Ordonnance modifiant le rejet du projet de loi n`02-054 du 16 décembre 2022 / Me Kassim Tapo : ’’ Si cette loi passe ça veut dire que la constitution n’a plus de sens"

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Politique

Publié le jeudi 29 decembre 2022 | aBamako.com

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Réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature à Koulouba
Bamako, le 31 Juillet 2020 s`est tenue à Koulouba une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature. Photo: Me Kassoum TAPO.

Après l'ordonnance pris en conseil des ministres du mercredi 28 décembre 2022, pour contourner le rejet par la cour constitutionnelle du projet de loi n`02-054 du 16 décembre 2022 modifiée portant statut de la magistrature, l'ancien ministre de la justice Me Kassim Tapo s'est insurgé contre cette démarche.

Il est intervenu le mercredi 28 décembre 2022 sur une radio de la place pour exprimer sa colère contre le projet d'ordonnance adopté ce mercredi. "Que la constitution soit suspendue cela était mieux que ça. Si cette loi passe ça veut dire que la constitution n'a plus de sens. On peut s'asseoir qu'on piétine constamment cette constitution, C'est la constitution qui prévoit que lorsque la cour constitutionnelle déclare une loi inconstitutionnelle, elle ne peut pas être promulguée et il y'a pas d'autres recours. Cette ordonnance ne peut concerner des lois qui ont déjà été votées ou des lois qui sont déjà sur la table du CNT. La cour constitutionnelle s'est assumée, elle a joué son rôle et ça montre que eux ( les militaires) qui sont aujourd'hui au pouvoir par les armes , ils font ce qu'ils veulent par les armes. Ça ne passera pas. Moi j'appelle tous les avocats , les deux syndicats des magistrats à se lever , à faire une grève illimitée. '', a déclaré l'ancien ministre de la justice Kassim Tapo.

Et comme si cela ne suffisait pas, l'ancien ministre dit que cette ordonnance est une insulte à l'endroit de tous les juristes et de tous les magistrats.

MS

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