Activités des associations, ONG et fondations : Le gouvernement fixe les conditions

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Publié le mercredi 21 decembre 2022 | L’Essor

© aBamako.com par AS
Réunion hebdomadaire entre le Gouvernement et les acteurs de l`assainissement
Bamako, le 14 décembre 2022. Le ministre de l`administration territoriale et de la décentralisation a présidé dans la salle de conférence de son département, la réunion hebdomadaire entre le Gouvernement et les acteurs de l`assainissement; réunion consacrée à la problématique de l`assainissement du district de Bamako.

Désormais, une association ou fondation étrangère doit requérir un avis de non objection du ministère chargé de l’Administration territoriale. Qui doit être mis en ampliation des correspondances adressées aux structures étatiques. Ces correspondances doivent systématiquement mentionner les numéros de leurs récépissés

Les fondations initiées par l’État et les collectivités doivent mentionner les références de leurs décrets de création

Le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga, a présidé hier au Centre de formation des collectivités territoriales (CFCT), une réunion d’information des associations et fondations nationales et étrangères sur les modalités d’application du décret interdisant les activités menées par les associations, ONG et fondations financées par la France ou bénéficiant de son appui matériel ou technique. Mais aussi sur les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la gestion de ces organisations.   
Le colonel Abdoulaye Maïga a d’abord rencontré les représentants des associations et fondations nationales, ensuite ceux des Organisations non gouvernementales (ONG) et fondations étrangères intervenant en République du Mali.   
Dans son discours d’ouverture, il a indiqué que cette rencontre est importante à plus d’un titre dans la mesure où les associations, ONG et associations sont des partenaires incontournables de l’État dans la mise en œuvre des politiques publiques.   Ce faisant, a souligné le ministre d’État, elles apportent leurs contributions dans tous les secteurs de développement du pays notamment la santé, l’éducation, l’accès à l’eau potable. Il a remercié ces organisations pour les efforts considérables à l’endroit de nos populations fragilisées par la crise sécuritaire et la hausse des prix des produits de première nécessité due à la situation en Ukraine.

TROIS PRINCIPES- «Ces efforts sont louables certes, mais ils doivent être conformes à la nouvelle vision du président de la Transition», a insisté le colonel Abdoulaye Maïga tout en rappelant que le chef de l’État, le colonel Assimi Goïta, a fixé trois principes devant désormais guider l’action publique au Mali : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix de partenaires et des choix stratégiques opérés par le Mali et la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises.  
 
«Conformément à cette vision du chef de l’État, nous avons constaté que les termes et les conditions employés par la junte française dans sa décision du 16 novembre 2022 pour suspendre l’aide publique au développement viole ces trois principes», a indiqué le ministre Maïga, qui dénonce des accusations fantaisistes de détournement et de diffamations ajoutées au mépris pour des autorités nationales.   
Concernant le respect des choix stratégiques et de partenaires, il soutient que «l’accusation de coopération avec Wagner cache mal le refus de la junte française de voir le Mali coopérer avec d’autres pays». Pour lui, le Mali ne coopère pas avec une milice et sa coopération avec la Fédération de Russie remonte à plusieurs dizaines d’années. Il dira d’ailleurs que ce choix justifie la montée en puissante de nos vaillantes FAMa et la politique de réindustrialisation en cours.  
«Si aucun dispositif de contrôle des activités des associations, ONG et fondations n’est mis en place, elles peuvent constituer un terreau fertile pour le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme», a souligné le colonel Abdoulaye Maïga. Et d’ajouter que les autorités de la Transition ont des preuves très accablantes qui prouvent l’implication de la France aux côtés des groupes terroristes en termes de soutien et de fourniture d’armes. Selon lui, au-delà du dispositif de contrôle existant, son département a mis en place une commission de réflexion, de suivi et de contrôle des activités de ces organisations pour assainir le secteur.

L’ORIGINE DES FONDS- Lors de la rencontre, de nouvelles mesures ont été présentées aux représentants des associations, ONG et fondations par le directeur général de l’Administration du territoire, Abdoul Salam Diepkilé. Il ressort de son exposé sur l’instruction n° 2022-003115/MATD-SG que tout appui financier ou subvention accordée à une association ou fondation étrangère doit désormais requérir un avis de non objection du ministère chargé de l’Administration territoriale.  
 
Cette même instruction ajoute que le ministre chargé de l’Administration territoriale ou ses services intéressés doivent être mis en ampliation des correspondances des associations et des fondations étrangères adressées aux structures étatiques.   
Ces associations ou fondations doivent systématiquement mentionner les numéros de leurs récépissés dans les correspondances. Pour les fondations initiées par l’État et les collectivités territoriales, elles doivent mentionner les références de leurs décrets de création. Les associations, ONG et fondations étrangères doivent également mentionner les références de l’autorisation d’exercer.   En plus, a dit Abdoul Salam Diepkilé, elles doivent fournir tous les mois au ministre chargé de l’Administration territoriale, la situation de leurs comptes en banque au plus tard le 10 du mois suivant. Ce n’est pas tout. Elles ont l’obligation de préciser l’origine des fonds lorsque leurs comptes sont crédités, fournir leurs rapport d’activités tous les mois au ministre chargé de l’Administration territoriale ou à ses services intéressés au plus tard le 10 du mois suivant.  
 
Aussi, avec les nouvelles mesures, toute délivrance de certificat d’opérationnalité à une association, ONG signataire de l’accord-cadre avec l’État ou à une fondation est subordonnée au dépôt des rapports mensuels et du bilan financier certifiés. Et pour chaque activité menée, ces organisations doivent fournir les justifications d’achat, les rapports de remise attestés par le représentant de l’État dans la collectivité.  
Les questions des représentants des associations, des fondations et ONG ont porté essentiellement sur la production du rapport mensuel et l’obtention de l’avis de non-objection dudit ministère pour toute acquisition de leur part.  
Namory KOUYATÉ

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