée de la finalisation du projet de la nouvelle Constitution de la République du Mali a été créée ce lundi 19 décembre 2022 auprès de la présidence.

Selon le décret qui annonce cette information, la commission a pour mission d’examiner et d’amender, le cas échéant, l’avant-projet de Constitution élaboré par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, en vue de produire et de soumettre au président de la Transition, le projet de Constitution du Mali.

Sa mission qui ne dépassera pas 15 jours, sera conduite par une cinquantaine de personnes représentant plusieurs institutions dont la présidence, le gouvernement, le Conseil national de Transition et le Haut conseil des collectivités. La commission comprend, en outre, des personnes ressources choisies en raison de leurs compétences établies dans les domaines des sciences sociales.

À la fin de sa mission, elle remettra au président de la Transition le projet de Constitution et un rapport de fin de mission.

Source : l’Essor

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