Rencontre annuelle des communes minières du Mali : La FDS ouvre le débat sur la Gestion des titres miniers et le Code de 2019

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Publié le mercredi 28 decembre 2022 | Le Républicain

Dans son programme PPS II (promotion de la paix au Sahel), sur financement du ministère de la coopération allemande et pour mieux faire comprendre aux populations la gestion des titres miniers et du Code de 2019, la FDS (Fondation pour le Développement au Sahel) a ouvert un débat entre toutes les communes du Mali abritant ce minerai. C’était au Grand Hôtel de Bamako, le jeudi 22 décembre 2022. Etaient présents, Badra, coordinateur du projet ; Tiémoko Souleymane Sangaré, président de la FDS ; M. Bouaré du Haut Conseil des Collectivités ; M. Mahamadou Kamissoko, représentant le ministre de l’Energie des mines et de l’Eau.

La méconnaissance du Code minier par les maires dans les Communes abritant ce minerai, la difficulté de la plupart d’entre eux, comment chercher les titres, les conflits permanents dans les sites d’orpaillages entre souvent les villages, ont été entre autres les préoccupations lancinantes de cette rencontre. Le coordinateur du projet, M. Badra, a indiqué qu’au Mali, il n’y a que deux ONG, à savoir la FDS et ORFED qui sont chargées de la mise en œuvre de ce programme PPS II. « Nous sommes à une phase triennale », a-t-il fait savoir. Selon lui, dans la région de Sikasso, dans le cercle de Kadiolo, au niveau de Koukikoro à Kagniogo, le programme à travailler avec les Tombolomas qui ont été les bénéficiaires. Pour lui, il s’agit de créer un cadre de concertation entre les acteurs et renforcer leurs capacités permettant d’amoindrir les altercations entre les organisations communautaires ; depermettre la compréhension des titres miniers. Et, dans ce sens, la FDS a beaucoup contribué en 2022, va-t-il faire comprendre.

Adama Traoré de la DNGM a indiqué qu’il y a l’administration minière dont une partie est confiée au maire. Selon lui, l’autorisation d’exploration est délivrée par la DNGM pour une durée de 3 mois non renouvelable. Il a expliqué aux maires, le processus d’obtention du titre foncier et les permis d’exploitation. A ses dires, il y a deux types de permis d’exploitation : le permis d’exploitation artisanal livré par le maire et le permis appelé couloir livré par le ministre.

Cependant, il a fait comprendre que le permis semi-ménacanisé qui se fait dans un couloir peut être livré par un maire. M. Traoré de la DNGM dira ensuite qu’une petite mine est de 10 tonnes tandis qu’une grande est plus de 10 tonnes. Il a expliqué également comment se passe un plan de réhabilitation et la fermeture, un plan de remplacement du personnel et comment élaborer un plan de développement communautaire. Selon lui, la petite mine est attribuée pour une durée de 4 ans, sa durée de validation est de 12 ans. Il a aussi expliqué le processus d’obtention de permis d’une carrière industrielle qui est livré par le ministre et son mécanisme d’exploitation. Concernant une carrière physique, il a indiqué aux maires qu’une personne morale peut livrer le permis, mais informant le maire 1 mois avant l’exploitation. Pour le permis d’exploitation semi-mécanisé, le matériel est bien connu, va-t-il faire savoir. Concernant le fonds minier, il a expliqué les innovations qui ont été introduites en 2019.

Les différents maires n’ont pas raté ce rendez-vous et ont-ils suscité de nombreuses questions, à savoir la problématique de gestion des investissements, c’est-à-dire des projets de développement entre les communes et sociétés minières, que faut-il faire pour avoir un couloir, pourquoi l’administration ne partage pas les documents. Selon un maire, ils ignorent tout sur l’octroi des permis d’exploitation. Selon M. Sissoko, les maires ne sont informés qu’au moment de la réhabilitation et la fermeture. Certains maires n’ont pas manqué d’accuser l’administration. Pour ces derniers, les permis sont livrés dans les bureaux. D’autres ont cherché à avoir une petite idée du montant de l’étude environnementale.

En réponse aux différentes questions M. Bouaré du Haut Conseil des Collectivités a fait savoir que les maires doivent être impliqués dans la gestion des projets de développement. Et M. Traoré de la DNGM d’indiquer que seuls les annulations peuvent libérer le permis de recherche. Selon lui, tous les périmètres sont cadastrés et qu’il s’agit de l’étendre au niveau des Collectivités. Il a indiqué que ce sont les consultants indépendants qui font les études d’impacts environnementales à hauteur de 10 millions de FCFA. Et, pour les communes, c’est la DNACPN qui s’occupe de l’étude environnementale. Dans le cadre de concertation entre les communes, des maires ont remis des diplômes de reconnaissance aux membres du PPSII, pour la promotion de la paix. M. Bouaré du Haut Conseil des Collectivités a salué cette rencontre et a demandé aux collectivités de chercher toutes les informations pour l’intérêt des populations.

Le représentant du ministre de l’Energie, des mines et de l’Eau a donné l’assurance de transmettre les préoccupations des communes à qui de droit. « J’ai tout vu, j’ai tout entendu », s’est-il exprimé. Selon Mahamdou Kamissoko, il est temps de s’imprégner des textes qui peuvent éviter des problèmes. Il a invité la FDS à travailler avec la GNGM. Enfin, il dira que le cabinet du ministre est ouvert pour tous les problèmes, avant de demander aux maires de faire la restitution et de continuer la sensibilisation.

Fakara Faïnké

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